C’est avec beaucoup d’émotion que je vous écris aujourd’hui, alors que je viens de quitter mon mandat de députée.

Après plus de treize années passées sur les bancs de l’hémicycle, le Président de la République et les parlementaires des commissions des Affaires économiques de l’Assemblée et du Sénat me font l’honneur de me placer à la tête de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), que je rejoins cette semaine.

Je me réjouis de ces nouvelles fonctions, qui me permettront de poursuivre mon action au service des Français, et qui s’inscrivent dans la continuité de mon engagement pour le développement du numérique et son accès sur l’ensemble du territoire.

A l’heure où je tourne cette page de ma vie pour en écrire une autre, je repense à ces treize années de mandats de député, et prends encore davantage conscience de l’immense honneur que m’ont fait les habitants de la 3^ème circonscription d’Eure-et-Loir en m’élisant à trois reprises et de la gratitude que j’ai pour vous.

Nous avons, en tant que député, la chance de pouvoir servir notre pays en votant la loi, mais aussi en accompagnant nos entreprises, nos associations, nos collectivités ou nos concitoyens dans leurs difficultés quotidiennes, en les conseillant, en saisissant le bon interlocuteur ou en faisant évoluer les textes. Ce pouvoir au service des autres fait la richesse de notre mandat et de nos vies d’élus. Les sacrifices personnels et familiaux, les critiques, les moments difficiles sont toujours balayés par cette envie d’avancer dans un but d’intérêt général, et par la reconnaissance d’avoir servi la France. C’est ce qui fait toute la beauté de notre engagement !

J’ai appris de chaque personne que j’ai rencontrée durant ces treize ans : des maires de ma circonscription dont j’admire depuis toujours le dévouement et l’implication au service des autres ; tout comme ceux des conseillers départementaux; des conseillers régionaux et des parlementaires ; des responsables associatifs toujours passionnés et enthousiasmants, mais aussi de chaque personne qui m’a fait confiance en me confiant ses difficultés ou ses projets pour que je l’accompagne et trouve une solution. Cette confiance m’a honorée tout au long de ces trois mandats.

Je tenais également à vous remercier pour tous ces moments passés à vos côtés en tant que député ; que ce soit dans mes permanences, ou dans une fête communale, ou lors des assemblées générales d’association ou parfois même chez vous quand vous ne pouviez vous déplacer... J’ai vécu avec vous de nombreux moments extraordinaires : vos attentes, vos sourires, vos encouragements, vos coups de gueule aussi… sont autant de moments partagés que je n’oublierai jamais.

C’est mon remplaçant, Luc Lamirault, qui est devenu député de la troisième circonscription d’Eure-et-Loir. Luc est un homme de conviction, qui aura à cœur de faire avancer les dossiers tant à l’Assemblée qu’en Eure-et-Loir et qui saura prêter attention à chacun d’entre vous. Chef d’entreprise, et élu de terrain, Luc a 58 ans et est père de trois grands enfants et son épouse est pharmacienne. Il est élu conseiller départemental depuis près de 30 ans et a été maire de son village pendant 32 ans. Depuis trois ans, nous échangeons régulièrement sur les dossiers. Il connaît donc parfaitement bien les problématiques de la troisième circonscription. Il aime les autres et sa façon de s’impliquer en politique ressemble à la mienne.

Mes chers collaborateurs, Amadys Castanier et Véronique Hallouin, que bon nombre d’entre vous connaissent, feront partie de l’équipe parlementaire de Luc et continueront à vous recevoir et à travailler avec intelligence, humanité et sans compter leurs heures, comme ils le faisaient à mes côtés, à Paris et à la même adresse : 43 rue Villette Gâté, à Nogent le Rotrou. Tél : 02 37 81 82 10.

Je vous laisse donc entre de bonnes mains !

Et pour conclure ce dernier billet, je tenais, du plus profond de mon cœur, à adresser à chacun d’entre vous, une réelle reconnaissance…

Etant certaine que nous nous croiserons à différentes occasions en Eure-et-Loir, je vous dis à bientôt !

Laure

La stratégie arrêtée identifie les personnes prioritaires suivantes :

• les personnes âgées résidant en établissements (par exemple EHPAD et USLD),
• les professionnels de santé présentant un risque élevé (âge supérieur à 50 ans, pathologies), qui exercent en établissement ou en ville,
• les pompiers et les aides à domicile selon les mêmes critères.

Comme indiqué par le ministre des Solidarités et de la Santé le 5 janvier, l’élargissement du périmètre est envisagé dès la fin du mois de janvier pour les personnes de + de 75 ans ne résidant pas en EHPAD.

Un centre de vaccination pour les professionnels de santé au centre hospitalier de Chartres

Pour répondre aux demandes de vaccination contre le Covid-19 des personnels des services d'aide à domicile, des sapeurs-pompiers et des professionnels de santé, le Centre hospitalier de Chartres a ouvert le jeudi 7 janvier, à 14 heures, un centre de vaccination sur le site du Coudray.

Ce centre de vaccination sera ouvert à l'ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur statut. Qu'ils soient salariés ou qu'ils exercent dans le libéral. Il sera également accessible à l'ensemble des professionnels exerçant en milieu hospitalier, sous réserve de quelques conditions :

• Qu'ils aient plus de 50 ans ;
• Ou qu'ils présentent une comorbidité importante (diabète, obésité, insuffisance rénale chronique, etc.)

Ce centre sera ouvert du lundi au samedi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h et les vaccinations se font uniquement sur rendez-vous (sur www.ch-chartres.fr).

Parallèlement, afin de garantir une couverture optimale du territoire, les Centres hospitaliers de Châteaudun, Dreux et Nogent-le-Rotrou ouvriront également la semaine prochaine des centres similaires.

Démarrage de la vaccination dans nos EHPAD

Les EHPAD rattachés à des centres hospitaliers vont pouvoir être livrés par les pharmacies hospitalières des établissements, en fonction de leur besoin.

Concernant les EHPAD autonomes, trois établissements de notre circonscription ont déjà démarré les vaccinations :

• EHPAD Les Genets à Illiers-Combray, le jeudi 7 et vendredi 8 janvier.
• EHPAD Martial Taugourdeau à Fontaine-La-Guyon, le jeudi 7 janvier.
• EHPAD Texier Gallas à Thiron Gardais, le mercredi 6 janvier.

Les autres EHPAD seront alimentés en vaccins progressivement sachant que les pharmacies auxquelles sont rattachées ces EHPAD seront livrées à partir de la semaine du 25 janvier dans notre département. Les vaccinations seront réalisées dans ces EHPAD les jours qui suivent.

A la fin du mois, tous les EHPAD auront pu vacciner leurs résidents et leurs personnels de plus de 50 ans.

Proposition de nomination de Mme Laure de La RAUDIERE en qualité de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. | Élysée (elysee.fr)

L’année qui vient de s’achever fut extrêmement dure. L’épidémie de la covid-19 s’est abattu sur le monde entier avec des conséquences sanitaires, économiques et sociales graves. C’est un peu « sonné » que nous terminons cette année durant laquelle nous avons tous eu à vivre des moments difficiles : certains ont perdu des proches, et sont encore dans la tristesse de leur deuil ; d’autres ont vu leur activité à l’arrêt pendant des semaines ou même des mois entiers ; d’autres subissent le chômage et ont basculé dans une situation précaire ; d’autres ont souffert psychologiquement des contraintes liées au confinement, avec de jeunes enfants en bas âge, et l’organisation du télétravail en même temps ; d’autres ont subi des violences liées à la promiscuité permanente, sans échappatoire... Nous avons aussi tous souffert du manque de relations sociales : l’absence de fêtes de famille, de retrouvailles entre amis, de fêtes dans nos communes ou de cérémonies de vœux, de réunions des clubs de l’amitié ou de rencontres sportives. Lorsque je vous présentais mes vœux l’an dernier, je n’aurais jamais imaginé vivre une année si particulière.

Politiquement, ce fut aussi une année difficile, puisque personne n’était préparé à gérer une telle crise et personne ne sait comment celle-ci se poursuivra. Cette incertitude face à un virus dont nous ne connaissions rien il y a un an, et dont nous ne savons pas encore tout, nous oblige à une grande humilité.

Je vois passer tant de fausses informations sur l’épidémie, sur la gestion de la crise par le Gouvernement ou sur tant d’autres choses ; le doute qui en résulte ne doit pas se transformer en déni de réalité. Si le doute peut être positif, car il procède d’une démarche scientifique de recherche de la vérité, c’est bien différent en ce qui concerne le déni de réalité auquel s’adonne beaucoup de citoyens, à cause des fausses informations véhiculées sur les réseaux sociaux et dont la diffusion est amplifiée par les méthodes algorithmiques utilisées par Facebook ou autres.

Il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire de vérifier nos informations et les sources de certaines publications sur Facebook ou de contrôler ce que nous voyons dans nos mails. Ne nous laissons pas avoir par des titres vendeurs ou des vidéos chocs et questionnons en permanence ce que nous voyons pour chercher la vérité.

Durant l’année qui vient de s’écouler j’ai tâché de répondre à chacune de vos questions ou de vos requêtes. A chaque fois que vous m’indiquiez un dysfonctionnement, je l’ai remonté auprès des ministres et j’ai porté vos réflexions au sein de l’Assemblée nationale. Depuis mars dernier, mes interventions ont, pour nombreuses d’entre-elles, abouties : déblocage de la téléconsultation pour les orthophonistes et ergothérapeutes, abaissement du seuil d’accès au fonds de solidarité des entreprises, accroissement de la contribution des assureurs au fonds de solidarité, aide aux enfants maltraités, attribution d’une prime exceptionnelle pour les sapeurs-pompiers, accroissement du plafond des achats possibles avec titre-restaurants, allongement du chômage partiel, augmentation du soutien financier aux transports publics, mise en place de l’activité partielle pour les assistantes maternelles, aide aux travailleurs précaires ou encore la validation des trimestres de retraite en situation de chômage partiel.

Je suis très heureuse d’avoir pu obtenir gain de cause sur tous ces sujets même si je sais la détresse de tellement de professionnels qui se retrouvent aujourd’hui dans un secteur sinistré par cette crise.

J’ai bien entendu poursuivi mes activités parlementaires en remettant un rapport sur la couverture numérique fixe et mobile pour signaler que l’accès au très haut débit pour tous et partout est un impératif. La crise de la covid-19 nous montre d’ailleurs à quel point il est nécessaire d’opérer cette transition numérique.

Dans mon travail sur la technologie blockchain, avec mes collègues Pierre Person et Jean-Michel Mis, nous avons pu faire avancer l’idée de créer une monnaie virtuelle européenne, un « e-euro » qui pourrait être à l’initiative de la Banque Centrale européenne.

Je me suis également engagée contre le développement anarchique des projets éoliens, sujet préoccupant que nous connaissons bien dans notre territoire. J’ai soutenu les initiatives allant dans ce sens et j’ai déposé dernièrement une proposition de loi pour mieux encadrer le déploiement éolien.

Pour cette nouvelle année, j’espère sincèrement qu’elle nous réserve des jours bien meilleurs que 2020.

La vaccination représente une chance d’améliorer la situation et d’entrevoir une porte de sortie.  Nous devons saisir cette opportunité pour venir en aide à tous ceux qui souffrent aujourd’hui de cette épidémie, en particulier tous les cafetiers et restaurateurs, les professionnels du tourisme ou de l’évènementiel. Par la vaccination, l’espoir est là et il grandit. Cette nouvelle année 2021 nous fera ainsi avancer vers la victoire sur ce virus.

Que l'année 2021 vous apporte joie, santé et liberté !

Cela fait maintenant 9 mois que nous vivons dans l’espoir de nous débarrasser de ce virus « la Covid-19 ». Aujourd’hui, cet espoir est là, puisque les premières campagnes de vaccination ont débuté en Russie, en Chine, et depuis mardi en Angleterre.

Or, en France, seulement 53% des personnes sondées ont l’intention de se faire vacciner, contre 64% en juillet. En revanche, 100% des Français aspirent à vivre aussi librement qu’avant.

Pourquoi ? Quelles sont les raisons qui conduisent à cette défiance, alors même que le recours à une vaccination massive est le seul moyen de sortir de la situation sanitaire pesante que nous vivons ?

Elles sont multiples : la peur de la science, les craintes sur ce soi-disant « nouveau vaccin », les discours contradictoires de certains scientifiques en mal de médiatisation, le discours des « antivax » qui sèment le doute depuis de nombreuses années… Par ailleurs, je m’interroge sur le fait de savoir si les craintes seraient les mêmes si nous avions trouvé un médicament plutôt qu’un vaccin. Pourquoi les vaccins cristallisent-ils ainsi tant d’inquiétudes ?

L’élaboration d’un vaccin contre la Covid en un temps record amène des questionnements Et pourtant, jamais autant de moyens humains et autant de moyens financiers n’ont été affectés à de telles recherches dans le monde entier ! N’est-ce pas normal d’avancer plus rapidement dans ces conditions ? Bien évidemment, oui ! Est-ce que les contrôles auront bien été examinés avant le début de la campagne de vaccination ? Bien évidemment, oui, ils sont actuellement en cours au niveau européen pour 4 vaccins, au sein du Comité des médicaments à usage humain (CHMP), une agence sous la tutelle de l'Agence européenne des médicaments (EMA), qui valide la mise sur le marché européen de tout nouveau médicament.

En fait, d’après les renseignements que j’ai pu collecter, la composition et le mode de fonctionnement de ces vaccins ne sont pas si nouveaux, c’est aussi pour cela que leur développement a pu être rapide.

J’ai en revanche un autre sujet de préoccupation : celui de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Interpol a alerté la semaine dernière sur les risques de fraude et de contrefaçon. Le respect de la chaîne du froid est aussi un enjeu majeur. Aussi, j’ai alerté le gouvernement sur ce sujet, en l’incitant à utiliser notre savoir-faire en matière de « blockchain », technologie qui permet de vérifier toutes les étapes d’une chaîne de production de manière infalsifiable, afin d’assurer la sécurité depuis la fabrication jusqu’à l’injection du vaccin, en passant par toutes les étapes de la distribution.

En me faisant vacciner, et en espérant que nous serons très nombreux à le faire, je penserai à tous ceux qui vivent dans le désarroi et la peine à cause de ce virus, à tous les restaurateurs, les cafetiers, les professionnels du tourisme, de l’évènementiel et de la fête, tous les entrepreneurs des secteurs d’activité sinistrés, tous qui n’ont qu’une seule envie, c’est de pouvoir recommencer à travailler normalement, et sans l’angoisse du lendemain. Et une fois vaccinée, j’irai embrasser toutes les personnes que je n’ai pu chérir dans mes bras, depuis si longtemps, et en premier, mes parents.

Numéros et liens utiles

 ➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Par téléphone : 02.37.81.82.10 

Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire sur cette adresse : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

➡ Générez votre attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ 

Mes interventions récentes

INTERVENTIONS COVID

Soutien aux radios associatives

Interpellée par la Confédération Nationale des Radios Associatives et le Syndicat National des Radios Libres et ayant sur la circonscription la radio associative Radio Grand Ciel, j’ai souhaité relayer auprès de la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot leurs inquiétudes face à l’impact économique immédiat de la crise sanitaire sur cette filière. Le secteur des radios associatives comprend près de 2400 salariés dont 300 journalistes. D’après ces représentants, la perte moyenne est à ce stade de 27 000 euros par radio locale et pourrait engendrer des pertes d’emplois allant jusqu’à 700 personnes.

Traçabilité des vaccins covid-19

Afin de garantir la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des vaccins covid-19, j’ai interpellé le Premier ministre Jean Castex, le Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran et la ministre déléguée en charge de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher (responsable de l’approvisionnement) pour leur présenter des solutions utilisant la technologie blockchain permettant une vérification et une certification de l’origine des produits de bout en bout de la chaîne de production jusqu’au patient. Cela permettrait de s’assurer de tout risque de fraude.

Soutien aux chocolatiers

Interpellée par des chocolatiers de la circonscription, j’ai relayé auprès du Ministère des Petites et Moyennes entreprises ses inquiétudes quant à la diminution de son chiffre d’affaires. Comme ils avaient le droit d’ouvrir, ils ne peuvent bénéficier des aides des commerces fermés administrativement. En revanche, ils prennent de plein fouet les confinements (dont le premier pendant les périodes de Pâques – 25% de CA de l’année), car nous ne pouvons plus recevoir nos amis, et nous n’offrons donc plus de chocolats…  

CHOMAGE PARTIEL ET RETRAITE : le décret est enfin publié !

Une habitante de ma circonscription m’avait interrogée sur la validation de ses trimestres de retraite, alors qu’elle est en chômage partiel depuis mars.

Dans la majeure partie des cas, les trimestres de retraite seront validés. En revanche, le problème se posait pour les salariés qui sont restés très longtemps en situation de chômage partiel, ou ceux qui ont une faible rémunération.

Pour éviter que des salariés soient pénalisés, la précédente ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait indiqué en mai 2020 que des dispositions législatives allaient être prises en leur faveur. Nous avons ainsi adopté une loi le 17 juin, afin de permettre exceptionnellement d'acquérir des trimestres de retraite, pendant cette période, même en cas de faibles cotisations.

Mais le décret d’application n’avait toujours pas été publié ; raison pour laquelle j’avais saisi le cabinet du secrétaire d’Etat en charge des Retraites, M. Laurent Pietraszewski il y a une quinzaine de jours.

C’est chose faite : le décret relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à la retraite vient d’être publié. Pour les assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) et pour les salariés agricoles (MSA), 220 heures indemnisées au titre de l'activité partielle sont requises pour valider un trimestre - dans la limite de quatre trimestres par an.

Vous le trouverez à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592622.

GARDE D’ENFANT ET CHOMAGE PARTIEL

Il y a quelques semaines, un couple de commerçants, contraints de fermer leur commerce lors du confinement, m’a sollicitée car ils employaient une assistante maternelle, et souhaitaient pouvoir la mettre en chômage partiel.

J’avais donc interrogé le cabinet de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur ce point.

