06-02-2012
Audition de Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange.
05-02-2012
La sécurité des Français n’est visiblement pas un sujet de préoccupation pour le PS…
Attention, danger d’enlisement législatif ! - 14 janvier 2009
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Aujourd’hui le débat parlementaire s’éloigne du fond: pour des raisons strictement politiciennes, l’obstruction parlementaire prend des dimensions déraisonnables, ce qui nuit au bon fonctionnement de nos institutions.
Or, les électeurs attendent de nous des réformes législatives pour que la France se modernise et s’adapte aux enjeux nouveaux de société.
Je constate avec inquiétude que l’opposition a décidé de « gripper » le fonctionnement des institutions en abusant de l’obstruction législative, le « Filibustering », une pratique vieille comme la démocratie, aujourd’hui poussée à son paroxysme.
Cela consiste à opposer aux projets de loi d’innombrables amendements redondants, et à abuser du temps de parole garanti ou des dispositions du règlement de l’Assemblée.
Le but de l’obstruction parlementaire n’est plus de faire un vrai travail législatif mais d’entraver son exercice normal.
Si le côté folklorique de cette pratique pouvait être toléré lorsque l’emploi du temps des élus était moins chargé et la situation économique moins grave, aujourd’hui, les français ne peuvent plus supporter le spectacle de cette vaine et coûteuse logorrhée.
De notre côté, nous pensons avoir mieux à faire que des permanences nocturnes interminables et trop souvent improductives.
Hier soir même, le 13 janvier 2009, nous avons siégé de 17h15 à 20h00 puis de 21h30 à 2h00 du matin et ce, sans avoir pu commencer la discussion générale sur le projet de loi organique :
Nous avons assisté successivement à des suspensions de séance, des rappels au règlement qui n’en sont pas, enfin à l’examen de 3 mentions de procédures au contenu éloigné de l’objectif de fond …
Bilan : 6h45 d’obstruction législative.
Si cette pratique n’est pas nouvelle, elle subit une inflation inquiétante. Dans la première législature de la Vème république, le nombre d’amendements mensuels était de 130. Au cours de la dernière, il est passé à 4 249 ! Et ce chiffre continue à croître…
Pour l’anecdote, rappelons que le record fut atteint en 2006 avec 137 537 amendements déposés contre le projet de loi relatif au secteur de l’énergie. Vous avez bien lu : 137 537 amendements !
On trouve aussi une bonne illustration du phénomène dans cette petite vidéo
Bien entendu, il existe une explication technique à cette multiplication d’amendements: depuis la modernisation de nos systèmes de communication interne: quelques secondes suffisent désormais à l’assistant parlementaire pour déposer un «e-amendement» et le valider d’un clic de souris.
Mais ce n’est pas la raison principale : la réalité, c’est que nous sommes en face d’une opposition qui, faute de proposer des alternatives réalistes pour lutter contre la crise, n’existe médiatiquement qu’à travers sa capacité d’obstruction.
C’est pourquoi, je soutiens à 100 % le projet d’encadrement de la durée des débats dans l’hémicycle, mais soyons bien conscients : en contrepartie, les projets de loi devront faire l’objet d’un travail plus intense en amont.
En aucun cas il ne s’agit de « museler » les députés comme veut nous faire croire aujourd’hui l’opposition.
A l’examen final dans l’hémicycle, les commissions seront tenues de livrer des textes législatifs qui auront déjà fait l’objet d’un large débat politique et d'un consensus réel.
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