08-02-2012
Cérémonie pour la prise de fonction de Monsieur Didier Martin, nouveau préfet d'Eure et Loir.
06-02-2012
Audition de Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange.
La suppression des lois inutiles: nous y travaillons ! - 31 mars 2009
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Évoquons aujourd’hui un aspect un peu méconnu du travail parlementaire : la simplification de la loi
Comme bien d’autres, je cherche à faire mienne cette citation de Montesquieu : «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», et je m’inquiète donc de la quantité, toujours croissante, de lois que nous produisons
Je crains qu’elles ne deviennent moins lisibles, donc difficilement applicables.
Si, nous, les parlementaires nous aimons beaucoup donner notre nom à un nouvel amendement, ou marquer par notre travail l’histoire législative, rappelons-nous que nous avons aussi le devoir de laisser place nette derrière nous, c’est-à-dire de clarifier la loi.
Or , peu de gens savent que la commission des lois a déjà pris le problème à bras-le-corps, elle décrit cette mission comme suit
· Abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives.
· Proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires .
· Suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.
« Vaste programme » aurait dit un grand homme !..
Je tiens donc à saluer ici à saluer ici le travail de mon collégue Jean-Luc Warsmann qui, en qualité de président de ladite commission, assume avec efficacité cette lourde tâche .
En tant que parlementaire en mission auprès du Premier Ministre, il a remis récemment son rapport « Simplifions nos lois pour guérir un mal français »
Ici encore, les nouvelles technologies, volent à notre secours: très concrètement, les citoyens qui estiment qu’une loi n’a plus de raison d’être, peuvent désormais le signaler directement aux parlementaires
Il suffit d’envoyer un message ici pour que la demande soit étudiée
Bien sûr, il s’agit d’un travail d’une ampleur colossale, mais je crois fermement qu'il permettra un jour, de faire subir un « régime minceur » à nos différents Codes, ces "bibles" du droit français
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