Or, le Gouvernement a décidé de réactiver un dispositif d’activité partielle ciblé pour certains salariés de particuliers employeurs du secteur du service à la personne, afin de tenir compte de situations spécifiques.

Vous trouverez ci-joint le lien qui vous renseignera sur le dispositif mis en place : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activation-d-un-dispositif-exceptionnel-cible-d-activite-partielle-pour

INFORMATIONS NATIONALES

DECONFINEMENT : Quelles sont les mesures annoncées par le Premier Ministre ?

Le Premier Ministre a annoncé jeudi 10 novembre les mesures de déconfinement applicables à compter du 15 décembre.

Nous sommes dans une phase de stagnation, voire de légère hausse du nombre de cas chaque jour, qui s’établit entre 11 000 et 14 000 par jour. Ce chiffre est loin des 5 000 cas qui permettraient de soulager la tension à l’hôpital, et par conséquent un déconfinement plus poussé. Le virus circule toujours activement.

Le but est d’éviter à tout prix une troisième vague, en tirant notamment les leçons de ce qui s’est passé aux Etats-Unis et au Canada avec les fêtes de Thankgiving, moment de retrouvailles familiales, qui ont entraîné une forte augmentation des cas.

C’est dans ce contexte qu’ont été prises les décisions annoncées par le Premier Ministre.

Voici un récapitulatif des annonces faites le 10 décembre :

Ce qui est ouvert :

Les crèches, écoles, centres de loisirs, collèges, prépas, BTS restent ouverts.

Les services publics, banques, La Poste, les commerces, coiffeurs, salons de beauté sont ouverts.

Les lycées restent également ouverts, avec une fin envisagée des demi-groupes le 20 janvier.

Dans les Ehpad et maisons de retraite, les visites demeurent possibles, toujours en respectant les gestes barrières.

Ce qui est fermé :

Les universités ne rouvriront pas avant le 20 janvier (sauf examens) et les cours se feront à distance. Pour les IUT, les cours demeurent à distance et les TP en présentiel.

Les bars, cafés, discothèques, restaurants restent fermés. Aucune date de réouverture n’est annoncée pour les bars et les cafés et discothèques. En revanche, les restaurants pourraient rouvrir le 20 janvier. Les livraisons de repas, click and collect et services de livraison à domicile sont autorisés.

Cinémas, théâtres, salles de spectacles, musée, bibliothèques, archives, musées restent fermés mais pourraient rouvrir le 7 janvier.

Dans les conservatoires, les écoles de musique, les activités hors danse et chant ne reprendront pas avant le 7 janvier

Les salles de sport, club fitness, gymnases, salles polyvalentes, restent fermées au moins jusqu’au 20 janvier.

La pratique des sports collectifs est interdite. Les stades, et enceintes sportives sont fermés au moins jusqu’au 7 janvier. Les rencontres sportives professionnelles sont autorisées à huis-clos.

Interactions sociales

A partir du 15 décembre, il ne sera plus nécessaire de remplir une attestation pour se déplacer entre 6h du matin et 20h le soir. La limitation de déplacement à 20km est également supprimée. Il sera aussi possible de partir à l’étranger.

En revanche, un couvre-feu est mis en place entre 20h et 6h du matin : il est alors interdit de se déplacer sauf pour des raisons professionnelles, des motifs familiaux impérieux, l’assistance à une personne en situation de handicap, des raisons de santé, des missions d'intérêt général, le besoin des animaux de compagnie.

Le couvre-feu sera levé le jour de Noël, et il sera possible de se réunir (maximum 6 adultes). En revanche, le couvre-feu sera maintenu le 31 décembre.

Le télétravail doit rester la règle, tous les jours de la semaine quand c’est possible.

Les enterrements et cérémonies funéraires restent limitées à 30 personnes maximum.

Les cérémonies de mariage civil sont quant à elle limitées à 6 personnes.

Les lieux de culte sont ouverts, mais il est obligatoire de laisser deux sièges entre chaque « groupe » de fidèles et une rangée de sièges doit rester vide sur deux. Cette règle vaut également pour le jour de Noël.

Le formulaire du fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre disponible depuis le 4 décembre

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible depuis le 4 décembre sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre ?

Sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020* et :

-        concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :

o       L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 € ;

o       Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 ;

o       Il n’est pas tenu compte du chiffre d’affaires réalisé en novembre 2020 sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

-        ou ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

o       Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 € ;

o       Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15 mars-15 mai) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Cette aide est plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 € ;

o       Les entreprises des secteurs S1bis créées après le 10 mars 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 € plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 € ;

o       Les entreprises des secteurs S1bis créées avant le 10 mars 2020 et qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 1 500 € ;

o       Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

-        Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse »

o       Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1 500 € au titre du volet 1, complétée par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique de 15 000€.

* Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du re-confinement.

Le fonds de solidarité, c’est plus de 7 milliards d’euros déjà versés par la Direction générale des Finances publiques à près de 2 millions d’entreprises et indépendants depuis mars 2020.

Lancement des premiers appels à projets de France Relance au bénéfice de l’économie sociale et solidaire

Conformément aux engagements du Premier ministre et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, les premiers appels à projets soutenus par le plan France Relance ont été publiés avant la fin de l’année 2020.

Comme l’a rappelé début septembre Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, c’est plus d’un milliard d’euros du plan de relance qui bénéficiera directement à l’économie sociale et solidaire (ESS). Ainsi, 15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’ESS dans tous nos territoires. Le premier a été lancé la semaine dernière par le ministre des Solidarités et de la Santé, pour soutenir les projets structurants des associations de lutte contre la pauvreté.

Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance. Ils financeront des actions au service de l’hébergement d’urgence, du développement des tiers-lieux, de l’essor d’une alimentation durable, locale et solidaire ou encore des filières du réemploi et du recyclage. Les structures de l’ESS évoluant dans les secteurs du sport, de la culture, du tourisme durable ou de l’industrie seront bénéficiaires. Enfin, l’emploi des jeunes dans le monde associatif sera soutenu dans le cadre du plan #1jeune1solution.

Afin de faciliter les candidatures des acteurs de l’ESS, dont la mobilisation pour bénéficier des soutiens de France Relance constitue une des priorités du secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable, une page Internet, mise en ligne ce jour, recense l’ensemble des appels à projets qui les concernent : https://www.economie.gouv.fr/france-relance-les-1ers-appels-projetsess .

Mise en ligne de la plateforme listant les aides à l'économie sociale et solidaire

Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable et la Banque des Territoires ont présenté une initiative destinée à faciliter l’identification des aides d’urgence disponibles pour les structures de l'économie sociale et solidaire. Cette plateforme récapitule l’ensemble des aides d’urgence (fonds de solidarité, reports de charges, activité partielle, dispositifs sectoriels ou fonds régionaux) pour chaque type de structure de l’ESS et pour chaque cas.

Issue d’un travail collaboratif entre le Secrétariat d’État et la Banque des Territoires, la plateforme est accessible sur le site internet de cette dernière : https://www.banquedesterritoires.fr/plan-ess.

Elle sera mise à jour en fonction de l’évolution des mesures et plans gouvernementaux.

Informations locales

Les Restos du cœur de La Loupe à la recherche de bénévoles

En ce début d’hiver, l’association « Les Restos du cœur » de La Loupe est en recherche active d’au moins 3 nouveaux bénévoles qui se sentent investies ayant envie de donner du temps et être utiles aux autres le lundi toute la journée et le mardi matin.

Renseignements au tél 07.54.80.10.10 ou 02.37.49.63.04 ou vous signaler en mairie.

Le masque reste obligatoire eu Eure-et-Loir

Malgré l’autorisation de réouverture des commerces non-essentiels, la prudence reste de mise dans la lutte contre le coronavirus. La préfecture vient donc de prolonger l’arrêté imposant le port du masque dans l’espace public pour les personnes de plus de 11 ans.

Heureusement, un vaccin existe pour se protéger des papillomavirus les plus graves, ceux qui provoquent des cancers. Il se fait en deux ou trois injections, selon l’âge de la vaccination (deux si la vaccination a lieu entre 11 et 14 ans ; trois si elle a lieu après), qui doivent être réalisées de préférence avant les premiers rapports sexuels. La communauté scientifique a désormais plus de 25 ans de recul sur ce vaccin, et il ne présente aucun risque.

Or, jusqu’à présent, le vaccin contre le papillomavirus était remboursé uniquement pour les filles et les garçons se déclarant homosexuels.

Depuis plusieurs années, j’ai déposé une proposition de loi, des amendements, des questions écrites, pour interpeller le gouvernement sur la nécessité de faire également vacciner les garçons, et que ce vaccin soit remboursé pour tous, qu’ils soient ou non homosexuels. J’ai rencontré le directeur de cabinet d’Agnès Buzyn pour lui faire part de l’importance d’élargir cette vaccination. Non seulement car les garçons sont exposés à des risques de cancer causés par les HPV, mais aussi parce qu’ils sont susceptibles de transmettre le virus à leurs partenaires. C’est un sujet qui me tient à cœur car faire peser la vaccination uniquement sur les filles était pour moi une considération sexiste et inadéquate d’un point de vue sanitaire.

Suivant les recommandations vaccinales de la Haute Autorité de Santé, le gouvernement s’est enfin déclaré favorable en 2019 à la vaccination des garçons et depuis le 4 décembre dernier, le vaccin GARDASIL 9 est donc également remboursé pour les garçons.

C’est une excellente nouvelle et j’espère qu’elle permettra la vaccination de nombreux enfants. Dans des pays comme l’Australie, qui vaccinent les garçons et les filles depuis 2007, le cancer du col de l’utérus est en passe d’être quasiment éradiqué. Aussi, n’hésitez pas à faire vacciner vos enfants mais également à sensibiliser vos proches, et à en parler à votre médecin.

Renseignements sur la vaccination HPV :

• Avis de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3116003/fr/vacciner-tous-les-garcons-contre-les-papillomavirus-la-has-met-en-consultation-publique-un-projet-de-recommandation-vaccinale
• Article qui passe en revue les différentes questions que vous pouvez avoir au sujet de ce vaccin : https://professionnels.vaccination-info-service.fr/Aspects-sociologiques/Controverses/Maladies-auto-immunes?fbclid=IwAR2SGOICazpXnxokqkUX0JOKebgAsk1U0WmDCqnq-693aj9riW9gOjdJQVE
• Rapports de l’OMS sur le vaccin HPV :

https://www.who.int/vaccine_safety/committee/topics/hpv/fr/

Les concitoyens doivent pouvoir avoir la liberté d’installer. Avant la présentation de la future directive européenne Digital Market Act qui doit définir le nouveau cadre européen de régulation en matière de service numérique, j’ai écrit aux commissaires européens Thierry Breton et Margrethe Vestager pour rappeler la nécessité de garantir une « neutralité » des terminaux mobiles et insister pour que le nouveau cadre européen permette de garantir une concurrence équitable efficace.

Il n’est pas acceptable que des propriétaires confrontés à des squatteurs dans leur résidence principale ne soient pas protégés durant la trêve hivernale, et risquent de tomber dans la précarité à leur tour.

Cette tribune, à l’initiative de mon collègue Anthony Cellier, propose des solutions et lance une réflexion constructive sur ce sujet.

C’est la raison pour laquelle je m’y suis associée.

Encore 50% des français regardent la télévision par la TNT. J’ai donc souhaité interpeller la ministre de la Culture Roselyne Bachelot afin que la norme permettant ce service interactif sur la TNT (la norme HbbTV) soit bien intégrée dans les téléviseurs.

Cette crise est inédite également par sa durée exceptionnellement longue et nécessite que nous demeurions pleinement mobilisés.

Mobilisés, les sapeurs-pompiers l’ont été dès l’émergence de cette crise. Vous avez été en première ligne pour assister et secourir les Français.

Cette crise, vous en connaissez l’intensité, la durée, la violence parfois. Vous savez quels effets elle a eu sur la vie de millions de nos compatriotes. Vous le savez car vous tous, sapeurs-pompiers et forces de la Sécurité civile, avez été en première ligne, parmi ces intervenants qui n’ont compté ni leur engagement ni les risques pris.

A chaque étape de cette crise, vous répondez présents, depuis 11 mois et dès les premiers instants (je pense au rapatriement et à l’accueil des ressortissants français de Wuhan dans des centres d’hébergement et en particulier au sein de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers), tout en garantissant la continuité du service public des secours du quotidien, sans qu’aucune rupture opérationnelle n’ait jamais été observée.

Les services d’incendie et de secours ont assuré plus de 130 000 interventions liées à la Covid, parfois pour des missions sortant de leur champ opérationnel  (engagement auprès des ARS et des hôpitaux, campagnes de transferts sanitaires, interventions dans les EHPAD, campagnes de tests dans les aéroports et les ports…).

Partout sur le territoire hexagonal et dans les Outre-mer, vous avez été souvent cette première main tendue vers les populations ; l’expression de la solidarité nationale que l’Etat avec les collectivités locales déploie chaque fois qu’une épreuve frappe le pays.

Cette mission, difficile et exigeante, vous l’avez accomplie chaque jour avec le même courage et la même détermination.

Je tenais à être avec vous aujourd’hui car c’est pour moi l’occasion de vous dire, au nom de toute la population, remerciements, reconnaissance et gratitude.

Je ne le dirai jamais assez, mais le maillage territorial de l’Etat, sa présence au plus près des populations, le rôle majeur des préfets de départements, avec les élus locaux, ont constitué une force pour affronter cette crise.

L’organisation de cette cérémonie nous rappelle d’ailleurs que nous devons restés mobilisés avec les précautions qui s’imposent.

Les sapeurs-pompiers sont aussi en première ligne face à tous les autres risques. Le passage de la tempête Alex dans le Morbihan et les Alpes-Maritimes et les intempéries qui ont touché le Gard illustrent dramatiquement ces dangers et l’engagement sans faille des sapeurs-pompiers et plus largement de tous les acteurs de la sécurité civile. Sans votre détermination, sans votre professionnalisme nous aurions eu à déplorer un bilan plus lourd qu’il ne l’est déjà.

J’ai en cette instant une pensée émue pour 10 sapeurs-pompiers morts au feu ou en service depuis le début de l’année, rappelant à chaque instant l’exigence de la mission.

Nous nous inclinons devant leur mémoire et saluons à travers eux cet engagement qui est notre référence et notre fierté.

Nous ne saurions oublier vos camarades blessés, dont certains conserveront des séquelles de leur engagement au service des autres.

Je souhaite vous dire à nouveau ma reconnaissance et vous exprimer la gratitude de millions de Français

Mais ces mots de reconnaissance et de gratitude nous obligent aussi. Car la Sécurité civile doit se tourner vers l’avenir et doit continuer de se projeter dans des réformes qui se concrétisent et dont le cap est solidement maintenu.

Les efforts doivent porter sur l’amélioration de vos conditions d’intervention par une meilleure formation et la réduction de la pression opérationnelle, mais également en vous protégeant des risques d’agressions dont vous pouvez être victimes, et dont chaque acte est une atteinte à la République. Il faut aussi penser à l’avenir de votre profession, notamment à la pérennisation de notre modèle de sécurité civile et au volontariat, atout inestimable de notre modèle français de secours aux populations.

Ces objectifs se traduisent par la réalisation des grands chantiers, pour lesquels des avancées significatives ont été enregistrées et sur lesquels je voudrais dire quelques mots :

• Agir sur le secours d’urgence aux personnes (SUAP) pour redonner aux sapeurs-pompiers la maitrise de leurs moyens

Désormais, l’activité principale des sapeurs-pompiers, c’est le secours d’urgence à personne, qui représente plus de quatre cinquièmes de vos interventions.

Le nombre de secours d’urgence aux personnes, ce que vous appelez le « SUAP », a connu une augmentation forte et constante de 2008 à 2018 à hauteur de 50 %. C’est considérable et cela a créé une pression opérationnelle indéniable.

En 2019, pour la première fois en 10 ans, le nombre de secours d’urgence aux personnes a baissé. Il s’agit d’un premier résultat mesurable de la démarche volontariste menée par le ministère de l’Intérieur avec les services d’incendie et de secours pour réduire la pression opérationnelle, redonner aux services d’incendie et de secours la maîtrise de leurs moyens, et redonner au métier de sapeur-pompier, son sens premier.

Il faut se féliciter que les mesures mises en œuvre donnent déjà ce premier résultat concret, chiffré.

Je veux aussi donner d’autres exemples concrets que cette démarche collégiale produit. Dans quelques mois le ministère de la santé et le ministère de l’intérieur demanderont aux préfets et aux ARS de mettre en œuvre une réforme de la garde ambulancière. Les concertations sont en cours avec les représentants des ambulanciers et les deux ministères visent à réduire le nombre de sollicitations des sapeurs-pompiers par le SAMU pour pallier la carence d’ambulanciers disponibles.

Dans le même esprit, les deux ministères vont publier prochainement un guide pour que les services d’incendie et de secours puissent temporiser ces transports ambulanciers au profit des missions de secours urgents que la loi leur assigne comme missions obligatoires et prioritaires.

Enfin, et je sais que c’est une attente forte de votre part, des discussions vont être initiées avec l’assurance maladie pour revaloriser le tarif de la carence ambulancière.

• Défendre ce modèle, notamment au niveau européen

J’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer et je souhaite le réaffirmer devant vous : il faut pérenniser notre modèle de sécurité civile, qui chaque jour montre sa capacité d’adaptation et de résilience face aux événements du quotidien, comme aux crises majeures.

Les sapeurs-pompiers volontaires sont des acteurs essentiels dans les rouages de la distribution des secours et permettent le maillage territorial actuel. C’est pourquoi je veux défendre ce volontariat, consolider ce modèle. Si l’arrêt MATZAK de la cour de justice de l’Union Européenne a pointé des fragilités juridiques, il ne remet pas en cause le modèle français du volontariat. Le dialogue entretenu avec la Commission européenne a permis à celle-ci de le confirmer formellement et de souligner que cette jurisprudence n’avait pas de portée générale mais impose une appréciation au cas par cas. Pour autant, au niveau national, le travail engagé doit se poursuivre afin d'écarter les points de fragilité qui pourraient subsister.

