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02-02-2012
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Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires - 04 septembre 2008
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La loi N°2008-790 du 20 Août instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est parue au JO du21 août.
Contrairement à tout ce qui a pu être dit, il ne s’agit en aucun cas de limiter le droit de grève des enseignants, mais de permettre l’accueil des enfants dans les écoles maternelles et primaires tous les jours d’école, afin que leurs parents puissent se rendre à leur travail.
Le texte de loi final qui résulte de la discussion parlementaire me semble concilier de façon équilibrée trois impératifs :
1– Garantir aux parents l’accueil à l’école en toutes circonstances,
2– Respecter le droit de grève des enseignants
3– Donner aux communes les moyens juridiques et financiers pour organiser l’accueil dans de bonnes conditions.
Dans l'attente du décret et sans vouloir me substituer à l'Etat en faisant un commentaire officiel, il m’a semblé utile d’envoyer aux maires de la 3ème circonscription quelques explications sur le contenu de la loi.
Pour ceux que cela intéresse, vous trouverez donc ci-joint une copie de la lettre envoyée aux maires le 26 Août dernier.
Bonne rentrée à tous !
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