22-05-2012
Classement "députés.fr" par rapport aux parlementaires membres du nouveau gouvernement.
20-05-2012
Une semaine ensemble : retrouvons nous ici
La QPC, kézako ?...Tout simplement une véritable avancée démocratique pour nos concitoyens. - 30 juin 2011
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En cette période préélectorale, tous les politiques font bien naturellement leur publicité, vantant les actions qu'ils ont menées pour améliorer la vie de leurs concitoyens au cours de leur mandat.
Sur ce site, j'ai moi même largement commenté, parfois avec fierté, les réformes entreprises par la majorité présidentielle.
Cependant, aujourd'hui, je voudrais évoquer ici l'une d'elles dont on parle peu souvent, alors qu’elle me semble aussi importante qu’emblématique : il s'agit de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Pour comprendre le sens de cette réforme, il convient tout d'abord de rappeler ce qu'est le Conseil Constitutionnel : il s'agit de l’organisme qui décide, in fine, si les lois ou les règlements sont bien conformes à la constitution française.
Avant 2008, les neuf membres de cette vénérable institution (qui accueille deux anciens présidents de la république et emploie une soixantaine de personnes), travaillaient en vase clos : ils ne pouvaient être saisis directement par les justiciables (à la différence de ce qui se passe en Allemagne et aux États-Unis) et aucun intervenant extérieur n’était habilité à venir participer à la procédure.
Avec la réforme constitutionnelle de 2008, de simples citoyens ont désormais la possibilité de contester, de manière exceptionnelle, la constitutionnalité des lois, s'ils estiment que ces dernières comportent des dispositions anti-constitutionnelles
Ainsi, le cas échéant, la loi ou le règlement incriminé, peuvent être annulés a
posteriori.
En pratique, maintenant, tout citoyen français peut saisir le conseil constitutionnel s'il pense que durant une procédure judiciaire, le droit été bafoué et que son sort n'est pas conforme à la constitution. Il déposera alors sa « QPC » au conseil d’Etat qui en fera une première analyse et décidera de sa recevabilité .
Il pourra même être présent à la séance (un mardi matin) accompagné de ses
avocats, pour défendre son point de vue dans les prestigieux locaux de la rue
de Montpensier.
Voilà à mes yeux une preuve de plus de la réactivité de notre démocratie et de l'efficacité de nos institutions républicaines.
Cet exemple me permet de rendre hommage à ceux qui, souvent loin du battage médiatique, s'efforcent, comme ici, d'apporter leur pierre, même modeste à la construction d'une France meilleure.
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