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Limite à 80km/h : « j’appelle le gouvernement à faciliter la récupération automatique des points » - 26 septembre 2018

Vous avez été nombreux à me solliciter, par le biais d’une lettre-pétition (voir ci-dessous), au sujet de la recrudescence des contraventions pour excès de vitesse, dans le contexte de la baisse de 90 à 80km/h sur les routes départementales et nationales. Je tiens à vous en remercier. Beaucoup n’ont pas laissé d’adresse me permettant de leur répondre à titre personnel. Aussi, je prends la liberté de vous répondre dans ce billet ouvert à tous.

 

Cette mesure, adoptée par décret le 18 juin dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe, a suscité beaucoup d’exaspération de la part de tous ceux obligés de prendre quotidiennement la voiture pour aller travailler, faire leurs courses, se rendre chez le médecin… Nous l’avons vécu comme une incompréhension du mode de vie dans les territoires ruraux.

 

Est-ce une mesure bien légitime ?!

 

Le gouvernement se justifie en assurant que 55% des accidents mortels se déroulent sur les 400 000km de réseau secondaire (chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière). Selon le Premier Ministre, cette mesure permettrait d’épargner entre 300 et 400 vies par an.

 

J’avais interrogé le Premier Ministre sur les résultats de l’expérimentation menée entre 2015 et 2017 sur trois tronçons de route différents, par la voie d’une question écrite, disponible ici. Je n’ai à ce jour pas reçu de réponse.

 

A titre personnel, je me suis opposée à la baisse de vitesse à 80km/h. Je considère que la limite de 90km/h était connue et raisonnable sur bon nombre des routes. La plupart des grands axes départementaux sont bien entretenus. Or, l’abaissement de la vitesse à 80 km/h vient renforcer l’enclavement de ces territoires. Cette décision crée un sentiment d'injustice dans la population qui vient s’ajouter à tous les problèmes que vivent les habitants des zones rurales au quotidien.

 

En février dernier, j’ai co-signé la proposition de loi de Jérôme Nury, député de l’Orne, relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation. Cette proposition est disponible ici.

 

Dans cette lettre-pétition, je suis m’interpelée notamment au sujet des contraventions à la suite d’un excès de vitesse inférieur à 20km/h.

 

Pour ce type d’infraction, en dehors des excès de vitesse supérieurs et/ou des délits de la route, je suis en faveur d’un assouplissement du système de récupération automatique des points. Au lieu d’un point tous les 6 mois, je défends la restitution de 3 points à la suite de ce même délai, sans infraction. L’accumulation de petites infractions est courante et peut mener à la perte du permis de conduire. Dans ce contexte, j’ai interpellé le gouvernement pour formuler cette proposition. Vous trouverez également cette question en consultant ma page sur le site de l’Assemblée nationale.

 

Excès de vitesse et contraventions : rappel des règles

 

En matière de sécurité routière, les règles qui demeurent en vigueur sont les suivantes : un excès de vitesse inférieur ou égal à 20km/h entraine la perte d’un point et une amende forfaitaire de 68 euros (45 euros si elle est réglée dans les 15 jours) ou de 135 euros dans les villes ou zones limitées à 50km/h (90 euros si elle est réglée dans les 15 jours).

 

La « tolérance » ou « marge d’erreur » de 5km/h est maintenue. Ainsi, dans une zone limitée à 50km/h, il faudra être flashé à 56km/h (retenu 51km/h) pour être verbalisé.

 

La récupération automatique des points s’organise comme suit : la récupération d’un point par tranche de 6 mois sans infraction ; tous les points perdus à la suite d’une contravention de classe 1 à 3 (excès de vitesse inférieur à 20km/h) sont récupérés au bout de 2 ans sans infraction.

 

 

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