22-05-2012
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20-05-2012
Une semaine ensemble : retrouvons nous ici
Statut des jeunes entreprises innovantes: je relance le sujet à l'assemblée. - 28 octobre 2011
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Au cours de la séance du 26 Octobre, j'ai voulu revenir sur ce sujet qui, à mon avis, mérite mieux que l'oubli.
Voici mes propos:
La loi de finances pour 2011 est venue modifier, un peu hâtivement à mon goût, un dispositif utilisé par 2 500 à 3 000 entreprises françaises innovantes qui se développent principalement dans les secteurs du numérique et des biotechnologies.
Le statut des jeunes entreprises innovantes dont elles bénéficient est complémentaire du crédit impôt recherche car il joue directement sur la trésorerie des PME grâce à des exonérations de charges sociales sur les salaires de leurs chercheurs. Ces jeunes entreprises innovantes sont nos futurs joyaux du numérique et nos pépites dans le domaine des biotechnologies : elles sont les prochains succès internationaux de la France.
Sur le marché de l’innovation dans le secteur du numérique, des jeux vidéos et des biotechnologies, la compétition est mondiale. Tous ces secteurs sont porteurs de croissance et la France dispose des talents qui peuvent lui permettre d’être leader sur ces marchés.
Il est donc dommage de tuer la dynamique impulsé par la création du statut des jeunes entreprises innovantes en 2004. Une étude publiée hier par Les Échos montre la très grande inquiétude ressentie par les jeunes entreprises innovantes en ce qui concerne le nouveau statut mis en place il y a un an.
Monsieur le rapporteur, vous m’avez déjà objecté que je rouvrais un sujet. Si je le fais, mes chers collègues, c’est que je pense qu’il y a matière à en rediscuter avec vous car nous parlons d’entreprises qui vont porter la croissance de demain.
L’amendement n° 295 rectifié revient sur le dispositif de dégressivité mis en place l’année dernière pour le rendre légèrement plus intéressant et moins dégressif.
L’amendement porte également le plafond annuel d’exonération à cinq fois le plafond de la sécurité sociale, ce qui permet aux jeunes entreprises innovantes qui se développent de disposer d’un véritable levier pour créer de nombreux emplois dans le domaine de la recherche.
L’amendement s’applique à toutes les jeunes entreprises innovantes créées avant ou après le 1er janvier 2011.
.....
Je rappelle que l’exonération des charges sociales propre au statut de JEI a des effets directs sur la trésorerie des PME concernées, mois après mois. Elle joue ainsi un rôle de levier en matière d’embauche beaucoup plus rapidement que le remboursement d’un crédit impôt recherche, qui ne se fait plus désormais de manière anticipée comme durant l’application du plan de relance.
Madame la ministre, j’accepte néanmoins votre proposition. J’ai entendu vos arguments mais je suis pugnace et tenace, vous le savez.
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1 Commentaire |
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Papyzik
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Assujeti à l'ISF j'ai eu l'occasion à deux reprises d'investir 10 000 € dans une jeune entreprise (site Web "Affaire de Steel)ce qui m'a coûté 5000 € la déduction étant à l'époque de 75 %. La dernière loi de finances à ré duit l'abattement à 50 % ce qui a ré duit les activités des Business Angels. |
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