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Neutralité des réseaux et d'Internet : le rapport du gouvernement vient d'être remis sur le bureau de l'Assemblée Nationale - 31 juillet 2010

Accueil

 

Lu dans "ZD Net" cet article de Pierre COL:

 

Neutralité des réseaux : le rapport du gouvernement vient d'être remis sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Il faudra attendre septembre pour qu'il soit rendu public, si le bureau en décide ainsi.

 

On peut y lire ce qui suit:

 

"Pour mémoire, ce rapport vient d'une initiative de la députée UMP Laure de la Raudière, qui avait obtenu fin 2009 l'adoption d'un amendement en commission visant à produire un rapport d'information sur la fracture numérique, avec un volet consacré à "la question sur la neutralité des réseaux de communications électroniques".

 

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