Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne à propos du filtrage des communications électroniques - 25 novembre 2011

Pas à pas, on finira par résoudre les problèmes. Cela ne veut pas dire que certains ne resteront pas sur le tapis, mais - sans affirmer que tout problème a une solution - on est en droit d'espérer que le sens des responsabilités conduira peu à peu à aplanir les tas de difficultés que font surgir changements techniques et culturels.
Cependant, chaque fois que l'on introduit une nouvelle règle dans le droit de pêche, il faut trouver non seulement comment l'appliquer mais avoir un garde-pêche pour le faire appliquer (ici, un juge, si j'ai bien compris). C'est pour dire que tout effort législatif ou réglementaire se paie, d'une manière ou d'une autre, ou... reste médiocre, voire mauvais, avec une application défaillante. La sagesse des nations dit depuis fort longtemps que "les bonnes intentions pavent l'enfer". Il y a là, à mon avis, un sujet de réflexion pour modifier dans son fondement la notion d'engagement ou de responsabilité financière, et - par là-même - celui des dettes que la puissance publique est amenée à consentir au Développement. J'ai pris l'exemple de la pêche ; on ne peut avoir de pêche réglementée en rivière sans y mettre le prix et sans instaurer des concessions ou des cartes de pêche. En mer, c'est pareil quoique un peu plus compliqué.
Comparaison n'est certes pas raison, mais elle aide à percevoir où risquent de se manifester des difficultés. Aussi, me paraît-il indispensable de réviser les principes du coût de certaines dispositions qui ne peuvent être toutes appréciées sur la même échelle. c'est là un travail d'un ordre nouveau qui pourrait servir à résoudre d'autres situations.
Malheureusement, je n'ai pas toute la vigueur intellectuelle qu'il faudrait pour résoudre cette équation, pour laquelle un meilleur cerveau que le mien devrait se mettre d'urgence au travail. S'il m'est permis cependant de faire preuve d'audace, je tenterais de forcer mes capacités. Je suggère donc qu'il y ait des évaluations d'un type nouveau, différentes des évaluations de type strictement comptable ou même statistiques. en quelque sorte, que l'on introduise de nouveaux systèmes pour ces types d'échanges que n'ont pas connus les siècles passés. J'ai en effet la vive impression que la réflexion juridique sur les problèmes d'un monde nouveau s'opère selon des processus qui ne sont pas adaptés.
On sait qu'il n'y a pas les mêmes règles physiques selon l'échelle des phénomènes observés ; là c'est un peu pareil.