• Accueil
• Bio
  • Mon C.V.
  • Mandats et attributions à l'Assemblée Nationale
  • Campagne électorale
• L'équipe parlementaire
  • Mon équipe parlementaire
  • Mon suppléant : Jean-François Nomblot
• Mon action dans la circonscription
• Mon action à l'assemblée
  • Au quotidien
  • Accés à l'historique de mon travail parlementaire
• Mes billets d'humeur
• Presse
  • Articles de presse (clicker sur l'article pour l'agrandir)
• Vidéos & Photos
• La circonscription
  • Présentation
• Ca fait quoi, un député ?
  • A l'assemblée nationale
  • Dans la circonscription
• Nous contacter
• Liens divers & sites intéressants

Dernières photos

"Grand oral" à l'assemblée pour le projet de loi concernant l'entrepreneur individuel. - 18 février 2010

Accueil

Comme le relate l'article ci joint de "l' Echo Républicain", le projet de loi "EIRL", dont je suis le rapporteur, a fait l'objet d'un débat animé après-midi et  soir dans l'hémicycle.

A la demande de certains lecteurs, vous trouverez ici les liens vers:

- Le rapport sur l’EIRL

- Le compte-rendu des débats en commission

(NB: un point important pour les entrepreneurs ruraux: les agriculteurs pourront bénéficier du statut d'EIRL)