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Connaissez vous la loi Brunel ? Non... Pourtant elle va faciliter la vie des PME. - 29 septembre 2009

Alors que les PME françaises continuent à souffrir de difficultés d'accès au crédit et en particulier aux crédits de trésorerie, je me réjouis  de l'adoption désormais définitive de la loi Brunel "tendant à favoriser l'accès au crédit des PME …" dont je suis co-signataire.

 

Grâce à elle, le délai de rétraction en matière de crédit ne pourra être inférieur à 60 jours, ce qui permettra aux entreprises de ne plus subir d’ a-coups trop brutaux dans leurs flux de trésorerie.

 

De plus, sur demande de l'entreprise, l'établissement de crédit devra justifier la réduction ou l'interruption du crédit, l'entreprise pourra même demander à son banquier l'explication de sa notation.

 

Par ailleurs, la Banque de France publiera chaque trimestre la part et le volume des crédits consentis aux PME et aux entreprises créées depuis moins de 3 ans.

 

Enfin, l'assureur-crédit qui renoncera à garantir des créances devra motiver sa décision auprès de l'assuré lorsque ce dernier le demande.

 

Ce sont des bonnes nouvelles pour le premier employeur de France: le vaste réseau d'entreprises de taille moyenne.

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