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Une réunion de travail à l’Assemblée Nationale, comment ça se passe ? - 04 août 2009

Un exemple sur le sujet du Grand Emprunt.

 

Bien souvent, les citoyens demandent ce que peuvent bien faire les députés lorsqu’on ne les voit pas dans l’hémicycle, ou à leurs permanences dans la circonscription, et qu’ils prétendent cependant être au travail dans d’obscures commissions ou réunions…

 

 

 

Alors je vous propose de parler un peu d’une réunion, parmi tant d’autres, afin d’expliquer à quoi ressemble le travail de fond réalisé à Paris.

Prenons un exemple : le groupe de travail des députés UMP sur le grand emprunt dédié aux dépenses d’avenir et aux priorités stratégiques qui s’est tenu le 13 juillet 2009 à 18 h 30 salle Colbert à l’Assemblée Nationale.

 

Avec Claude Goasguen, député de Paris et Louis Giscard d’Estaing, député du Puy-de-Dôme, je co-présidais cette réunion qui avait pour but de recueillir le point de vue des députés de la majorité à propos des objectifs du « grand emprunt » qu’a annoncé le Président de la République lors de son discours pendant le Congrès de Versailles le 22 juin 2009.

 

Le principe est simple : il s’agit d’un débat très libre où les élus évoquent  les enjeux économiques majeurs à 20 ou 30 ans et leur point de vue sur les secteurs dans lequel l’État doit investir en priorité.


La synthèse de réflexions exprimées à cette occasion servira à alimenter la commission Juppé/Rocard qui doit rendre sa « copie » fin novembre 2009.

 

Imaginez une grande salle du Palais-Bourbon, copie réduite de l’hémicycle et, sur les gradins, une vingtaine de députés venus de toute la France…

 

Au départ nous rappelons le cadre de la discussion : investir pour faire face aux grands défis à relever.

Par exemple :

Le vieillissement de la population.

Les risques écologiques, terroristes, épidémies, instabilité en fin de vie, modification des structures familiales.

Le défi de l’alimentation mondiale.

Les changements de société et la modification des structures familiales.

 

Et puis, des conditions pour que les projets soient acceptables :

Les secteurs économiques choisis doivent être créateurs de richesses (le Grand Emprunt devra être remboursé avec la valeur produite)

Ils doivent générer des emplois « non dé-localisables ».

Ils doivent permettre une activité qui s’insère facilement dans le tissu économique français.

Il doit générer de vrais investissements d’avenir et non pas des nouveaux investissements courants.

 

Dès le début du débat, beaucoup d’entre nous insistent fortement sur le danger de confondre « investissements courants » et « investissements d’avenir ». Il convient donc de définir des projets « fléchés » c’est-à-dire décrits de manière précise,  ceci afin d’éviter tout « dérapage » dans l’utilisation des fonds collectés.  A ce stade du débat, tout le monde semble d’accord.

 

Puis, un de mes confrères prend la parole pour évoquer les pôles de compétitivités : ce serait un cadre idéal pour les projets sur lesquels nous travaillons. Mais quelques voix s’élèvent pour objecter qu’il faudrait d’abord évaluer les pôles de compétitivité, de façon prospective et n’en sélectionner que 4 ou 5 (parmi les 71…) qui feraient l’objet de toutes les attentions.

 

D’autres prennent la parole pour dire que si nos objectifs ne sont pas clairs, les épargnants ne viendront pas souscrire un emprunt, l’impact d’une bonne communication sera déterminant. Une suggestion fuse : pourquoi ne pas proposer aux contribuables qui ont pratiqué l’évasion fiscale, des mesures incitatives pour souscrire à l’emprunt. Un débat s’ensuit…

 

Puis un autre sujet apparaît : comment attirer des fonds souverains en France via ce nouveau véhicule financier ?

Puis la discussion roule sur l’utilisation des études qui ont déjà été faites : celle de la commission pour la croissance en 2007 (appelé commission Attali), celle du Plan 2025 réalisé par le Secrétariat d’Etat à la Prospective et à l’Economie Numérique en 2008… Nous rassurons nos collègues en disant que ces études seront utilisées.

 

Un autre sujet suit, il concerne le TGV : est-ce un investissement courant ou est-ce un investissement d’avenir ?

Plus généralement, les idées foisonnent : 

Doit-on financer des infrastructures ou des start-ups qui deviendront des futurs champions industriels mondiaux ?

Serait-il judicieux d’énoncer des règles pour que les investissements soient faits exclusivement dans des entreprises tricolores et comment ?

Ne devrait-on pas consulter les citoyens à travers nos sites Internet, afin de connaître leur point de vue et de recueillir leurs idées?

 

Nous proposons une ligne directrice : trouvons quelques secteurs précis où la France devra « mettre le paquet » pour devenir leader mondial, peut-être même dans des domaines qui n’existent pas encore, évitons de proposer des dépenses d’infrastructure... certes intéressantes, mais que notre croissance seule, classique, devrait être capable de financer.

 

Mais il est déjà l’heure : certains doivent retourner dans leur circonscription, d’autre dans l’hémicycle où le débat continue.

 

Quant à nous, animateurs de ce débat, nous procéderons dès le lendemain à diverses auditions dans le cadre de cette réflexion : un économiste (Jacques Dupla), un fonds d’investissement (Philippe Collombel de Partech International, des membres du gouvernement (Ecologie et Développement durable, Relance, Finances…), un ancien ministre, responsable d’un fonds (Alain Madelin)…

 

La salle est vide, je rallume mon téléphone… des messages sont en attente, qui demandent une réponse rapide… la vie politique continue…


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