Je souhaite également que cet engagement volontaire soit mieux reconnu avec notamment la revalorisation de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), qui pourrait se concrétiser dès 2021.

Face aux difficultés du volontariat, que ce soit pour recruter de nouveaux sapeurs-pompiers ou pour garder ceux qui sont déjà présents. En complément des initiatives portées, je tiens à souligner la campagne nationale de promotion du volontariat qui sera lancée en janvier 2021. En la matière nous devons sans relâche œuvrer collectivement à enrichir le vivier des sapeurs-pompiers volontaires, à le diversifier à l’image de notre société et à le fidéliser.

• Mieux reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers

Au cours de cet été, le ministre de l’intérieur a signé le décret portant revalorisation de l’indemnité de feu. Ce faisant, il a donné une suite favorable à une revendication forte de la profession de sapeur-pompier professionnel. C’est l’un des signes de la reconnaissance, par l’Etat comme par les collectivités, de votre engagement au quotidien en faveur des populations. Je suis fier que nous ayons pu aboutir sur ce dossier.

Je mesure l’effort que représente pour les collectivités cette évolution du régime indemnitaire mais cette revalorisation, 30 ans après la dernière, est nécessaire. Elle est la juste reconnaissance de votre action, de l'évolution de vos missions et de leurs contraintes. Paragraphe sur décorations / pupilles

• Pour s’assurer d’une performance mise au service de la protection des Français, il faut aussi mieux s’appuyer sur les technologies pour renforcer l’efficacité de votre mission

Pour faciliter votre mission et rendre la mobilisation des secours encore plus réactive (car chaque minute, chaque seconde compte), nous devons nous appuyer sur des outils innovants, mis au service des secours. Je pense en premier lieu au nouveau système d’alerte des populations, fondées sur deux technologies complémentaires, le SMS géolocalisé et le cell broadcast, qui se déploiera progressivement sur tous les territoires de métropole et d’outre-mer dès l’année prochaine. Cet outil moderne permettra, en cas d’évènement majeur, de renforcer notre dispositif d’alerte et d’information de la population en temps réel.

Le déploiement du nouveau système d’accès aux soins, essentiel pour améliorer l’offre de soins aux populations dans tous les territoires, ne remettra pas en cause cette synergie entre les acteurs du secours, si essentielle à la sécurité des Français, et tout particulièrement les plateformes communes SAMU-SDIS d’ores et déjà déployées sur le territoire national.

• Conforter le lien de proximité avec la population

La crise sanitaire a montré que la résilience de la population est une condition nécessaire au bon déploiement des mesures de gestion de crise.

Il faut davantage impliquer la population dans la politique de Sécurité civile par la diffusion d’une culture du risque : sensibiliser la population aux gestes de premiers secours, s’appuyer sur le Service National Universel, un vecteur pour toucher le public jeune, organiser des exercices nationaux, à l’image de la Journée dite Japonaise permettant à chacun de consacrer un temps dédié à se former au secours. La population est en effet l’acteur majeur de sa propre sécurité.

• Apporter aux crises qui surviennent une réponse adaptée et des moyens calibrés

Cette réponse adaptée passe par la mise en place, dans chaque département, d’un pacte capacitaire. Ce travail, piloté par les préfets et en lien étroit avec les élus locaux, doit permettre d’offrir aux services d’incendie et de secours une visibilité pluriannuelle supplémentaire sur leurs investissements et leur budget. Il est en effet indispensable que nous nous assurions que tous les risques et tous les territoires soient parfaitement couverts.

Dans le même esprit, nous avons engagé un ambitieux plan de renouvellement et de modernisation de nos flottes aériennes avec l’entrée en service progressive des Dash - 4 aujourd’hui, 8 en 2023 - et l’achat de deux nouveaux hélicoptères dans le cadre du plan de relance. Nous devons consolider nos moyens nationaux de secours, et répondre à l’exigence qui s’impose à nous tous de donner à tous les acteurs de la sécurité civile les moyens de leurs missions.

En cette année si particulière, je tenais à vous redire mon engagement à vos côtés et vous rendre un hommage appuyé. Car être sapeur-pompier aujourd’hui c’est :

• D’abord un engagement: l’engagement de porter secours, en très peu de temps et partout sur le territoire, à tous les Français, victimes d’accidents du quotidien ou d’événements naturels exceptionnels ;

• Ce sont des valeurs: des valeurs humaines indissociables de votre mission (l’écoute, la solidarité, le goût des autres) et des valeurs républicaines car l’uniforme que vous portez incarne la pérennité et la continuité d’un service public de proximité, certainement celui auquel les Français sont le plus attachés ;

• C’est aussi une excellence: l’excellence de la formation que vous recevez et qui fait de vous des professionnels de très haut niveau, capables de vous mobiliser dans l’urgence, mais toujours avec la sérénité de ceux qui ont le geste sûr et les réflexes maîtrisés ;

• C’est enfin une exigence: l’exigence d’accomplir votre mission avec responsabilité et sang-froid car vous en connaissez les dangers et vous savez que des vies dépendent de votre intervention, souvent votre vie et celle de vos camarades.

Les Français sont attachés à ce service public de proximité. Lorsqu’une urgence survient, ils ont le réflexe de vous appeler à l’aide : chaque année, face aux flammes qui menacent leur vie et leurs biens, vous êtes les Soldats du feu ; à chaque catastrophe naturelle ou lors de la crise sanitaire, vous êtes les Soldats de la crise ; à chaque instant de la vie, par votre écoute et votre bienveillance, vous êtes les protecteurs du quotidien.

• Concernant la collaboration de Michelin avec des Start ups locales, j’ai souhaité savoir quelle forme prend ce soutien et quelles en sont les perspectives.
• Face à la rude concurrence avec de nouveaux entrants venus d’Asie, je l’ai interrogé sur les formes d’innovation technique et de commercialisation que développe le groupe.
• Enfin j’ai souhaité savoir quelles réflexions le groupe Michelin mène-t-il sur la réduction de son empreinte carbone.

Le Président de la République a ouvert quelques fenêtres mardi dernier, qui nous ont apportées un peu de lumière et d’espoir.

Cette première étape vers le déconfinement ne doit pas nous faire croire que l’épidémie n’est plus présente. Si nous ne maintenons pas une vigilance constante, elle peut s’emballer à nouveau, et nous serions contraints à un retour en arrière. Beaucoup d’entreprises ne se relèveront malheureusement pas des deux premiers confinements, entraînant ainsi des drames humains avec la hausse du chômage et la difficulté à retrouver un emploi ; beaucoup de Français, notamment les plus précaires ou les jeunes, se trouvent déjà dans des situations très difficiles. Les conséquences psychologiques et économiques d’un troisième confinement seraient dramatiques.

Jusqu’à maintenant, nous ne sommes pas parvenus organiser notre vie, avec le virus, sans aboutir à une reprise de l’épidémie. Cela ne peut pas durer : à la fois, car chacun d’entre nous commence à ne plus supporter psychologiquement cette situation, que nous n’avons pas choisie ; mais aussi à cause de son coût économique, social et sanitaire, vertigineux. Enfin, nos soignants ont dû affronter deux situations extrêmes de stress et de travail intense ; il n’est pas envisageable de leur en faire subir une troisième.

Aussi, il nous faut trouver d’autres solutions pour maintenir un niveau de circulation du virus « acceptable », et contrôlé. C’est le but des propositions faites par le groupe Agir ensemble auquel j’appartiens. L’idée est d’abord de réaliser des campagnes de dépistage massif, comme cela est fait en Corée, à Taïwan mais aussi la Slovaquie, dès la fin du confinement pour casser les chaines de contamination persistantes. Ensuite, il faut imposer un confinement strict des personnes positives à la Covid 19, contrôlé par les services de la Sécurité Sociale, avec une amende dissuasive en cas de non-respect. Cet isolement sera bien évidemment encouragé par des aides financières, afin que chacun ne puisse pas être en situation financière difficile, et les personnes seront accompagnées pour les courses ou pour emmener les enfants à l’école. Les associations et les communes seront mobilisées pour la mise en œuvre. Cet accompagnement financier et logistique, et l’engagement civique des Français, permettront d’éviter que certains choisissent de ne pas se faire tester pour pouvoir continuer à travailler. Si nous arrivons à contrôler l’épidémie, ce sera quelques dizaines de milliers de personnes par semaine à accompagner, ce qui est tout à fait à notre portée en matière d’organisation.

Si nous ne faisons rien, si nous ne changeons pas la façon de faire, il y a une probabilité non négligeable d’un troisième confinement, privant de libertés tous les Français pendant au moins un mois… Je crois sincèrement que cette contrainte d’isolement, pour quelques dizaines de milliers de personnes sur une semaine, pourra être beaucoup mieux accepté par les Français qu’un nouveau confinement.

Certains de nos voisins européens semblent parvenir à mieux « vivre » avec le virus que nous. Ce sont ceux qui sont les plus intransigeants avec les règles d’interdiction de regroupement sociaux et sont, par culture, les plus respectueux des règles collectives…

D’ici quelques mois, après les campagnes de vaccination, nous retrouverons la vie telle que nous l’aimons, à chérir dans nos bras notre famille et nos proches, à s’attabler avec des amis au restaurant, à aller librement partout et à tout moment…

Numéros et liens utiles

 ➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Par téléphone : 02.37.81.82.10 

Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire sur cette adresse : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

➡ Générez votre attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ 

Mes interventions récentes

INTERVENTIONS COVID

Autorisation de la pêche de loisir et soutien à la filière du petit gibier

Interpellée sur ma page Facebook, j’ai souhaité relayer auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie et de la Ministre de la Transition écologique et solidaire Barbara Pompili les incompréhensions des pêcheurs suite à l’interdiction de pêcher dans la cadre de l’autorisation d’activité physique. Pour beaucoup d’entre eux, la pêche aurait été façon de mieux supporter le nouveau confinement. Les nouvelles annonces vont permettre à certains de pratiquer à nouveau leur sport préféré, puisque désormais il est possible de pratiquer la pêche de loisir dans un rayon de 20 km de son domicile pendant 3 heures.

Face à l’interdiction de la chasse au petit gibier, toute la filière a été mise à mal et j’ai été interpellée par la FDSEA. J’ai alors remonté ces difficultés auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie. Là encore, la première étape du déconfinement autorise la chasse au petit gibier, comme étant une activité physique à l’extérieur et dans un rayon de 20 km de son domicile pendant 3 heures.

Assouplissement pour les centres équestres

La fermeture des centres équestres a des conséquences graves pour ces structures et j’ai ainsi fait remonter ces difficultés auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie. Les activités extrascolaires peuvent désormais reprendre et ainsi se dérouler dans les centres équestres. Concernant la pratique de l’équitation, elle est autorisée de manière individuelle dans un rayon de 20km de son domicile pendant 3 heures.

Demande de reconsidérer la jauge pour les lieux de culte

Le Premier ministre a annoncé l’autorisation d’une jauge de 30 personnes dans les lieux de culte pour les célébrations religieuses ce qui m’a apparu complètement incohérent par rapport à la jauge autorisée dans les commerces. 30 personnes dans une chapelle ou une cathédrale, ce n’est pas la même chose ! J’ai donc demandé, à ce que la même règle que dans les commerces (8m2 par personne) soit appliquée dans les lieux de culte.

Validation des trimestres de retraite et chômage partiel

Une habitante de la circonscription m’a interrogée sur la question suivante : en chômage partiel depuis plusieurs mois en raison de l’épidémie de COVID, elle souhaitait savoir si ses trimestres de retraite seraient validés.

Dans la majeure partie des cas, les trimestres de retraite seront validés. En revanche, le problème se pose pour les salariés qui sont restés très longtemps en situation de chômage partiel, ou ceux qui ont une faible rémunération.

Pour éviter que des salariés soient pénalisés par le chômage partiel, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué en mai 2020 que des dispositions législatives allaient être prises en leur faveur. Une loi a été adoptée le 17 juin 2020 afin de permettre exceptionnellement d'acquérir des trimestres de retraite même s'ils n'ont pas cotisé suffisamment.

Néanmoins, les décrets d’application chargé d’apporter des précisions sur ce point précis n’ont toujours pas été publiés.

C’est la raison pour laquelle j’ai saisi le cabinet du secrétaire d’Etat en charge des Retraites, M. Laurent Pietraszewski, afin de l’interroger sur ce sujet.

Il m’a été indiqué qu’en raison de la complexité de notre système de retraite, les choses avaient pris du temps, mais que ces décrets seraient publiés très prochainement.

Je continue à suivre ce dossier !

Informations nationales

Les étapes progressives du déconfinement

28 novembre : Allègement du confinement

• Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
• Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 3h00 ;
• Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
• Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte. Les bibliothèques peuvent réouvrir.

15 décembre : Fin du confinement, si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

• Fin des attestations, déplacements entre régions autorisés ;
• Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
• Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
• Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à part pour les réveillons du 24 et 31 décembre ;
• Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

20 janvier : Nouvelles ouvertures, si les conditions sanitaires le permettent

• Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
• Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent reprise des cours en présentiel dans les universités, 15 jours plus tard ;
• Possible réouverture des remontées mécaniques dans les stations de ski, courant janvier.

Daniel Cordier, compagnon de la Libération

Un hommage national a été rendu le 26 novembre 2020 à l’Hôtel national des Invalides à ce grand Résistant, ancien secrétaire de Jean Moulin, décédé à Cannes ce 20 novembre 2020, à l’âge de 100 ans.

Daniel Cordier était l’un des deux derniers Compagnons de la Libération. Ancien secrétaire de Jean Moulin, passionné de liberté, amoureux inconditionnel de la France et de ce qu’elle représente, c’est avec lui une mémoire vivante de la Résistance qui s’éteint. Quand la France était en péril, lui et ses compagnons (ils n’étaient que 1.038) prirent tous les risques pour que la France reste la France.

Numérique du quotidien : former et accompagner les Français

Le numérique est devenu incontournable dans nos vies, que ce soit pour apprendre, travailler, avoir accès à ses droits, , se renseigner, se divertir ou pour consommer. Le confinement et les contraintes sanitaires ne font qu’accentuer ce constat. Or aujourd’hui, encore 13 millions de Français restent éloignés du numérique.

Face à ce défi, le Gouvernement fait le choix de mobiliser 250 millions d’euros dans le cadre du plan France Relance. L’objectif est de proposer une solution d’accompagnement au numérique à tous les Français, en cohérence avec leurs besoins et proche de chez eux. Ce plan fait écho à un investissement durable du Gouvernement sur le front de la lutte contre l’illectronisme comme le montre le pass numérique déjà déployé avec les collectivités territoriales.

Ainsi, grâce à ce nouvel investissement, l’Etat financera à 100%, dès 2021 :

-        4 000 « conseillers numériques France Services » recrutés et formés pour développer des ateliers d’initiation et de perfectionnement sur le terrain.

-        La conception et le déploiement de kits d’inclusion numérique accessibles et attractifs pour les bibliothèques, les centres sociaux, les mairies, les tiers-lieux, les associations, etc.

-        La généralisation du service public numérique « Aidants Connect » pour sécuriser le fait qu’un aidant réalise une démarche administrative pour le compte d’un usager et protéger les données personnelles.

Enfin, pour faire face à l’urgence sanitaire et au confinement, l’Etat soutient la relance du centre d’aide Solidarité Numérique, disponible par téléphone au 01 70 772 372 et sur solidarite-numerique.fr. Au printemps, ce numéro d’appel avait accompagné plus de 19 000 personnes perdues ou isolées dans l’utilisation des outils numériques essentiels. L’Etat en fait un nouveau service pérenne à disposition de tous les Français. 

J’incite vraiment toutes les personnes, pas encore suffisamment à l’aise avec ces outils, à se renseigner et à s’inscrire dans une démarche de formation dès la fin du confinement.

Plan de relance « culture » dans les territoires

La Culture, et notamment le patrimoine, occupe une place importante dans le cadre du Plan de relance présenté au mois de septembre avec 2 milliards d’euros.

Sur un total de 460 millions d’euros directement fléchés dans le cadre du plan de relance en direction des territoires, le ministère de la Culture affectera 160 millions d’euros à compter du 1er janvier 2021 pour soutenir l’investissement en matière de monuments historiques, de musées territoriaux, d’archives et d’équipements de spectacle vivant avec :

• 80 M€ dans le cadre du « plan cathédrales » ;
• 40 M€ pour la restauration des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés ;
• 20 M€ pour les projets de rénovation de musées territoriaux et de centres d’archives ;
• 20 M€ pour l’accompagnement de la transition écologique des équipements de spectacle vivant.

Ce sont 174 projets d’investissement dans le domaine du patrimoine et 46 opérations dans le domaine du spectacle vivant qui ont été identifiés, sur la base des propositions formulées par les directions régionales des affaires culturelles/

Les choix d’opération effectués ont tenu compte de la maturité des opérations et du nécessaire équilibre entre les régions. Elles vont permettre de soutenir l’activité et d’assurer la pérennité et le développement des métiers et des savoir-faire dans le domaine du patrimoine, en soutenant sur tout le territoire l’ensemble des entreprises intervenant sur les monuments historiques.

A ces opérations s’ajoutent celles conduites par le Centre des monuments nationaux (140 M€, dont le projet de Villers-Cotterêts), ainsi qu’aux opérations de rénovation et de digitalisation des écoles d’enseignement supérieur du ministère de la Culture (70 M€). La répartition des crédits relevant des enveloppes de fonctionnement prévues dans le cadre du plan de relance en faveur du spectacle vivant en région (60 M€), de même que la programmation détaillée des crédits alloués aux bibliothèques (30 M€) seront annoncés prochainement.

Soutien aux petites et moyennes entreprises – aides renforcées pour les Café, Hôtels, Restaurants

1)             Pour les entreprises fermées administrativement ou pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture (S1)

Le fonds de solidarité est étendu à l’ensemble des entreprises du secteur, sans limite de taille, pour les entreprises fermées (cafés, bars, restaurants, discothèques…) ou connaissant une perte de CA d’au moins 50% (comme les hôtels ou les traiteurs organisateurs de réceptions).

Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € ou pourront opter pour une aide nouvelle de 15% du chiffre d’affaires mensuel visant à couvrir leurs charges fixes, portée à 20% du chiffre d’affaires mensuel pour les entreprises fermées administrativement ou pour celles qui connaissent une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 70%. Cette aide du fonds de solidarité sera plafonnée à 200.000€ par mois.

Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires du mois de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

2)      Pour toutes les entreprises liées aux secteurs du tourisme, événementiel , sport et culture (S1 bis) qui sont indirectement touchées par la crise, elles continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte et dès lors que ces entreprises ont une baisse de 50% de leur chiffre d’affaires.

3)      Enfin, l’Etat prolonge le fonds de solidarité pour le mois de décembre pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

Pour le mois de décembre, l’ensemble de ces dispositifs de soutien représentent un coût mensuel de 3,5 milliards d’euros.

Report de l’enquête de recensement

La collecte sur le terrain de l’enquête de recensement entraîne de nombreux déplacements et contacts avec les habitants ; même si ceux-ci sont courts et limités, ils sont difficilement compatibles avec la situation sanitaire, quelle que soit son évolution d’ici à fin janvier 2021. Une moindre adhésion de la population pourrait entraîner de nombreux refus de répondre.

D’autres solutions comme une collecte uniquement par internet ou la substitution par des enquêtes téléphoniques ont été étudiées mais ne permettent pas de garantir l’exhaustivité de l’enquête. Un report aux mois de mai-juin a également été analysé, mais il comporte le risque que des mouvements de population, fréquents à cette période, empêchent la bonne localisation des habitants dans leur résidence principale. Par ailleurs, un tel report de plusieurs mois rendrait impossible la publication de populations légales avant la fin 2021.

C’est pourquoi, après une large concertation auprès des associations d’élus et de la Commission nationale d’évaluation du recensement (CNERP), l’Insee a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022. Les associations d’élus consultées ont unanimement soutenu ce report.

L’Insee continuera à publier une actualisation annuelle de la population légale de chaque commune, calculée, comme chaque année, à partir d’une combinaison de plusieurs sources. Cette solution ne peut toutefois pas être répétée plusieurs années de suite.

Informations locales

Une exposition d’art, virtuelle, sur la féminité sur le site de la ville de La Loupe

A l’occasion de la Journée internationale pour la lutte contre les violences faites aux femmes, l’Espace France Services de La Loupe présente une exposition d’œuvres d’art « Lucid dream » sur la féminité réalisée par Malou, une jeune illustratrice de Meaucé.

Rendez-vous sur les sites www.ville-la-loupe.com/accueil,  www.terredeperche.fr et Peintures "Lucid dream" | Malou Illustratrice

Les Marcheurs de Saint-Denis-d’Authou ont construit deux escaliers sur des chemins de randonnées

Pour faciliter l’accessibilité des chemins de randonnée pédestre labellisés Ufolep, les Marcheurs de Saint-Denis-d’Authou ont retroussé leurs manches et aménagé des escaliers dans les zones à forte déclivité. Après une première réalisation, les volontaires de l’association se sont relayés pour réfléchir et travailler sur la construction d’un escalier sur un chemin privatif, nommé le passage des Buis.

Don du sang à Nogent-le-Rotrou le 8 décembre

La prochaine collecte de sang de l’Etablissement français du sang (EFS) aura lieu le mardi 8 décembre de 15h30 à 19h salle Pierre-Mendes-France.

Réouverture de la bibliothèque de La Loupe

La bibliothèque municipale de La Loupe est rouverte depuis samedi 28 novembre avec application des mesures sanitaires : masque obligatoire, gel à l’entrée, distance entre usagers, flux sécurisé. Et aux horaires habituels de 10h à 12h, de 15h à 17h30. Le service de Drive est maintenu aux mêmes horaires.

J’ai donc interrogé le cabinet du Ministre de la Santé sur ce point, et il me semble intéressant de vous communiquer la réponse qui m’a été apportée.

Chaque année, les commandes de vaccins antigrippaux se font en janvier/février pour l’hiver suivant. La France en a commandé cette année 13 millions de doses (contre 11 millions l’année précédente).

Les pharmaciens ont donc commandé leurs stocks de vaccins en tenant compte des volumes vendus les années précédentes, avec des livraisons échelonnées sur plusieurs semaines en fonction des capacités de stockage dans leurs pharmacies.

Or, la crise du coronavirus a provoqué la crainte d’une pénurie et un mouvement massif d’achat des vaccins antigrippaux dès leur arrivée en pharmacie en septembre/octobre. Tous les stocks ont été vidés très rapidement. A ce jour, plus de 60% de la population fragile est vaccinée, alors que le taux n’est que de 40% les autres années, à la fin de la campagne de vaccination.

Face à cette situation, le Ministre de la Santé a commandé deux millions de doses supplémentaires qui devraient arriver sur le marché entre mi-novembre et mi-décembre. La distribution de ces doses supplémentaires se fera en tenant compte des besoins prioritaires en vaccins.

• Les premières doses de vaccins disponibles fin novembre seront donc destinées aux EHPAD ayant des besoins complémentaires en vaccins pour terminer la vaccination de leurs résidents, et pour augmenter la couverture vaccinale de leurs professionnels.
• La seconde séquence de livraison début décembre permettra de répondre à la demande de vaccination renforcée des professionnels des établissements de santé.
• La dernière séquence de livraison mi-décembre permettra de tirer les enseignements du deuxième mois de campagne et de renforcer la vaccination des publics fragiles à domicile et toujours les personnes âgées de 65 ans et plus.

Ce nouveau stock de vaccins sera distribué par les acteurs de la chaîne de distribution et de dispensation habituels (c’est-à-dire les distributeurs de médicaments auprès des pharmacies). Des priorités seront accordées à ceux qui en ont le plus besoin (personnes en Ephad, soignants, personnes fragiles).

Les scientifiques disent que la pratique des gestes barrière et le taux de vaccination contre la grippe, déjà plus élevé que l’année dernière, devraient rendre l’épidémie moins forte que les autres années.

Les difficultés dans l’application du régime actuel des catastrophes naturelles sont récurrentes et j’ai d’ailleurs appuyé, auprès du Président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, l’inscription à l’agenda de l’Assemblée nationale la proposition de loi de Nicole Bonnefoy permettant de moderniser notre système de gestion et d’indemnisation des dommages résultant d’une catastrophe naturelle. Ce serait un grand soutien, si le ministère de l’Intérieur pouvait relayer aussi cette demande.

• Résolution Revenu universel, « socle citoyen »
• Loi « accompagnement des parents d’un enfant malade »
• Loi « France des accents »
• Loi « Justice de proximité »
• Résolution « objectifs de développement durable »
• Résolution « accès universel vaccin Covid-19 »
• Résolution « communauté méditerranéenne des énergies renouvelables »

Je suis revenue sur CNEWS sur la proposition de loi de mon collègue Dimitri Houbron visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale qui a été largement adoptée. Cette loi va considérablement faciliter le recours aux travaux d’intérêt général en tant que peine, selon le principe « Tu cases : tu répares ».

Depuis des années, les éoliennes ont été prises comme un symbole de la lutte contre le réchauffement climatique et la transition écologique. Or, alors que notre électricité est déjà décarboné grâce au nucléaire, l’énergie éolien n’apporte pas grand-chose d’intéressant à notre mix électrique : c’est une énergie intermittente, non prédictive et non pilotable.

Ce n’est pas non plus une énergie « propre » : les pâles d’éoliennes sont fabriquées à partir de matériaux non recyclables et les socles de béton de plusieurs centaines de m3 ne sont arasés que sur 1m, laissant la très grande partie du socle dans les sols agricoles.

Le déploiement anarchique des éoliennes, sans planification, porte atteinte à notre patrimoine.

J’ai donc déposé des amendements sur plusieurs sujets :

• Rétablissement des Zones de développement éolien pour mieux maîtriser le déploiement
• Obligation de déposer un permis de construire lors du remplacement d’une éolienne, pour juger en fonction du droit de l’urbanisme en vigueur le renouvellement ou non
• Obligation d’information des maires de la communes concernée par l’implantation et ceux des communes limitrophes 15 jours au moins avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale
• Fin aux aides publiques à la filière éolienne
• Conditionnement de l’implantation à l’avis conforme des conseils municipaux de la commune du site d’implantation et des communes situées à moins de 3km
• Conditionnement de l’implantation à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, à proximité (8km) d’un monument historique
• Obligation du démantèlement complet du socle en béton des éoliennes
• Constitution de garanties financières suffisantes pour assurer le démantèlement des éoliennes par l’exploitant

Ils n’ont malheureusement pas été adoptés…

• J’ai exprimé mes inquiétudes sur les levées de boucliers contre la 5G alors que cette technologie est essentielle pour éviter la saturation de nos réseaux 4G dans les grandes métropoles à partir de 2022, du fait de l’accroissement exponentiel des échanges de données.
• Je l’ai interrogé sur l’accord de mutualisation entre Bouygues et SFR, dit accord Crozon, qui doit éviter -notamment- la construction de pylônes dans les mêmes zones.
• J’ai redit mon opposition à l’impôt « Ifer Mobile » sur les réseaux mobiles, contreproductif pour l’objectif de couverture du territoire.
• Concernant la nouvelle plateforme de vidéos Salto, j’ai souhaité lui demander pourquoi les contenus d’Altice ne se retrouvait pas sur cette plateforme française de vidéo à la demande.

Ce confinement ne ressemble en rien au précédent. En premier lieu parce que tout est entrepris pour que l’activité économique puisse se poursuivre au maximum. Mais également car nos enfants sont scolarisés (à part les lycéens qui peuvent avoir des aménagements).

Néanmoins, cette vie étriquée sans voir la famille, les amis, sans voir les collègues, sans projets, sans moments festifs, sans sport - et pour beaucoup certains - sans travail, n’est pas celle dans laquelle nous nous pouvons nous épanouir.

Ces contraintes, nous le respectons pour épargner de nombreuses vies - il faut avoir conscience de cela.

Cela n’empêche pas que cette situation qui s’éternise, puisse être difficile et angoissante. Je sais que beaucoup souffrent aussi financièrement de cette situation, et que le nombre de personnes en grande précarité a augmenté, et cela malgré tous les dispositifs mis en place. Cela génère bien sûr une anxiété supplémentaire.

Afin d’être à l’écoute de toutes ces situations, le Gouvernement a mis en place plusieurs services destinés à l’accompagnement et l’orientation par des psychologues, pour les personnes qui en auraient besoin.

- Vous pouvez contacter le numéro vert dédié à la crise du Corovirus : 0 800 13 00 00 . C’est un service téléphonique anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.​

- Mais également pour les jeunes, le "Fil Santé jeunes", qui est aussi un service anonyme et joignable gratuitement au 0 800 235 236.

Par ailleurs, je suis heureuse de la réouverture de nos commerces de proximité samedi prochain. Ils sont le cœur et la vie de nos communes, de nos villages. C’est la raison pour laquelle je me suis à nouveau fortement mobilisée la semaine dernière afin d’alerter le Président de la République et le Premier Ministre, sur la nécessité, de décider leur réouverture rapidement. Quinze députés du groupe Agir Ensemble se sont joints à moi dans cette démarche.

J’espère aussi que le président de la République annoncera demain la réouverture des lieux de culte, avec un protocole sanitaire strict. Pour les pratiquants, quelle que soit la religion, la prière et les cérémonies religieuses sont les nourritures de l’esprit, et permettent d’apporter à ceux qui croient, l’espoir.

La perspective d’une vaccination en début d’année, les progrès dans la prise en charge de la maladie et les progrès de développement de traitements efficaces nous permettent – enfin – d’imaginer des jours meilleurs. Au milieu de la grisaille des nouvelles de la COVID-19, ce sont des bonnes nouvelles. Et cela fait du bien !

Numéros et liens utiles

 ➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Par téléphone : 02.37.81.82.10 

Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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➡ Générez votre attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ 

Mes interventions récentes

INTERVENTIONS COVID

Soutien aux intermittents de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

➡ Ayant été interpellée par des professionnels de la circonscription et l’organisation du personnel de la restauration dans l’événementiel, j’ai adressé un courrier à la Ministre du Travail Elisabeth Borne et au Ministre chargé des PME Alain Griset, afin de leur indiquer l’urgence à soutenir les intermittents de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel, parfois appelés les « extras ». En effet, ces professionnels font face à une double peine : l'arrêt total de leur activité depuis plusieurs mois, et pour plusieurs mois, et l’absence de droits auprès de Pôle Emploi.

Réouverture des commerces dès le 27 novembre

➡ Après avoir relayé dès le début du reconfinement les inquiétudes des commerçants contraints de fermer auprès du Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, j’ai décidé de renouveler ma demande d’ouverture de tous les commerces dès le 27 novembre auprès du Premier ministre et du Président de la République.

Dans un courrier du 17 novembre cosigné par 15 députés de mon groupe parlementaire Agir ensemble, je reviens sur un échange avec le professeur Lina, membre du conseil scientifique qui a présenté une récente étude américaine sur les lieux à risque pour la propagation du virus covid-19 et dont les conclusions montrent que les commerces de proximité sont des lieux où le risque est limité.

J’ai rappelé au Premier ministre les efforts faits par les commerces de centre-ville pour assurer un protocole sanitaire satisfaisant et je lui ai demandé d’avancer de quelques jours la décision de réouverture des commerces de proximité à la date du black Friday le 27 novembre. Je suis donc contente que les députés de notre groupe aient été entendus. Cela permettra aussi aux Français d’étaler leurs achats de Noël sur plus de week-ends.

La Presse en parle

Informations nationales

Lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution »

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises accompagnés de Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, ont annoncé le lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » : www.1jeune1solution.gouv.fr. Mettant en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission, cette plateforme contribuera au déploiement des dispositifs du plan jeunes dans le cadre de France Relance.

Pour les jeunes, l’objectif est de faciliter les recherches autour de fonctions simples : « je trouve un emploi », « je trouve une formation », « je trouve un accompagnement », « je participe à un évènement » et « je m’engage ». Plus de 20 000 offres d’emploi sourcées par Pôle Emploi sont d’ores et déjà accessibles sur la plateforme, plus de 250 événements proposés aux jeunes en ligne. Une fonctionnalité permet également à chaque jeune d’être rappelé par la mission locale la plus proche de chez lui.

Pour rappel, le plan « 1 jeune, 1 solution » mobilise, au-delà de la plateforme, une palette de dispositifs pour aider chaque jeune à trouver une formation, un emploi, une mission ou un accompagnement qui corresponde à ses besoins, notamment une prime à l’embauche de 4000 euros pour tout recrutement de jeune de moins de 26 ans en contrat de plus de 3 mois.

Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise

Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Monsieur Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé le 12 octobre dernier des possibilités de reports du paiement de la taxe foncière pour les entreprises propriétaires-exploitantes touchées par la crise sanitaire.

Les entreprises se trouvant en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. La demande doit ainsi être adressée, de préférence par courriel, auprès de leur service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE. Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit également lui être transmise d’ici le 30 novembre. Pour les entreprises prélevées à l’échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur www.impots.gouv.fr.

Par ailleurs, les entreprises prévoyant de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de 20 % sera tolérée pour cette imputation et aucune pénalité ne sera appliquée. Les entreprises concernées sont invitées à en informer leur service des impôts des entreprises, de préférence par courriel.

Concernant les grandes entreprises, comme pour l’ensemble des mesures de trésorerie exceptionnelles mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire, ces reports d’échéances sont réservés aux entreprises ne procédant à aucun versement de dividende ou rachat d’actions en 2020 et n’ayant pas leur siège fiscal ou de filiale sans substance économique dans un État ou territoire non coopératif en matière fiscale.

Report d’une semaine des opérations promotionnelles du Black Friday

Les représentants de la grande distribution, du commerce et du commerce en ligne se sont engagés auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, à reporter d’une semaine les opérations promotionnelles du Black Friday prévues initialement au cours du week-end du 27 novembre, sous réserve d’une réouverture des commerces d’ici là.

Cet accord unanime a été conclu en vue de permettre une réouverture le 28 novembre 2020.

Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire depuis le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre a été mis en ligne depuis le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

Le formulaire est disponible dans l’espace particulier sur www.impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Les différents critères d’éligibilité sont rappelés sur le site. Nous sommes aussi à votre disposition pour vous renseigner.

Informations locales

Un chalet solidaire pour les commerces fermés sur le marché d’Illiers-Combray

Pour ce deuxième confinement, l’Ucial, l’association locale des commerçants, se mobile une nouvelle fois pour venir en aide aux commerçants d’Illiers-Combray. Sur son initiative et avec l’accord du maire Bernard Puyenchet, elle a installé sur le marché du vendredi un premier « chalet solidaire ». L’idée est de permettre aux commerçants obligés de fermer à cause du confinement d’être présents sur le marché.

Collecte de la Banque alimentaire les 27, 28 et 29 novembre

Face à un contexte de crise sanitaire inédit, la Banque Alimentaire d’Eure-et-Loir s’adapte et maintient sa collecte de denrées alimentaires qui se tiendra les 27, 28 et 29 novembre dans les magasins.

Les bénévoles en gilets orange seront présents dans les magasins en équipes réduites pour faire appel à la solidarité du grand public.

Une plateforme de vente en ligne pour les œuvres des artisans d’art de la Région

Le Chambre régionale de métiers et de l’artisanat Centre – Val de Loire vient d’annoncer, pour faire face à la fermeture des commerces dits non essentiels, l’ouverture d’une toute première boutique en ligne dédiée aux artisans d’art. Développé en interne, www.metiersdartocentre.fr offre la possibilité aux artisans et aux consommateurs de se retrouver sur cette plateforme qui devrait se transformer en portail permettant à chaque secteur de l’artisanat de promouvoir ses services et produits.

