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Entreprises/salariés : Participez à la consultation publique #PACTE - 26 janvier 2018

Nous allons prochainement examiner au Parlement un nouveau projet de loi destiné, selon le gouvernement, à « faire grandir les entreprises, en levant les obstacles à leur développement à tous les stades : création, financement, innovation, croissance, partage de la valeur, transmission et rebond. »

 

Ce texte a également « pour ambition de repenser la place de l’entreprise dans notre société et de mieux associer les salariés à leurs résultats ».

 

Dans le cadre des travaux préparatoires de ce futur projet de loi, baptisé Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le ministère de l’Economie et des Finances a lancé une consultation publique sur 31 propositions.
Vous pouvez les commenter et proposer de nouvelles idées, jusqu’au 5 février, en cliquant sur ce lien :

 

https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/

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