08-02-2012
Cérémonie pour la prise de fonction de Monsieur Didier Martin, nouveau préfet d'Eure et Loir.
06-02-2012
Audition de Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange.
J'interviens pour la création d'une Maison de la Justice et du Droit à Nogent-le-Rotrou. - 29 septembre 2009
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Depuis plusieurs mois, la Chancellerie envisageait créer une maison de la justice et du droit à Nogent-le-Rotrou.
Ce projet répond à plusieurs objectifs :Perche Perche Perche
- Accueil et renseignements des citoyens sur les procédures juridiques et sur le droit en général
- Lieu de rendez vous avec les professions en lien avec droit : avocats, huissiers, notaires…
- Lieu des audiences foraines
Il est au point mort depuis le printemps 2009.
Voyant arriver l’échéance prochaine de la fermeture du tribunal d’instance , j'ai
vivement souhaité accélérer les décisions concernant l’ouverture de cette maison
de la justice et du droit.
J'ai donc pris l’initiative d’organiser, le 28 septembre, une réunion présidée par le directeur de cabinet adjoint de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés.
J'ai réuni l’ensemble des acteurs parties prenantes à ce projet pour arbitrer les décisions encore nécessaires.
Pendant cette réunion, et en l’absence de locaux mis à disposition par la Mairie de Nogent-le-Rotrou, le Président du Conseil Général d’Eure-et-Loir, Monsieur Albéric de Montgolfier, a accepté poursuivre la mise à disposition gracieuse des locaux occupés actuellement par le tribunal d’instance et précédemment par le Conseil des Prud’hommes.
De plus, les services de la Chancellerie ont confirmé leur accord pour permettre à Madame la greffière de l’ancien Conseil des Prud’hommes de rester sur place à temps partiel, permettant ainsi, la continuité de service d’un greffe (multi-compétences) à Nogent-le-Rotrou.
En dehors de ce temps de présence, une visio-borne prendra le relais pour accéder aux services du greffe installés à Chartres.
Les équipes de la maison de la Justice et du Droit aideront les justiciables dans leur démarche et dans l’utilisation de ce nouvel outil.
J'ai toujours défendu le souhait de voir un greffe multi-compétences à Nogent-le-Rotrou et je me réjouis de cette décision de la Chancellerie.
L’objectif est une ouverture courant janvier 2010 afin d’offrir un accès au droit à proximité des usagers.
A cette occasion, le directeur de cabinet adjoint de la garde des Sceaux a annoncé qu’un nouveau décret de fermeture du Conseil des Prud’hommes de Nogent-le-Rotrou serait pris prochainement.
Pour mémoire, le Conseil des Prud’hommes de Nogent le Rotrou traitait environ 70 affaires par an.
PS: Ce projet ne date pas d'hier: relisez donc l'article de l'Action Républicaine du 20 Novembre 2007:
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