08-02-2012
Cérémonie pour la prise de fonction de Monsieur Didier Martin, nouveau préfet d'Eure et Loir.
06-02-2012
Audition de Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange.
Ma mission pour le ministère de l'industrie: quelques précisions à l'occasion d'une interview. - 04 juillet 2010
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Interrogée par "la lettre-actu des états généraux de l'industrie" j'ai eu l'occasion de préciser le cadre de la mission qui m'a été confiée:
Le 7 mai dernier, Christian Estrosi, Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo vous ont confié une mission de simplification de la réglementation applicable à l’industrie. En quoi y-a-t-il là un véritable enjeu pour la compétitivité de nos entreprises ?
Le choix politique du Président de la République et du gouvernement, c'est d’établir un nouveau contexte favorable à l’installation et au développement de l’industrie en France. Au-delà des mesures financières saluées par les industriels, comme le Crédit Impôt Recherche ou la suppression de la taxe professionnelle, la compétitivité des industries passe aussi par une réglementation plus simple et plus stable.
Aujourd’hui, les textes sont nombreux, parfois redondants, souvent très évolutifs. Un industriel que j'ai rencontré a ainsi recensé 150 textes applicables pour une usine de 160 personnes produisant des crèmes cosmétiques et des parfums ! Les industriels regrettent aussi que les réglementations soient plus dures en France que dans les pays européens voisins.
A mi-parcours de vos travaux, quels sont les principaux enjeux que vous avez pu identifier et comment les situer dans le cadre communautaire, générateur d’un grand nombre de textes notamment environnementaux et sanitaires?
Les principaux gains de simplifications se trouvent dans:
- la réduction des délais d’installation de site
- la mise en œuvre des procédures.
- l'accroissement de la visibilité de l’industriel sur la pérennité de ses investissements.
Le champ de la mission est très vaste : mon objectif est d'apporter au gouvernement des mesures de simplification directement applicables, et ce, sans changer, bien sûr, les objectifs de protection sanitaires et environnementaux.
Vous devez rendre vos conclusions et faire vos propositions en septembre prochain. Quelles sont les premières pistes de simplification nationale que vous identifiez à ce stade ?
Sans même toucher au fond de la réglementation, par exemple, une réduction des délais d’instruction est, possible en autorisant l’examen simultané d’une demande de permis de construire, d’une modification des documents d’urbanisme ou d’un dossier d’installations classées. (aujourd'hui, ces dossiers sont traités successivement…)
Certaines modifications de bons sens de la réglementation semblent intéressantes: possibilité de conduire une enquête publique portant sur plusieurs champs de réglementation, réutilisation de conclusions d’études d’impact déjà réalisées quand les prescriptions sont identiques sur une même zones d’activité…
Il semblerait aussi souhaitable, de façon générale, de réaliser une étude d’impact avant chaque nouveau règlement, à l’instar de ce qui a été instauré pour les projets de loi depuis février 2010.
On devrait aussi s’astreindre à ne pas durcir la réglementation européenne lors de sa transposition en droit français.
Voila quelques pistes pour améliorer la compétitivité de nos industries en France.
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