Les CCI de France proposent des solutions numériques

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) s’allient aux fédérations adhérentes du Conseil du commerce de France (CdCF) que sont l’Union de la bijouterie et de l’horlogerie (UBH), la Fédération nationale de l’habillement (FNH) et la Fédération des détaillants de chaussures en France (FDCF), pour apporter des solutions numériques aux commerçants qui subissent les fermetures administratives.

Dans le cadre de l’opération « SOS Numérique Commerçants » mise en place par les CCI, le réseau CCI cible les adhérents de l’UBH, de la FNH, de la FDCD en particulier, pour leur expliquer comment « vendre et communiquer en période de confinement » et les informer sur les différentes aides disponibles.

Dans le cadre de l’opération de l’UBH « DIGIMILLE », ses adhérents ont le choix entre un auto-diagnostique en ligne ou un entretient avec un conseiller CCI pour faire le point sur leur situation numérique.

Job dating connecté par la Mission locale de Chartres

La Mission locale de Chartres organise un forum virtuel job dating, vendredi 27 novembre, de 8h à 18h30.

Inscriptions sur son site www.mla-chartres.fr, rubrique mon compte.

Ce projet précurseur s’inscrit dans l’opération nationale un jeune/ une solution et est labellisé « Cité de l’emploi ».

L’Association des Maires ruraux de France lancent une plateforme de commerce en ligne

Les Maires ruraux de France ont lancé une plateforme de commerce en ligne afin d’aider les commerces non-essentiels implantés en secteur diffus à maintenir une activité malgré leur fermeture administrative.

Le service est gratuit pour les commerçants comme pour les clients.

Retrouvez cette plateforme sur : www.local.ht

Un distributeur de pains et viennoiseries à Saint-Denis-des-Puits

Très heureuse d’avoir inauguré le distributeur de pains et viennoiseries dans ma commune de Saint-Denis-des-Puits rue du Moulin à côté de l’entrée de la salle communale.

L’appareil sera alimenté tous les jours par la boulangerie « Aux Gâtinettes » de Champrond-en-Gâtine. Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire.

Pour information, la commune de Fruncé a également mis en place un distributeur de produits frais (légumes, œufs) sur la place de l’église, en centre bourg de Fruncé.

C’est un très bon service à la population ainsi recréé.

Culture en ligne

La guide conférencière chartraine Véronique Domagalski met en ligne sur les réseaux sociaux des textes illustrés de photos pour faire rêver les amoureux du patrimoine de Chartres et des alentours pendant le confinement.

Elle poste depuis le début de ce reconfinement sur page Facebook : https://www.facebook.com/visiter.chartres des « balades photos » thématiques.

Soutien à la police municipale

➡ Le groupe « Agir Ensemble », dont je suis membre à l’Assemblée nationale, est engagé afin de garantir la sécurité des Français et la protection de ceux qui, au quotidien, nous protègent.

Ainsi, nous avons déposé et fait adopter dans le cadre de la proposition de loi sur la « sécurité globale », la possibilité de refuser à toutes les personnes condamnées pour des faits de violences ou menaces à l’encontre d’agents de la police municipale les crédits de réduction de peine automatiques de l’article 71 du code de procédure pénale.

En effet, nous connaissons les risques que prennes les policiers municipaux chaque jour pour assurer notre sécurité et nous ne pouvions pas accepter une différence de traitement et de protection entre la police municipale et les autres catégories de forces de l’ordre, comme le prévoyait initialement la proposition.

Soutien au projet Terre Fragile

➡ J’ai souhaité relayer auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, du Président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand et de la Rectrice de l’Académie Orléans-Tours le projet « Terre Fragile » développé par l’artiste et photographe Patrick Forget.

« Terre Fragile » est une exposition photographique militante pour faire réfléchir à l’impact de l’homme sur la planète. Il nous sensibilise sur les menaces qui pèsent sur l’espèce humaine et s’inscrit dans une démarche engagée et responsable. Dans une vision prospective sur la fragilité de notre Terre, l’accent est porté sur le principe de responsabilité individuelle et collective. L’exposition a déjà été présentée aux ateliers de la Terre à Deauville, au salon Pollutec de Paris, à l’hôpital Necker et nombreux festivals photos. Par ailleurs, huit images de la série ont servi à réaliser le carnet de timbres collector de la Poste « Agissons pour le climat » pour la COP21 de Paris.

Mes interventions à l’Assemblée nationale

Audition du fondateur et président du conseil d’administration d’Iliad Free, Xavier Niel

Le mardi 17 novembre, en tant qu’oratrice du groupe Agir ensemble lors de l’audition de Xavier Niel, fondateur et président du conseil d’administration d’iliad (Free), j’ai pu l’interroger sur le déploiement de la couverture numérique dans nos territoires :

• J’ai suggéré un deuxième New Deal Mobile pour couvrir l’ensemble de notre pays. En Eure-et-Loir, 40 pylônes seront implantés dans le cadre du 1er New Deal, mais il en faudrait près de 80.
• Sur le déploiement de la 5G, j’ai souhaité l’interroger sur l’idée de mutualiser les points hauts avec les autres opérateurs en zone rurale pour accélérer son dé
• Après le rapport que nous avons rendu avec mon collègue Eric Bothorel Député, j’ai souhaité rappeler la nécessité de développer des offres télécoms pour les entreprises et interroger Free sur la spécificité de ses (futures) offres.

Visioconférence avec la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault

Le mardi 17 novembre avec mon groupe parlementaire « Agir ensemble » nous avons échangé avec la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault sur le développement de nos territoires ruraux.

J’ai pu l’interroger sur le dispositif « Petites villes de demain » qui bénéficient aux communes d’Illiers-Combray, Thiron-Gardais, Courville-sur-Eure, Authon-du-Perche, la Bazoche-Gouet et La Loupe. Nous avons également évoqué le projet de loi 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration).

Audition de la Secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire

En tant qu’oratrice de mon groupe Agir ensemble à l’audition de la Secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire, j’ai souhaité tout d’abord saluer la création de ce poste et féliciter la nomination de la Secrétaire d’Etat.

Je suis revenue sur l’introduction du statut d’entreprise à mission par la loi Pacte pour savoir comment cette création se concrétise aujourd’hui.

Concernant la révision de la directive européenne qui demande aux entreprises de publier leurs informations extra-financières, j’ai proposé l’application extra-territoriale des futures normes européennes pour créer un jeu concurrentiel plus équitable.

Adoption du projet de loi d’adaptation au droit européen en matière économique et financière

Le mercredi 18 novembre, j’étais la porte-parole de mon groupe Agir ensemble pour la dernière lecture du projet de loi transposant plusieurs directives européennes qui va permettre par exemple d’harmoniser les contrôles de qualité des produits commercialisés sur le marché européen de façon plus juste.

Nous renforcerons ainsi la lutte contre les contenus illicites et la fraude en ligne mais nous savons tous que nous devons aller plus loin dans la régulation du numérique.

Je me réjouis de la mise en œuvre d’un service universel élargi pour assurer un droit à une couverture numérique convenable dans nos territoires.

La transposition de la directive « SMA » protègera notre modèle d’exception culturelle en rétablissant l’équité entre tous les acteurs qui diffusent des œuvres audiovisuelles et cinématographiques en France.

Ce deuxième confinement ne ressemble en rien au premier. Je sens l’exaspération de bon nombre de mes concitoyens face à une situation qui s’éternise et qui entraîne toute une série d’autre maux pour notre société.

Or, dans cette période difficile, je crois très sérieusement que certains souhaitent mettre notre démocratie en danger, en utilisant tous les procédés les plus fallacieux et en surfant sur les peurs collectives. Ils veulent déstabiliser notre pays.

Certains d’entre vous m’ont alertée sur le film « Hold-up », présenté comme un documentaire qui prétend « démontrer une manipulation mondiale », en considérant que la pandémie de Covid 19 est fabriquée de toute pièce par les gouvernants ou des dirigeants d’entreprises mondiales, afin d’aboutir à un contrôle de l’humanité.

Ce « documentaire » est extrêmement bien fait et amène ceux qui le regarde à douter car il mélange des vérités et des mensonges, et surfe sur les peurs agitées depuis plusieurs années par les forces identitaires, populistes, et révolutionnaires qui agitent notre pays : la 5G, les nanoparticules, les cryptomonnaies, les vaccins, …

Un de mes collègues député de l’est de la France me racontait que certains habitants de sa circonscription pensent dur comme fer que l’hôpital militaire de campagne installé à Mulhouse durant la première vague était un faux. L’Etat aurait engagé des acteurs dans les rôles des malades ! Il a eu beau leur dire qu’il avait vu ces malades, dont certains avec une trachéotomie et qu’un acteur n’aurait jamais accepté un tel dispositif médical ; rien n’y a fait ! Ils persistent à penser que cet hôpital est un montage gouvernemental pour manipuler l’opinion…

Comment est-ce possible ? Les algorithmes des réseaux sociaux nous enferment volontairement dans un monde où les autres pensent comme nous. C’est un véritable problème, qui éloigne chacun de la culture du débat et de la confrontation de ses opinions avec des gens qui ne les partagent pas.

Il faut aussi faire confiance à la science, davantage qu’aux gourous médiatiques !

C’est notre sécurité à tous qui est en jeu ici. Parlez avec des soignants des hôpitaux : si personne ne respecte le confinement, le port du masque, les gestes barrières ; si plus personne n’accepte de se faire vacciner pour aucune maladie ; imaginez une seconde le chaos sanitaire et social, dans lequel nous nous retrouverions…

N’écoutons pas ces tristes sires qui se servent de nos peurs pour diffuser le poison du doute… Nos institutions sont solides, nos dirigeants contrôlés grâce à la séparation des pouvoirs, notre vote et la liberté de la presse !

On peut ne pas être d’accord avec des choix politiques et les critiquer : c’est la démocratie. En revanche, la manipulation des faits par toutes sortes de thèses complotistes est de la désinformation et ne permet pas d’alimenter correctement le débat démocratique.

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Mes interventions récentes

INTERVENTIONS COVID

Prime Ségur de la Santé

➡ Suite à ma visioconférence avec la direction et les représentants syndicaux de l’hôpital de Nogent-le-Rotrou, j’ai interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Veran pour lui faire part de l’incompréhension de certains professionnels de santé n’ayant pas touchés par la prime covid comprise entre 500€ et 1500€. En effet, les professionnels des structures médico-sociales, ceux en contrat aidé ou ceux des centres d’aide aux soins à domicile ont été écarté du dispositif d’aide alors même qu’ils sont au contact de patients atteints de la covid-19. J’ai donc relayé cette attente des « oubliés » du Ségur et insisté sur l’épuisement des soignants. Un budget a été prévu dans le cadre de la révision de la loi de finances pour 2020 à cet effet.

Budget des foyers de vie en période de covid

➡ En tant que Présidente du foyer Gérard Vivien à Courville-sur-Eure, j’ai alerté le Président du Conseil départemental d’Eure-et-Loir Claude Térouinard sur l’impact de la crise du covid sur le budget 2020 du foyer. En effet, au-delà du surcoût lié aux achats d’équipement de protection, la crise sanitaire a gelé les admissions pendant de nombreux mois. Le nombre de résidents vivant au foyer de vie est donc inférieur aux prévisions budgétaires.

Cotisations retraite pour les auto-entrepreneurs avec baisse d’activité

➡ Interpellée par une responsable d’un logis en statut d’auto-entrepreneur qui a une activité fortement réduite à cause de l’épidémie de la covid-19, j’ai souhaité adresser un courrier à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud pour savoir comment serait pris en compte la faible activité dans le calcul des trimestres pour la retraite des auto-entrepreneurs.

Informations nationales

Annonces du Premier ministre Jean Castex le jeudi 12 novembre

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le jeudi 12 novembre le maintien du confinement dans sa forme actuelle au moins pour les 15 prochains jours.

Le reconfinement commence à porter ses fruits :

Quelques indicateurs offrent une lueur d’espoir en particulier le taux estimé de reproduction du virus est de nouveau inférieur à 1. La récente tendance à la baisse du nombre de cas positifs est à confirmer dans les jours qui viennent. Malgré xes indicateurs meilleurs, le pic du nombre d’admission à l’hôpital et en réanimation n’est pas atteint. Il faut donc rester prudent.

Pas d’allègement avant le 1er décembre :

Si la situation sanitaire s’améliorait, de premières mesures d’allégement de ce second confinement pourrait alors intervenir au 1^er décembre. Mais elles seraient limitées aux commerces ; leur réouverture ne pourrait s’envisager que sur la base d’un protocole renforcé. Pour le reste, les contours actuels du confinement demeureraient dont l’attestation dérogatoire de déplacement. Cette première étape ne pourra malheureusement pas concerner les bars, les restaurants et les salles de sport où les risques de contaminations sont par nature plus élevés.

Nouvel allégement pour Noël

L’objectif du gouvernement est de pouvoir permettre un nouvel allègement au moment des vacances de Noël, afin que les Français puissent passer des fêtes de fin d’année en famille. Mais celles-ci ne pourront pas se tenir de la même manière que d’habitude. On pourra retrouver les siens, mais il ne serait pas raisonnable d’espérer pouvoir organiser une grande fête à plusieurs dizaines de personnes, notamment pour le réveillon du 31 décembre.

Un crédit d’impôt pour les loyers des commerçants

Le gouvernement va mettre en place un dispositif pour les commerçants fermés qui ont du mal à payer leur loyer.

Il se traduira par un crédit d’impôt de 50 % du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre d’un petit commerçant. Si le loyer est dû par un grand magasin de 250 à 5 000 salariés, le crédit d'impôt sera d'un tiers du montant du loyer.

Droits prolongés pour les chômeurs en fin de droits

Le gouvernement va prolonger les dispositifs de chômage partiel qui ont permis depuis le printemps, de sauver des emplois et de préserver le pouvoir d’achat.

1 600 emplois étudiants créés

Chacune des 800 cités universitaires de France va disposer de deux référents étudiants qui viendront renforcer le travail des Crous, notamment pour accompagner les étudiants de première année et les étudiants les plus en difficulté. Ce sont près de 1 600 emplois étudiants qui seront ainsi créés sur les mois de novembre, décembre et janvier.

Plan sur la numérisation des entreprises : soutien au développement du commerce en ligne

Axe 1 : Accompagner au mieux les petites entreprises dans leur démarche de numérisation

1re mesure : proposer des solutions numériques gratuites à toute entreprise souhaitant se numériser pendant le confinement, afin de développer rapidement une activité en ligne

Ces solutions numériques permettent de :

• rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité ;
• mettre en place une solution de logistique/livraison ;
• mettre en place une solution de paiement à distance ou numérique ;
• créer un site Internet pour son entreprise.

Tous les prestataires labellisés par le Gouvernement se sont engagés à offrir la gratuité d’accès pendant le confinement. Quelques exemples :

• la plateforme « Ma Ville, Mon Shopping » de la Poste propose aux entreprises un abonnement gratuit pendant la durée du confinement et des commissions réduites de moitié (4,5% des ventes contre 9% habituellement) ;
• La solution Paylib permet aux entreprises de mettre en œuvre un système de moyens de paiement en ligne gratuit pendant 3 ans ;
• L’offre de solutions Wishibam propose la mise en place gratuite d’une place de marché locale et des commissions offertes pendant les 6 premiers mois.

Ces offres sont recensées et détaillées sur un site internet dédié qui permet à chaque entreprise d’identifier les solutions les plus adaptées à son profil : type d’activité, situation géographique, besoin spécifique au vu de sa maturité numérique.

Le portail est disponible à l’adresse suivante : clique-mon-commerce.gouv.fr

2^e mesure : accompagner les petites entreprises dans la mise en place des solutions de numérisation

Une campagne massive de sensibilisation des entreprises est prévue :

• 60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’ici décembre 2020 ;
• Un guide pratique diffusé par le ministère de l’Economie, des Finances et de la

Relance ainsi que par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sera relayé par les organisations professionnelles et les réseaux d’accompagnement. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/guide-pratique-commercants-numerisation ;

• L’initiative France Num visant à accompagner la numérisation des TPE assure une information en continu des initiatives numériques à destination des entreprises https://www.francenum.gouv.fr/.

Les dispositifs d’accompagnement approfondi et de formation à la numérisation des entreprises prévus par le plan de relance seront lancés de manière anticipée :

• 10 000 diagnostics présentiels approfondis proposés par les CCI et les CMA prévus en 2021 débuteront avant la fin de l’année ;
• Un plan ambitieux de formations-actions gratuites pour les entreprises sera lancé dès le début de l’année 2021, afin d’accompagner et de coacher des TPE à passer à l’action numérique en vue de leurs besoins ;
• Une campagne omnicanale pour répondre aux besoins concrets des TPE au quotidien sera lancée dès le début 2021. Un MOOC « numériser ma TPE » en lien avec France Université Numérique débutera le 15 janvier 2021.

Axe 2 : Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques sur l’ensemble du territoire

3e mesure : offrir un chèque numérique de 500 € aux entreprises fermées administrativement pour leur permettre de s’équiper en solutions de vente à distance

Le commerce en ligne ouvre la possibilité d’une poursuite d’activité de ces entreprises qui ont été fermées administrativement pour freiner la circulation du virus.

Pour impulser et accompagner cet élan de numérisation des commerces, artisans et restaurateurs, le gouvernement propose un chèque numérique.

Ce chèque permet de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement.

Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.

Cette aide pourra être versée dès janvier 2021. Son coût estimatif est de 60 M€ et pourra bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

En outre, les ventes réalisées en retrait de commande (click & collect) par les commerces fermés administrativement ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’aide du fonds de solidarité. Le chiffre d’affaires réalisé en ligne ou par retrait de commande viendra donc en plus du fonds de solidarité.

La Poste poursuit ses activités

La Poste assure donc la continuité de ses activités au service de tous ses clients particuliers et entreprises. Le plan de continuité d’activité permet de garantir la disponibilité des services suivants :

• Les bureaux de poste et les agences postales restent ouverts. Nous vous invitons à vérifier les horaires d’ouverture avant de vous déplacer.
• Les relais poste basés dans les commerces autorisés à ouvrir sont également accessibles.
• La distribution des courriers, des colis, de la presse quotidienne est assurée 6 jours sur 7, de même que les services de proximité comme la visite de lien social Veiller sur mes parents, le portage de repas et de médicaments, dans le respect des gestes barrières.

