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"Grand oral" à l'assemblée pour le projet de loi concernant l'entrepreneur individuel. - 18 février 2010

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Comme le relate l'article ci joint de "l' Echo Républicain", le projet de loi "EIRL", dont je suis le rapporteur, a fait l'objet d'un débat animé après-midi et  soir dans l'hémicycle.

 

A la demande de certains lecteurs, vous trouverez ici les liens vers:

 

- Le rapport sur l’EIRL

- Le compte-rendu des débats en commission

(NB: un point important pour les entrepreneurs ruraux: les agriculteurs pourront bénéficier du statut d'EIRL)

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