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L'Assemblée fait un geste en faveur des "start up": heureux épilogue d'un combat que je mène depuis un an. - 05 décembre 2011

Je me réjouis de l’adoption dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2011, de mon amendement réformant du statut fiscal des JEI: il est en effet très attendu par les dirigeants de ces « jeunes entreprises innovantes »

 

A ce sujet, on peut lire La Tribune, dans son édition du 5 Décembre 2011 qui explique bien les enjeux de cette réforme.


Porté avec Nicolas Forissier, député UMP de l’Indre, (qui l’a défendu en commission des finances et en séance), cet amendement propose de restaurer un statut « Jeunes Entreprises Innovantes » adapté au contexte économique de la France.

 

Il  permet d’accompagner les JEI dans leur développement de façon beaucoup plus dynamique que la réforme applicable depuis le 1er janvier 2011.

 

Dans le secteur du numérique, des jeux vidéo et des biotechnologies, la compétition est mondiale : le nouveau statut des JEI est un véritable atout pour faire de la France un pays leader dans ce domaine porteur de croissance.

 

Lorsque la loi de finances rectificatives pour 2011 sera adoptée, le nouveau statut entrera en vigueur le 1e janvier 2012.

 

Je me suis toujours prononcée contre la réforme votée en 2010, je pense donc que donnons enfin un signal fort en faveur de l’innovation et de la croissance en France.

 

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