Soutien au commerce local

La Poste soutient l’activité des libraires, dans le cadre des mesures prises par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Culture, La Poste propose la collecte et la livraison à domicile des livres à partir de 2 euros seulement.

Entrée au Panthéon de Maurice GENEVOIX et de « Ceux de 14 »

Emmanuel Macron a rendu hommage à l’écrivain et combattant Maurice Genevoix, qui a fait son entrée au Panthéon. Auteur de « Ceux de 14 », chef-d'œuvre de littérature et immense témoignage historique, Maurice Genevoix a su restituer avec la plus grande fidélité le quotidien de huit mois de guerre.

C’est aussi « Ceux de 14 » qui ont été honorés : du simple soldat à l’officier, en passant par les femmes qui « tenaient » le pays en gardiennes à l’arrière du front. Ensemble, ils sont le symbole de cette période.

La chronique de Genevoix est le porte-voix de la Première Guerre mondiale. Il a fixé pour la postérité les visages et les voix, les paroles et les sentiments de 14-18. Cette panthéonisation donne une place au cœur de la Nation à tous ces anonymes.

Cette décision de faire entrer Maurice Genevoix au Panthéon a été prise au cours du centenaire de la Première Guerre mondiale que le Président de la République avait commémoré à travers une longue itinérance mémorielle dans les territoires qui en furent le théâtre.

Le Président Emmanuel Macron a souhaité accompagner la panthéonisation de Maurice Genevoix et de « Ceux de 14 » par une commande publique exceptionnelle à deux artistes contemporains, le plasticien Anselm Kiefer et le compositeur Pascal Dusapin, invités à créer des œuvres permanentes au Panthéon en hommage aux morts connus et inconnus, aux hommes et aux femmes de la Grande Guerre.

Informations locales

Ludo’Perche à Nogent-le-Rotrou propose un service de prêts de jeux et jouets

Comment ça marche ?

- Être adhérent (nouvelle adhésion possible)

- Prendre rendez-vous par mail ou téléphone

- Gratuité des emprunts sauf pour les jeux "géants" (5 € ou 10 €).

- Chèque de caution à jour (60 €)

- Entrée PORTE 1, au fond de la cour

- Gestes barrières (port du masque, lavage des mains, une famille à la fois)

Les rendez-vous seront à fixer les mercredis, vendredis et samedis entre 15h et 18h.

Attention, il n'est pas possible de déposer ou venir chercher des jeux sans prise de rendez-vous préalable. 

Sur votre attestation de déplacement, il faudra cocher : "retrait de commande".

Les ludothécaires sont disponibles pour vous conseiller sur vos choix de jeux.

Vous pouvez également consulter le catalogue en ligne des jeux et jouets de Ludo'Perche

Aucune réservation n'est possible à partir du site.

Les espaces de jeux sur place de la ludothèque restent fermés pour une durée encore indéterminée.

Retrouvez plus d’informations sur la page facebook, quelques surprises vous y attendront !

Culture en ligne

Les monuments mettent en ligne des milliers de cours gratuits

Si vous souhaitez profiter du reconfinement pour enrichir votre culture générale vous allez être ravis : de nombreux monuments, musées et institutions proposent des cours gratuits en ligne !

Les conférences du Louvre

Le musée le plus visité au monde vous ouvre les portes de son auditorium, comme si vous y étiez, avec ses conférences en ligne. Léonard de Vinci, Michel Ange, la sculpture hittite ou encore les chefs-d’œuvre hollandais sont ainsi éclairés par des experts : de quoi faire de vous un(e) véritable spécialiste en Histoire de l’art !

Les MOOC de la Fondation Orange

En partenariat avec la Réunion des Monuments Nationaux, cette fondation propose des cours gratuits sur de nombreuses thématiques artistiques et historiques : la photographie, la bande dessinée, l’art moderne, l’impressionnisme… Ainsi qu’une « brève histoire de l’art » en 6 séquences d’1h30 qui vous donnera des clés pour lire un tableau, une sculpture ou encore un monument. On adore !

Ils proposent également des cours en ligne gratuits :

– le Centre Pompidou

– la Cité des Sciences

– le Palais de la découverte

– le Musée de l’Armée des Invalides

Visite de la maison de Monnet à Giverny

Claude Monet, chef de file du mouvement impressionniste, s’est installé à partir de 1883 dans le département voisin de l’Eure, à Giverny. Sa maison, restée dans son « jus », et ses extraordinaires jardins qui l’ont tant inspiré, accueillent des milliers de visiteurs du monde entier chaque année.

La Fondation Monet, qui gère ce lieu magique, a mis en ligne une visite virtuelle de la maison du peintre. L'occasion de découvrir son atelier, sa collection d'estampes japonaises et les couleurs extravagantes qui

illuminaient son quotidien !

➡ https://fondation-monet.com/visite-virtuelle/#/chambre-alice/

Exposition MIRO au Centre Pompidou

Pour la première fois, le Centre Pompidou organise une exposition en réalité virtuelle. Elle est consacrée aux trois "Bleus" de l’artiste catalan Joan Miró. Le 23 juin 1961, Joan Miró exposait pour la première fois le triptyque Bleu I, Bleu II et Bleu III à la galerie Maeght de Paris. 59 ans plus tard, le Centre Pompidou célèbre cet

anniversaire en consacrant sa première exposition en réalité virtuelle à ces trois Bleus, œuvres emblématiques de la collection du Musée national d’art moderne.

➡ https://www.centrepompidou.fr/fr/lib/Exposition-Miro-VR

➡ Depuis le 27 septembre, l’Azerbaïdjan a engagé une guerre dans le Haut Karabagh et jusqu’aux portes de l’Arménie. Interpellée de nombreux citoyens, j’ai apporté mon soutien à l’action de mon collègue Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir, engagé sur le sujet, pour que la France pèse dans le dialogue avec toutes les parties et contribue à la fin des combats.

Revalorisation des salaires des aides à domicile

➡ Le salaire des aides à domicile est depuis bien longtemps trop bas. Suite à de nombreuses interpellations sur le sujet, j’ai été ravie de voir que le Gouvernement souhaite avancer pour revaloriser ces salaires. Puisque le dispositif proposé est un cofinancement avec les conseils départementaux, j’ai souhaité adresser un courrier sur le sujet au président du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, Claude Térouinard et au président de la Maison de l’Autonomie d’Eure-et-Loir, Gérard Sourisseau.

Mes interventions en commission ou en séance à l’Assemblée nationale

Présentation en hémicycle de mon rapport pour avis sur le commerce extérieur au Projet de loi de finances 2021

Le samedi 7 novembre, je présentais dans l'hémicycle, mon rapport pour avis sur le commerce extérieur pour le projet de loi de finances 2021.

La crise de la covid-19 a des conséquences très lourdes sur le commerce extérieur. C'est d'autant plus fort que nos secteurs phares en matière de commerce extérieur sont l’aéronautique, l’automobile ou le tourisme particulièrement fragilisés par la crise de la COVID-19.

Je tiens à saluer l’effort du Gouvernement pour soutenir les actions de commerce extérieur, avec 247 millions d’euros du Plan de relance sur 2 ans. C'est presque le doublement du budget annuel du commerce extérieur.

Visioconférence avec le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin

Le lundi 9 novembre avec mon groupe parlementaire « Agir ensemble » nous avons échangé avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sur le projet de loi visant à renforcer la laïcité et conforter les principes républicains. C’est un sujet très délicat. En France, nous avons des valeurs communes, qui doivent être le ciment de la nation française. Or, le ciment s’effrite, mettant à mal notre vie en société, remettant aussi en cause notre fonctionnement et crée ainsi un terreau fertile pour le développement d’idées séparatistes. Les revendications communautaires n’ont pas leur place dans le fonctionnement de nos institutions républicaines, au nom de la laïcité. Des mesures annoncées dans cette loi, celle concernant la fin de l’instruction en famille émeut beaucoup de personnes la pratiquant. J’ai donc insisté auprès du ministre de l’intérieur sur la volonté de certains de maintenir une instruction en famille, et sur le souhait des députés d’avoir une réelle étude d’impact sur cette mesure.

➡ Face à l’impossibilité pour les veuves d’anciens combattants dont l’époux est décédé avant 65 ans d’obtenir une demi-part fiscale, j’ai demandé à la Ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, Geneviève Darrieussecq, d’évaluer l’extension à l’ensemble des veuves pour sanctuariser la reconnaissance par l’Etat du service rendu au pays par leurs époux.

Revalorisation des salaires des enseignants de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé

➡ Lors de l’examen du budget de l’Etat l’année dernière, nous avions voté une revalorisation des salaires des enseignants de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé mais elle ne semble pas avoir été mise en œuvre. J’ai donc saisi le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, pour savoir quand la mesure adoptée sera mise en application.

Reconnaissance par l’URSSAF de la spécificité des contrats des lieux de vie et d’accueil

➡ Interpellée par le Lieu de vie et d’accueil des Corvées Les Yys, j’ai fait remonter au Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet, le blocage administratif de l’URSSAF qui ne reconnaît pas les contrats de travail « 258 jours annuels » pour les permanents et assistants du lieu de vie.

Simplification de la déclaration d’arrêt maladie pour les salariés rémunérés par le CESU (Chèque emploi service universel)

➡ Un habitant de ma circonscription m’a interpellée concernant les démarches qu’il a dû entreprendre pour que son employé de maison puisse bénéficier de indemnités de sécurité sociale pendant un arrêt de travail. Ce salarié était déclaré par le biais du site Internet du Chèque emploi service (CESU). Alors que le site du CESU réunit l’ensemble des informations nécessaires et pourrait de façon automatique générer ce document administratif, et permettre le transfert à la Sécurité Sociale, cet habitant a été obligé de remplir un document papier CERFA, au risque aussi de se tromper dans les informations à saisir. Engagée dans la simplification de l’action de l’Etat, j’ai adressé un courrier à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin pour l’alerter de cette situation et lui demander de faire évoluer le système.

Soutien aux pharmaciens

➡ Alertée par le syndicat des pharmaciens du département de l’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui vient une nouvelle fois les impacter fortement financièrement, j’ai relayé leur communiqué de presse auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.

Mes intervenions en commission ou en séance à l’Assemblée nationale

Porte-parole en séance sur la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances

En tant qu’oratrice pour mon groupe parlementaire Agir ensemble durant l’examen de la mission « Plan de relance » le lundi 26 octobre en hémicycle, j’ai pu rappeler le caractère inédit de cette mission spécifique de 36 milliards d’euros sur 3 piliers : écologie, compétitivité et cohésion. Le reste du plan de relance d’un total de 100 milliards d’euros est budgété sur d’autres lignes budgétaires.

J’ai souhaité saluer l’ouverture de « Ma Prime Renov’ » à tous les propriétaires, permettant ainsi de déployer massivement des travaux de rénovations énergétiques dans les habitations. Un soutien financier important est aussi prévu pour les bâtiments publics.

J’ai salué tout l’intérêt des primes à l’embauche des jeunes, particulièrement touchés par la crise et j’ai demandé à ce que les collectivités territoriales puissent aussi bénéficier de cette.

La crise sanitaire s’accompagne d’une crise économique et sociale majeure. Le plan d’urgence a été mis en place pour soutenir les activités fermées administrativement. Le plan de relance a été conçu pour développer l’activité, afin de consolider l’emploi et lutter contre le chômage, tout en accompagnant la transition écologique et numérique. J’ai donc donné un avis favorable à ces crédits.

Oratrice en commission, lors de l’audition du Ministre chargé du Commerce extérieur, Franck Riester

Lors de l’audition de Franck Riester, le mardi 27 octobre j’ai pu l’interroger sur l’impact économique des tensions actuelles entre la France et la Turquie, de l’appel à boycott des produits Français dans plusieurs pays arabes, ainsi que sur la position du Gouvernement concernant l’accord UE-Mercosur.

Porte-parole en commission pour la deuxième lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

Dans des conditions sanitaires strictes, notre travail à l’Assemblée nationale se poursuit. J’intervenais le mercredi 4 novembre à la commission des Affaires économiques en tant que porte-parole de mon groupe Agir ensemble sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne #DDADUE

Ce texte défend les citoyens et les entreprises en uniformisant les contrôles de qualité des produits commercialisés sur le marché européen et grâce à des amendements de mon collègue Eric Bothorel Député en luttant contre les pratiques de concurrence déloyales, les fraudes et les fausses informations sur internet.

Voilà plus d’une semaine que ce second confinement a débuté. Il est différent du premier, non seulement car nous avons appris à vivre -en partie- avec ce virus ; mais aussi parce que le Président de la République a fait le choix de trouver un équilibre fragile entre la scolarisation de nos enfants, la poursuite de l’activité de nombreuses entreprises et la lutte contre l’épidémie. Cela ne va pas sans soulever des difficultés.

Depuis le début de l'épidémie, nous avons entendu toutes les théories scientifiques : l'un nous disait que c'était une « grosse grippe », l'autre qu'il n'y aurait « pas de deuxième vague », le troisième que les « masques ne servaient à rien » ou encore qu’un médicament miracle allait tous nous sauver ! Comment s'y retrouver dans tout cela ? Cette permanente évolution nous oblige à faire preuve d'humilité. Les scientifiques font des découvertes tous les jours sur ce virus de la covid-19.

Nous ne disposons pas encore d’une connaissance complète, nous ne savons pas encore pourquoi certaines personnes, même sans être « à risque », développent des formes sévères, entrainant parfois la mort. Mais nous savons lorsque les « cas positifs » augmentent de façon exponentielle comme c’est le cas depuis quelques semaines, alors cela entraine la saturation de notre système hospitalier et des difficultés dans la prise en charge des malades en général.

J’entends les colères et les incompréhensions. Avec mon équipe, nous sommes là, pour vous accompagner, vous renseigner, faire remonter vos difficultés, vous aider. C’est ce que j’ai fait pour demander la réouverture des commerces de proximité des petites ou moyennes communes, qui ont fait les efforts nécessaires et peuvent assurer une parfaite sécurité sanitaire dans leur boutique. Les ministères, et notamment le Ministère des Finances, sont à l’écoute depuis le début de cette crise, et cherchent en permanence à trouver le meilleur équilibre possible.

Les décisions, face à une crise de ce type, inédite, ne sont jamais faciles à prendre, elles ne sont pas parfaites, elles sont parfois injustes, mais notre objectif commun immédiat est d’assurer la sécurité sanitaire. Dans quelques jours, nous atteindrons le même nombre de malades en réanimation qu’au plus fort de la première vague. Aucun de nous ne veut que les médecins aient à trier les malades qui seront sauvés, de ceux qui ne le seront pas. Ce serait un échec collectif terrible et qui viendrait ébranler nos fondements démocratiques.

Plus que tout, nous devons rester souder, et ne pas nous laisser séduire par les sirènes conspirationnistes. Nous vallons mieux que cela et nous surmonterons cette crise ensemble.

Numéros et liens utiles

 ➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Par téléphone : 02.37.81.82.10 

Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire sur cette adresse : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

➡ Générez votre attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ 

Mes interventions récentes

INTERVENTIONS COVID

Ouverture des commerces de proximité

➡ Suite à la décision du Président de La République de fermer l’ensemble des commerces non-alimentaires, j’ai interpellé les cabinets du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et du ministre délégué en charge des PME, Alain Griset, pour remonter le mécontentement croissant de nombreux commerçants de proximité soutenus par la population et les élus locaux d’Eure-et-Loir.

Augmentation de la limite d’1km pour l’activité physique, la promenade ou la sortie des animaux

➡ La limite d’1km pour les déplacements liés à l’activité physique, à la promenade ou à la sortie des animaux est difficilement comprise. Pourquoi ne pas permettre la pratique de la course à pied ou de la bicyclette sur une plus longue distance, à condition de le pratiquer seul, d’autant plus dans un territoire. J’ai demandé l’évolution de cette contrainte.

Autoriser la vente des sapins de Noël…

➡ En cette période de fin d’année, les producteurs de sapins de Noël se trouvaient dans l’incertitude de l’autorisation de vendre, notamment sur les parkings de grandes surfaces, alors que l’abattage devait commencer cette semaine. Suite à nos interventions et à la mobilisation de la profession, le Ministre de l’Agriculture a confirmé vendredi dernier la possibilité de vente devant les pas de porte des fleuristes, dans des aires aménagées sur les parkings des supermarchés ou dans tout autre lieu déjà ouvert au public. 

Aides aux pensions canines

➡ Interpellée par une pension canine de Thiron-Gardais, j’ai fait remonter les difficultés qu’elle rencontre auprès du Ministre chargé des Petites et Moyennes entreprises, Alain Griset. Dans l’élargissement de la liste des entreprises aidées par le Plan Tourisme, la Garde d’animaux de compagnie avec ou sans hébergements a été rajoutée.

Maintien des célébrations publiques religieuses

➡ Après l’annonce d’interdiction des célébrations publiques religieuses, les autorités religieuses de toute confession ont fait savoir leur mécontentement face à l’absence de concertation. J’ai interpellé le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, afin que des discussions puissent être engagé avec les représentants des différents cultes.

Activité partielle pour les assistantes maternelles

Des commerçants se retrouvant sans revenus et sans travail, m’ont interrogée pour savoir s’ils pouvaient mettre l’assistante maternelle qui s’occupe de leur enfant en chômage partiel. Je suis intervenue auprès du cabinet d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance afin de remonter cette demande. Pour le moment, cette question n’a toujours pas été tranchée par le Gouvernement.

Mes réunions avec les ministres

ACTION COVID

Visioconférence avec le Ministre chargé des Petites et Moyennes entreprises Alain Griset

J’ai plaidé pour la réouverture de nos commerces de proximité (au moins dans les petites villes où il n’y a jamais affluence dans les rues), dans le respect d’un protocole sanitaire très strict.

