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"Pour les Français, la boite à outils si chère à François Hollande n'est qu'un set de manucure.."
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Voici le texte et la vidéo de mon intervention nocturne à l'assemblée nationale sur la suppression de la taxe sur la publicité en ligne - 11 juin 2011
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Cliquer sur l'image pour voir la vidéo.
Cette taxe, abusivement appelée « Taxe Google » par son auteur, a pour objet d’aligner la taxation des activités de publicité en ligne avec celles de publicité dans la presse papier. D’où l’idée du rapporteur général de taxer de 1% tous les achats de publicité en ligne…
Elle a été créée dans l’objectif louable, légitime et auquel je souscris de vouloir faire contribuer les géants de l’Internet : Google, Facebook, et d’autres, à l’effort fiscal national, car ils réalisent une partie significative de leur bénéfice avec des clients français, installés en France, consommant en France leurs services.
Cette taxe à 1% des dépenses de publicité en ligne est censée rapporter au budget de l’Etat environ 25 M€. Mais c’est oublier un peu vite l’extrême facilité de délocaliser les dépenses de publicité en ligne pour les grands annonceurs... Si on prend une hypothèse très conservatrice de délocalisation du marché d’achat de la publicité en ligne égale à 10%, on aura aussi une perte de TVA = 49 M€
Cette taxe n’est pas équitable. Elle taxera tous petits annonceurs TPE/PME français mais ne taxera pas Google, ni Facebook…
Cette taxe est aussi un mauvais signe pour le développement de l’Internet en France. On sait que le numérique représente 3,2% du PIB français, mais 25% de la croissance du PIB… 700.000 emplois nets ont été créés depuis 15 ans, 450.000 emplois nets seront créés d’ici 2015. Cette taxe a suscité une incompréhension totale des acteurs de l’internet et même des internautes.
L’internet ne s’arrête pas en France : son territoire est mondial. C’est d’ailleurs l’extrême difficulté que nous pouvons avoir sur les sujets fiscaux sur Internet.
C’est au niveau européen que doit être posé le débat de la fiscalité des géants de l’Internet, tels que Google et Facebook. Le Conseil National du Numérique a prévu de travailler sur ce sujet, mais a aussi exprimé un avis favorable à la suppression de la taxe Google pour les raisons que j’indiquais.
Mes chers collègues, cet amendement de suppression devrait être adopté à l’unanimité, d’abord parce qu’il ne met nullement en danger les finances publiques (au contraire cette taxe risque de couter de l’argent à l’Etat), mais aussi parce qu’il montrerait aux acteurs de l’internet, aux internautes, que les députés que nous sommes, avons bien compris le fonctionnement d’Internet, et les enjeux de croissance que ce secteur représente pour notre pays.
Voilà mes chers collègues pourquoi je vous demande d’adopter mon amendement de suppression de cette taxe.
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