Il ne s'agit pas d'autoriser le lèche vitrine, mais de permettre la survie de nos commerces de centre-bourg.

Visioconférence avec le Ministre de l’Agriculture

J’ai soulevé la question des Sapins de Noël (voir ci-dessus) et rappelé la situation financière très difficiles de certains agriculteurs, particulièrement ceux en polyculture élevage dans le Perche.

Visioconférence avec le Ministre de la Santé

J’ai rappelé les interventions déjà effectuées auprès de son cabinet (voir ci-dessus) et lui ai fait aussi part du manque de vaccins de la grippe dans les pharmacies d’Eure-et-Loir. Le Ministre, Olivier Véran, m’a assuré que les pharmacies seraient approvisionnées avant le début de l’épidémie de grippe (en général pas avant Noël).

Informations nationales

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé l’installation d’un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).

Ce numéro de téléphone vient en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutienentreprises, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf. Attention : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels.

Vous êtes victime de violences conjugales : toutes les ressources pour réagir pendant le confinement

➡ Les numéros de téléphone

Le numéro national 3919, gratuit et anonyme, est une ligne d’écoute gérée par la Fédération nationale Solidarité Femmes. La ligne est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 22 h, et les samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 19h. Elle propose des services d’écoute et d’information, et pourra vous donner les adresses et numéros d’associations locales si vous avez besoin de partir de chez vous.

Ce n’est pas un numéro d’urgence : si vous êtes en danger immédiat, appelez les services de police au 17 ou au 112.

Vous pouvez également appeler le 116 006, le numéro de la fédération France Victimes, qui pourra vous accompagner. Ce service est gratuit, et est ouvert toute la semaine, y compris le dimanche, de 9 h à 19 h.

Si vous ne pouvez pas passer un appel, vous pouvez contacter les services d’urgence en envoyant un SMS au 114. L’envoi de SMS au 114 est gratuit. Vous serez mis ou mise en relation avec des opérateurs qui pourront envoyer les services de police.

Vous pouvez également rentrer en contact avec des agents de police par Internet afin de signaler des violences conjugales depuis le site du service public.

➡ Les alertes en pharmacie

Vous pouvez aller dans n’importe quelle pharmacie, et demander à ce que les services de police soient prévenus. Si jamais vous ne pouvez pas parler librement, le mot code « masque 19 » peut être utilisé afin d’alerter discrètement les pharmaciens, qui demanderont ensuite une intervention immédiate de la police ou de la gendarmerie.

Numérisation des commerces de proximité : l’Etat lance un appel à projets pour identifier les offreurs de solutions numériques pour accompagner ces entreprises à poursuivre leur activité

Les commerçants ont la possibilité de maintenir leur activité en développant un service de livraison, et de retrait de commande. Il est important de noter que le chiffre d’affaires généré par ces ventes ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Pour rappel, un commerçant fermé administrativement peut recevoir une indemnisation mensuelle du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 €.

L’Etat a lancé cette semaine un appel à projets auprès d’offreurs de solutions numériques prêts à s’engager pour accompagner les petites entreprises, notamment les commerces, artisans, restaurateurs et les PME dans la mise en place de services permettant la vente en ligne, tels que des offres de livraison de proximité, de paiement ou des solutions de places de marché locales.

Les offres labellisées feront rapidement l’objet d’une communication spécifique par l’Etat et ses partenaires. Je ne manquerai pas de vous en faire part.

Site de réponses aux interrogations des entreprises – très bien fait !

Pour apporter la meilleure information possible aux entreprises, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en place un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises.

Cet outil est consultable à l’adresse : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr

Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cet outil d’aide en ligne doit permettre de leur apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19. Il est mis à jour aussi souvent que nécessaire.

COVID–19 - Mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants

Pour répondre à toutes les questions, une foire aux questions (FAQ) est quotidiennement mise à jour sur le site Handicap.gouv.

Pour les interrogations spécifiques des personnes et de leurs aidants qui font face à des situations compliquées, telles que des difficultés d’accès aux soins ou à des solutions de répit, ou pour toute personne isolée, un numéro unique d’appel est disponible au 0 800 360 360.

HANDICAP : Le Duo-Day est maintenu le 19 novembre !

Le principe DuoDay est simple : une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à l’occasion d'une journée nationale, une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire. Au programme de cette journée : découverte du métier, participation active, immersion en entreprise.

Cette journée représente une opportunité de rencontre pour changer de regard et, ensemble, dépasser nos préjugés.

Face au contexte sanitaire, nous pouvons être créatif et adapter le format de ces rencontres, notamment à travers la visio conférence.

Si vous le souhaitez, vous pouvez encore constituer vos duos sur www.duoday.fr ou sur le N° vert 0 800 386 329

Lycées / Baccalauréat : nouvelles mesures sanitaires et contrôle continu

Jeudi 5 novembre, Jean-Michel Blanquer a annoncé un durcissement des mesures sanitaires dans les lycées.

Considérant que l’organisation des mesures barrières au sein des lycées est plus complexe, le Ministre de l’Education nationale autorise chaque établissement à s’organiser comme il le souhaite, en ayant éventuellement recourt à l’accueil des élèves en demi-groupes ; ou pas niveau ; ou encore en organisant le travail à distance un ou deux jours par semaine.

Par ailleurs, le Ministre a d’ores et déjà annoncé que les épreuves communes de première et de terminale seraient annulées et remplacées par du contrôle continu. En revanche, les épreuves terminales sur les enseignements de spécialité, qui doivent se dérouler en mars, seront maintenues mais adaptées pour tenir compte de la crise sanitaire.

Informations locales

Le port du masque obligatoire dans tout le département

La préfecture a pris un arrêté qui rend le port du masque obligatoire dans tout le département pour toutes les personnes âgées de 11 ans et plus (sauf pour les personnes handicapées munies d’un certificat médical) dans l’espace public et dans les lieux ouverts au public.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Eure-et-Loir et la Chambre de Commerce et de l’Industrie mobilisées

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Eure-et-Loir et la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Eure-et-Loir sont toutes deux mobilisées auprès de leurs adhérents, pour qu’ils puissent bénéficier des informations, conseils et orientations nécessaires pendant cette période de reconfinement.

➡ Pour la CMA28 : un numéro de téléphone unique 02 37 91 57 00 et un mail dédié relanceartisanat@cma-28.fr avec un accès en ligne aux actualités et mesures d'urgence à destination des artisans mis à jour en continu http://www.cma28.fr/article/covid-19-accompagnement

➡ Pour la CCI28 : au sein de la CCI28, six collaborateurs sont chargés de contacter les entreprises en appels sortants pour pendre de leurs nouvelles et surtout les aider dans toutes leurs démarches. La prestation est identique pour les décideurs qui contactent les services de la chambre consulaire. Ainsi, les chefs d’entreprise du département pourront être accompagnés dans leurs dossiers de PGE, de report de charges sociales ou fiscales ainsi que dans leurs démarches bancaires. Cellule de crise : Numéro unique 02.37.84.28.28 ou contact@cci28.fr  / Mise à jour des mesures, dispositifs et outils sur le site : www.cci28.fr

Les établissements d’hébergement sont généralement ouverts mais ne peuvent accueillir que des séjours professionnels

Cette nouvelle période de confinement est un véritable coup dur pour l’ensemble des acteurs touristiques, de la culture et de l’évènementiel qui sont une nouvelle fois privés d’activité, mais le décret du 29 octobre 2020, précise les règles d’ouverture.

Seuls les séjours professionnels restent autorisés.

• Les hôtels peuvent accueillir du public mais les espaces dédiés au débit de boissons et à la restauration de ces établissements doivent rester fermés.

Les établissements suivants peuvent continuer à accueillir du public lorsque ces établissements constituent pour les personnes (les clients) qui y vivent un domicile régulier et dans le respect des gestes barrières (4m² par personne) :

• Les auberges collectives (gîte de groupe, auberges de jeunesse...).
• Les résidences de tourisme.
• Les villages vacances et les villages résidentiels de tourisme.
• Les terrains de camping et caravanage.
• Les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme ne sont pas visés par le présent décret.
• Les chambres d’hôtes sont susceptibles d’accueillir du public pour un motif * professionnel indispensable dans le respect des gestes barrières (4m² par personne et tables de 6 personnes pour un même groupe) – petits déjeuners en chambre.
• Les meublés de tourisme peuvent également accueillir du public pour un motif professionnel et si ce déplacement est considéré comme indispensable.

Doivent rester clos :

• Les salles d’exposition de spectacles ou de réunion.
• Les restaurants (l’activité de plats à emporter ou de livraison à domicile est possible).
• Les sites de visites et les sites de loisirs.

Pour toute question complémentaire n’hésitez pas à contacter :

Sylvain GAUTHIER - 02 37 84 01 17 : sylvain.gauthier@tourisme28.com

Marie TRAN-UN - 02 37 84 01 11 : marie.tran@tourisme28.com

➡ Location de meublés - Centrale de réservation

Pour la période des vacances de Noël et du jour de l’an, les plannings des hébergements restent ouverts dans l’attente des annonces du mois de décembre qui nous permettront de décider si besoin, d’une éventuelle annulation.

Centrale de réservation - 02 37 84 01 02 : reservation@tourisme28.com

➡ Les différentes aides possibles

Retrouvez et personnalisez toutes les aides disponibles en cliquant ici.

En sélectionnant votre secteur d’activité, la typologie de votre entreprise et la région Centre Val de Loire, vous accéderez directement à tous les dispositifs auxquels vous êtes susceptibles d'être éligibles.

Si votre situation requiert une vigilance particulière ou pour toute demande nous vous invitons à vous rapprocher de notre équipe qui reste à votre écoute.

➡ Les initiatives "Click & Collect" vente à emporter en Eure-et-Loir

Plusieurs réseaux proposent des plateformes de "Click & Collect" de vente à apporter, n'hésitez à vous y inscrire pour promouvoir vos services.

• La Chambre de Commerce et d’Industrie référence sur sa plateforme toute entreprise qui propose un service de livraison à domicile ou un service de retrait de marchandises. Si vous proposez ce service, n’hésitez pas à vous inscrire gratuitement sur cette plateforme.

Contact : Sabine COIPEAU : 02 37 84 28 42 – scoipeau@cci28.fr

• Retrouvez en cliquant ici la liste des adhérents de l’UMIH 28 qui proposent des services de livraison et de retrait.

Différents sites locaux référencent également toutes les activités de livraison et ventes à emporter :

A Chartres : Les Vitrines de Chartres : 06 40 13 16 01 – contact@vitrines-chartres.com

A Châteaudun : Mairie : 02 37 45 11 91

A Nogent-le Rotrou : Mairie: Sandrine BEAUD’HUY – 02 37 29 68 68

Cap emploi Eure et Loir, acteur du service public, assurent une continuité de service pendant le confinement

Pour l’accompagnement aux recrutements, maintiens dans l’emploi des salariés, évolutions et transitions professionnelles

- Les locaux restent ouverts aux jours et plages horaires habituels

- Accueil des bénéficiaires dans les locaux Cap emploi uniquement sur rendez vous , dans le strict respect des gestes barrières, avec une priorité donnée aux rendez-vous ne pouvant se tenir de façon dématérialisée. (pour les attestations de déplacement, les personnes doivent cocher la case « se rendre dans un service public + se munir de la convocation Cap emploi) Les autres rendez-vous se tiendront à distance *

- Maintien des visites aux employeurs *

*Voir les conditions auprès de Cap emploi 28 : 02 37 88 32 32

Ouverture des cabinets dentaires pendant la période de confinement

Contrairement à la précédente période de confinement, les cabinets dentaires resteront ouverts pour soigner leurs patients selon les mêmes protocoles sanitaires.

Espace France Services de La Loupe reste ouvert sur rendez-vous

L’accueil se fait sur rendez-vous les mardi et mercredi de 8h à 12h15, lundi et jeudi de 8h à 12h15 et 13h30 à 16h, la personne doit venir équipée d’un masque et dans le respect des gestes barrières. Contact : 02.37.81.38.93 Email : msalaloupe@terresdeperche.fr

Transport gratuit pour les soignants

La gratuité est accordée aux personnels soignants sur les lignes TER et de cars interurbains.

Suspension des prélèvements des abonnements annuels transport par la Région

La Région suspend les prélèvements des abonnements annuels et s’engage à rembourser rapidement les frais engagés dans un abonnement mensuel ou hebdomadaire.

Informations diverses

Le Collège de France met en ligne plus de 10 000 cours gratuits (et prestigieux)

Suivre les cours du prestigieux Collège de France, depuis votre canapé, et gratis, vous en rêviez ? Petits veinards : l'institution née sous François Ier en 1530 propose sur son site Internet plus de 10 000 contenus accessibles sans débourser un « kopeck » ! Littérature, origines de l’Homme ou Histoire de continents… De quoi se (re)faire un cerveau tout neuf !

En dehors du site officiel, vous retrouverez également un grand nombre de contenus (podcasts, vidéos…) directement sur le compte YouTube et sur le compte iTunes du Collège.

A découvrir parmi cette masse inouïe d'informations, les interventions brillantissimes de Michel Zink, ancien titulaire de la chaire « Littératures de la France médiévale », ou celles d'Antoine Compagnon, star de la littérature française moderne et contemporaine au Collège de France, spécialiste de Marcel Proust, Charles Baudelaire, Montaigne, Stendhal… Bref, un régal !

Le Musée d’Archéologie Nationale chez vous

➡ Le musée d’Archéologie Nationale propose une programmation numérique que vous retrouverez sur le site : https://musee-archeologienationale.fr/actualite/le-man-chez-vous   

Tuto vidéo : comment transformer un masque adulte en taille enfant en moins d’une minute 

Cliquer sur ce lien pour accéder à la video : https://www.lavoixdunord.fr/886609/article/2020-10-30/tuto-video-comment-transformer-un-masque-adulte-en-taille-enfant-en-moins-d-une

Voici une petite astuce pour adapter facilement un masque d’adulte en taille enfant en très peu de temps !

Voici les étapes :

1. On plie le masque en deux.
2. On réalise un nœud à chaque élastique, le plus proche possible du masque.
3. On ouvre le masque et les nœuds créent de petites ouvertures. On replie ces petites ouvertures vers l’intérieur du masque et le tour est joué.
4.  

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ?

Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutienentreprises, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise, il faut passer par les canaux habituels (centres de référence ou via la messagerie du compte professionnel en ligne).

Cette nouvelle « lettre d’informations COVID-19 » » consacrée aux mesures prises dans le cadre du nouveau confinement, j’aurais préféré ne jamais avoir à vous l’envoyer.

Comme vous, je rêve chaque jour de pouvoir retrouver mes parents, ma famille, mes amis ; les embrasser, partager un repas sans crainte de les contaminer, chanter et danser ensemble.

Je comprends la peur et la colère de bons nombre d’entre vous, face au risque du chômage ou face au risque de faillite de leur entreprise dans lequel tant de temps, d’énergie, d’espoirs et d’argent ont été investi.

Le nombre journalier de personnes testées positives au Coronavirus a été multiplié par 4,5 entre le 23 septembre et le 26 octobre, passant de 12 923 à 57 588 personnes par jour en France, montrant l’ampleur de la deuxième vague. Comme le nombre de morts ou de patients en réanimation est directement lié au nombre de cas positifs, et que la progression de l’épidémie s’accélère quotidiennement, dans tous les départements, le Président de la République et le gouvernement n’avaient pas d’autre choix que de reconfiner notre pays. Les « lits » des services de réanimation sont déjà occupés à 60%, et d’ici une semaine à 10 jours, nous serons à saturation.

Il est toujours facile de critiquer les mesures prises, mais soyons aussi honnêtes : malgré les messages du gouvernement d’appel à la responsabilité de chacun d’entre nous à observer les « gestes barrière », nous avons été de nombreuses fois témoins de leur non-respect et parfois, nous-même avons fait preuve de relâchement, entre amis par exemple.

Ne rien faire ou se contenter d’un couvre-feu, c’est prendre le risque d’avoir 400 000 morts en quelques semaines et d’être obligé de faire le tri à l’entrée de l’hôpital, ce qui n’est pas dans les valeurs de la France. Imaginons que nous soyons confrontés à cette situation…

Nombreux étaient les Français qui critiquaient le Gouvernement, il y a une quinzaine de jours, sur les mesures de couvre-feu, au motif que la « deuxième vague » était un complot visant à imposer des restrictions de libertés… Aujourd’hui, nombreux sont les politiques à dire au gouvernement, qu’il n’a pas été assez précautionneux.

Alors que la France est aussi menacée dans ses valeurs par le terrorisme, et que nous devons être unis pour défendre nos valeurs, nous devons aussi nous rassembler pour lutter contre cette épidémie, en agissant tous de façon responsable pour bloquer la propagation du virus. Nous devons relever ce défi collectivement ; soutenir nos soignants qui sont face à une course de fond incroyablement difficile. Et garder espoir !

NUMEROS ET LIENS UTILES

➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

• Par téléphone : 02.37.81.82.10 
• Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire sur cette adresse : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

➡ Générez votre attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

TOUS ANTI COVID 

L’application Stop Covid a été remplacée par une version plus simple et plus riche en information baptisée TOUS ANTI COVID.

Je vous invite à télécharger cette application, et à l’activer ! Vous serez ainsi prévenus, si vous avez été en contact rapproché avec une personne « positive » durant plus de 15 minutes (et qu’elle a téléchargé l’application). C’est important notamment pour toutes les personnes qui prennent les transports en commun. Plus de 5,6 millions de personnes ont téléchargé l’application à ce jour ! Si vous aviez l’application Stop Covid, il suffit de la mettre à jour.

Vous trouverez également sur cette application des formulaires numériques d’autorisation de sortie ; mais aussi des renseignements sur les lieux pour se faire tester ; les chiffres de l’épidémie ; des conseils.

Cette application est très simple d’utilisation et plus nous serons nombreux à la télécharger, plus elle sera un outil efficace lors de la sortie de confinement. Enfin, les données personnelles ne sont pas conservées. La conception de l’application a été contrôlée par la CNIL, gardien strict de nos libertés individuelles et de notre vie privée à l’ère du numérique.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES 

Lors de la conférence de presse du 29 octobre 2020, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, a fait plusieurs annonces relatives au soutien apporté aux acteurs économiques impactés par la crise sanitaire. En voici un résumé. N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des interrogations concernant la mise en œuvre de ces mesures pour votre entreprise.

Vous pouvez toutes les mesures en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

• Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement. C’est un soutien vital pour les plus petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants. Lors du confinement de mars dernier, nous avions mis en place une indemnisation de 1 500 € pour les TPE fermées administrativement de moins de 10 salariés. Ce dispositif va être massivement renforcé.

1^er  cas de figure : les entreprises et commerces fermés administrativement. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas « ouvrir » pourront bénéficier d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

2^ème cas de figure : les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise. Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

3^ème cas de figure : les autres entreprises - tout secteur confondu - qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement. Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, nous rétablissons l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois. Cette aide permettra de soutenir tous les indépendants quel que soit leur secteur d’activité.

Calendrier : toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

Pour les entreprises des 54 départements qui ont connu un couvre-feu en octobre, elles pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent.

• Exonération de cotisations sociales

Au printemps, l’exonération des cotisations sociales ne pouvaient bénéficier qu’aux entreprises de moins de 10 salariés, fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d’activité. Il est prévu d’élargir massivement ce dispositif afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise.

Annonce 1 : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Annonce 2 : Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

Annonce 3 : Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement, bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

• Prêt garantis par l’Etat et prêts directs de l’Etat

Les prêts garantis par l’Etat

Annonce 1 : les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

Annonce 2 : L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise. Ces dispositifs seront encore renforcés.

Annonce 3 : Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin. Le Gouvernement veillera à ce que cet engagement soit respecté.

Annonce 4 : Le Gouvernement a vu avec la Banque de France pour que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs

Annonce 5 : l’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

• Prise en charge des loyers

Annonce 1 : Création d’un crédit d’impôt dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

• Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

32 % des TPE françaises ont leur propre site internet.

La vente à emporter et les livraisons à domicile sont autorisées pendant la période de confinement. Elles doivent se développer et se généraliser. Elles peuvent apporter du chiffre d’affaires aux entreprises, qui sont fermées administrativement.

Le Gouvernement soutiendra toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présente aucun risque de diffusion du virus.

SCOLARITE PENDANT LA PERIODE DE RECONFINEMENT

Lors de la conférence de presse du 29 octobre, Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'Éducation nationale a justifié le maintien de l’ouverture des établissements scolaires au nom de la lutte contre « le décrochage scolaire ». « Nous savons que lorsque l'on confine, cela fait des dégâts. Il peut y avoir des dégâts psychologiques, sociaux, bien plus graves que l'épidémie elle-même ».

Plusieurs mesures ont été annoncées :

• Le port du masque pour tous les enfants à partir de 6 ans.
• Au collège et au lycée, chaque classe devra rester dans la même salle. Seuls les professeurs changeront de salle.
• Les récréations seront organisées par groupe, avec le respect des gestes barrières. Si ce n’est pas possible, il pourra y avoir des temps de pause en classe.
• Restauration scolaire maintenue avec une distanciation d’un mètre entre chaque élève. « Quand cette distanciation ne pourra être respectée, les élèves d'une même classe ou d'un même niveau déjeuneront ensemble, au même endroit chaque jour, et espacés des autres groupes ».
• Désinfection des locaux et des matériels renforcés. Aération des salles.
• Les mêmes règles s’appliqueront pour les activités périscolaires.
• Les classes préparatoires et les classes de BTS intégrées dans un lycée restent ouverts.

Dans les établissements d’enseignement supérieur : les cours magistraux et travaux dirigés se feront à distance. Seuls les travaux de manipulation pourront être maintenus en présentiel. Les services de restauration sont maintenus uniquement pour de la vente à emporter.

OUVERTURE DES COMMERCES

Veuillez trouver ci-dessous la liste des commerces qui pourront rester ouverts. Le chef de l'Etat a toutefois précisé : "tous les quinze jours, nous ferons le point sur l’évolution de l’épidémie et déciderons, le cas échéant, de mesures complémentaires. Et nous évoluerons alors si nous pouvons alléger certaines contraintes en particulier sur les commerces". 

Voici la liste des commerces qui pourront rester ouverts : 

- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce d'équipements automobiles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce d'alimentation générale
- Supérettes
- Supermarchés
- Magasins multi-commerces
- Hypermarchés
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Activités des agences de placement de main-d'œuvre
- Activités des agences de travail temporaire
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Réparation d'équipements de communication
- Blanchisserie-teinturerie
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie-teinturerie de détail
- Services funéraires
- Activités financières et d'assurance

Ci-dessous, la liste des autres établissements autorisés à rester ouverts :

- Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret
- L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité
- La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
- Les activités des agences de placement de main-d'œuvre
- Les activités des agences de travail temporaire
- Les services funéraires
- Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
- Les laboratoires d'analyse
- Les refuges et fourrières
- Les services de transports
- L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens
- L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 36
- L'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
- L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
- L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique
- Les salles d'audience des juridictions
- Les crématoriums et les chambres funéraires
- Les salles liées à l'activité des artistes professionnels
- Les établissements sportifs de plein air pour certaines activités seulement
- Les hippodromes mais ils ne peuvent recevoir que les personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et non du public

Ci-dessous, la liste des lieux concernés par la fermeture administrative :

- Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
- Boutiques et centres commerciaux, sauf pour les activités de livraison et de retrait de commandes
- Restaurants et débits de boissons, y compris le "room service" des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat. La vente à emporter et la livraison de plats à domicile restent, elles, autorisées
- Salles de danse et salles de jeux
- Bibliothèques, centres de documentation (les bibliothèques municipales sont fermées ; les bibliothèques universitaires ouvertes sur rendez-vous)
- Salles d'expositions et musées
- Chapiteaux, tentes et structures
- Etablissements de plein air
- Etablissements sportifs couverts
- Etablissements thermaux
- Centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

ATTESTATION et JUSTIFICATIFS DE DEPLACEMENT

Comme lors du précédent confinement, seuls certains déplacements sont autorisés. Une attestation de déplacement dérogatoire doit être remplie systématiquement.

➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire sur cette adresse : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

Les obsèques pourront avoir lieu avec un maximum de 30 personnes. Pour les mariages, seulement 6 personnes pourront être présentes. Les lieux de cultes resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites dès lundi 2 novembre.

Les déménagements seront autorisés, avec une attestation de l’entreprise de déménagement. Par ailleurs, il est possible de rentrer de vacances jusqu’au 1^er novembre, avec une attestation sur l’honneur en ce sens.

A noté que pour les déplacements sans motif particulier, ils sont limités à une heure par jour, dans un rayon maximum d’un kilomètre. Les parcs et jardins resteront ouverts, contrairement au premier confinement.

Par ailleurs, l’attestation de déplacement dérogatoire doit le cas échéant être complétée par un justificatif lors :

• Des déplacements domicile-travail : une attestation justificative de l’employeur est nécessaire.
• Des déplacements domicile-école : une attestation justificative de l’établissement scolaire est nécessaire.

➡ Vous retrouvez l’ensemble de ces documents à l’adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

➡ Générez votre attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

L’attestation de déplacement dérogatoire est également disponible sous format numérique (pas besoin d’imprimante !) sur l’application TOUS ANTI COVID.

Une amende de 135 euros viendra sanctionner l’absence d’attestation et/ou de justificatif ; amende majorée en cas de récidive.

TRAVAIL 

Toutes les entreprises dont la fermeture n’est pas obligatoire doivent continuer à travailler.

Toutes les personnes qui peuvent télétravailler doivent le faire : la nouvelle version du protocole nationale en entreprise le mentionne désormais. Selon Elisabeth Borne, Ministre du Travail, “Un travailleur qui peut effectuer toutes ses taches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq”.

Dans les entreprises, les salariés doivent être encouragés à télécharger TousAntiCovid afin de se protéger et de protéger les autres.

Les réunions en téléconférence doivent devenir la règle.

Le recours au chômage partiel sera maintenu dans les mêmes conditions.

FAKE NEWS : Non, le Président de la République n’a jamais conseillé de faire ses achats sur Amazon !

J’ai lu immédiatement après l’intervention du Président de la République, plusieurs personnes qui s’étonnaient qu’il recommande de « faire des achats sur internet ». Les réseaux sociaux se sont émus que le Chef d’Etat puisse encourager un mode de consommation qu’ils considèrent comme « venant enrichir les GAFA ».

Il me semble important de rétablir ici la vérité.

Voilà les mots exacts prononcés par Emmanuel Macron mercredi soir :

« Je vous invite dans la mesure des possibilités de chacun, à participer de cet effort en travaillant, en soutenant les entreprises proches de chez vous, qui ont innové à travers des commandes à distance, la vente à emporter ou la livraison à domicile. Le Gouvernement d’ailleurs accompagnera les très petites et petites entreprises comme les moyennes entreprises, les artisans aussi, qui entreprendront des démarches de numérisation ».

Comme vous pouvez le constater, le Président de la République encourage les Français à soutenir les commerces de proximité, notamment ceux qui proposent leurs produits via internet, qui ont mis un service de « drive ». Les TPE, PME et artisans sont d’ailleurs encouragées à créer des pages ou sites sur internet leur permettant de vendre par ce biais.

Dire ou écrire qu’il encourage les achats sur Amazon est donc ce qu’on appelle communément une « fake news » ou « fausse information » ; laquelle est désormais démentie !

MES INTERVENTIONS RECENTES

Prime exceptionnelle pour les soignants  

➡ À la suite d’une interpellation d’agents de service hospitalier en contrat aidé n’ayant pas touché la prime exceptionnelle, j’ai souhaité interpeller le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. Il est incompréhensible que du fait de la spécificité de leur contrat de travail, ces ASH n’aient rien touché.

Allongement du chômage partiel

➡ Alertée par une entreprise de l’évènementiel qui commence à licencier ses salariés, j’ai demandé à la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, d’annoncer un prolongement du chômage au-delà du 31 décembre. En effet, cette date butoir conduit plusieurs entreprises à débuter les procédures de licenciement qui durent près de 2 mois.

Financement des transports publics

➡ Face à un fort déséquilibre des budgets transports des collectivités lié au premier confinement et aux surcoûts des protocoles sanitaires, j’ai demandé à la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relation avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, de mettre en place une compensation financière notamment pour aider les intercommunalités comme Chartres Métropole.

Aide à l’embauche des jeunes dans les collectivités

➡ Nos jeunes sont les premiers impactés par l’augmentation du taux de chômage et je tiens à saluer la mesure du Gouvernement de mettre en place une aide à l’embauche des jeunes pouvant s’élever jusqu’à 4000€. Puisque cette mesure concerne seulement les entreprises et associations, j’ai fait la demande d’élargir le dispositif aux collectivités territoriales auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relation avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.

Soutien aux entreprises de loisir indoor

➡ Les entreprises de loisir indoor connaissent depuis mars une situation catastrophique. Certains bailleurs refusent l’annulation des loyers alors même que parfois les activités sont à l’arrêt. J’ai donc interpellé le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, pour créer un fond de compensation spécifique à ces entreprises comme l’ont obtenu les discothèques.

Le jeudi 15 octobre à 18h30 retrouvez moi sur ma page Facebook : https://www.facebook.com/laure.delaraudiere pour parler du plan "France Relance"

Ces sujets ne relevant que rarement du domaine de la loi, mais plutôt du règlement, le but de ces amendements était surtout d’alerter mes collègues et le gouvernement sur les situations compliquées, rencontrées par les parents d’enfants en situation de handicap, et de faire pression pour que le gouvernement puisse apporter des réponses concrètes.

Voici le détail de ces amendements et des réponses qui m’ont été apportées.

• Aménagement des examens (Voir les amendements : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2750/CSASAP/366 / http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2750/CSASAP/355)

Aujourd’hui, les enfants en situation de handicap (avec ou sans reconnaissance de handicap par la PDMH) bénéficient généralement des aménagements pédagogiques validés par le rectorat (PAP, PAP, PPS). Or, lorsqu’ils doivent passer un examen, les parents doivent refaire un dossier et l’ensemble des bilans médicaux et examens justifiant la demande d’aménagement de l’examen (par exemple pour obtenir davantage de temps pour un exercice, ou pouvoir écrire à l’ordinateur…). C’est une démarche lourde et coûteuse (il faut parfois refaire des bilans non remboursés par la Sécurité Sociale).

Par ailleurs, certains élèves se voyaient refuser les aménagements quelques semaines avant le passage de l’examen, et se retrouvaient complètement démunis (pas exemple, ils ne pouvaient pas utiliser un logiciel de correction orthographique en histoire, alors qu’il l’avait toujours été utilisé au collège…). J’ai déposé deux amendements pour simplifier ces démarches. Lors des échanges en commission spéciale, le Gouvernement s’est engagé à publier un décret en ce sens prochainement (pour qu’il soit applicable pour les échéances de juin). Une procédure simplifiée sera mise en place et les parents n’auront pas à refaire tout le dossier pour les élèves bénéficiaires de PAP, PAI, PPS en place depuis plus d’un an.

Je me réjouis de cette avancée qui viendra grandement simplifier la vie des parents d’enfants en situation de handicap, et des établissement scolaires qui ont toujours à cœur d’accompagner au mieux ces élèves.

Voici la réponse qui m’a été faite par le Gouvernement :

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Effectivement, il s’agit d’une mesure d’ordre réglementaire.

Le Gouvernement est favorable à cette évolution. C’est pourquoi il prévoit de publier à l’automne 2020 un décret qui préciserait que les élèves disposant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) au titre des troubles du neuro-développement, notamment ceux que l’on appelle les troubles « dys », ou d’un projet d’accueil individuel (PAI) pourraient bénéficier de droit à des aménagements dont ils ont bénéficié sur le temps scolaire. Ce décret simplifiera la procédure puisque, au moment des examens, il ne sera plus nécessaire pour la famille de soumettre la demande au médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la situation ayant nécessairement été étudiée lors de l’établissement du PPS, du PAP ou du PAI. Je crois que ce futur décret répond pleinement à votre demande.

Je signale d’ailleurs que le ministère de l’éducation nationale, en collaboration avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, expérimente en cette rentrée un livret de parcours inclusif qui sera disponible à partir de la rentrée scolaire 2022.

• Suivi médical et paramédical sur le temps scolaire (Voir l’amendement à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2750/CSASAP/376) :

Même s’ils ne sont pas majoritaires, il arrive que des chefs d’établissement refusent qu’un enfant en situation de handicap ait un suivi médical ou paramédical sur le temps scolaire. Par exemple, un suivi orthophonique ou chez un psychomotricien. On sait que ces soins requièrent non seulement la disponibilité du praticien ; mais également l’attention de l’enfant. Une séance d’orthophonie à 19h pour un enfant de 6 ans n’est pas profitable par exemple. Aussi, j’ai déposé cet amendement afin que les chefs d’établissement ne puissent plus s’opposer à ces suivis sur le temps scolaire. Je considère que les parents sont responsables de leur enfant, et généralement ces familles sont celles qui suivent le plus leurs enfants.

Cet amendement a été adopté en commission spéciale. Mais il ne relève pas du domaine de la loi, et je m’étais engagé à le supprimer en séance si les échanges avec le gouvernement sur ce sujet étaient satisfaisants.

Après une réunion avec les cabinets du Ministre de l’Education nationale et de la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, j’ai pu être rassurée quant à la volonté du Gouvernement de poursuivre l’inclusion des élèves en situation de handicap, en facilitant le l’accès aux soins quand cela est nécessaire, sur le temps scolaire. Par ailleurs, il m’a été indiqué qu’un numéro spécial avait été mis en place pour dénouer d’éventuels conflits entre les parents et les chefs d’établissement sur ce type de problématique (vous pourrez trouver les informations en suivant ce lien : https://www.education.gouv.fr/faire-appel-au-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-9788)

Voici la réponse (voir l’article 37 bis A) qui m’a été faite par le Gouvernement : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/csasap/l15csasap1920008_compte-rendu?fbclid=IwAR0klOmuZ8HobHGQIp8IwM2SVMDPlbst4QyB9tqNVu1rEi_uhSYLxWRcdjE#

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. En fait, cet amendement est déjà satisfait : le cadre réglementaire actuel autorise déjà les professionnels de santé à intervenir durant le temps scolaire. Les directions départementales des services de l’éducation nationale et les académies signent des conventions pour autoriser les services d’éducation spéciale et de soin à domicile à intervenir au sein des écoles et des établissements scolaires. De même, l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé qui exercent en libéral dans le domaine de la prise en charge précoce des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement dispose que ces professionnels peuvent intervenir dans tous les lieux de vie de l’élève, dont l’école, sous réserve de l’autorisation de la famille. Juridiquement, les autorisations existent, même si, à vous entendre, elles ne semblent pas toujours appliquées.

• Sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap à la cantine (Voir l’amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2750/CSASAP/354)

J’ai déposé un amendement sur un sujet qui me révolte particulièrement et sur lequel je suis mobilisée depuis plusieurs mois ; il s’agit de la prise en charge de l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps de cantine. Il arrive que ces enfants aient besoin de quelqu’un à leurs côté (par exemple pour être présent en cas de fausse route). La MDPH peut prescrire cet accompagnement. Or, et malgré une jurisprudence récurrente du Conseil d’Etat, l’Etat refuse la prise en charge de cet accompagnement, et renvoie les parents vers les collectivités locales ou l’établissement privé s’il y est scolarisé. Certaines collectivités estiment que ce n’est pas à elle de prendre en charge, ces coûts laissant les parents sans solution. Non seulement c’est important pour la socialisation de l’enfant et son intégration complète à l’école, mais également pour permettre tout simplement aux parents concernés, de pouvoir travailler !

La réponse du Gouvernement demeure la même à chaque fois que je l’interroge. Une nouvelle décision du Conseil d’Etat est attendue d’ici la fin de l’année.

J’ai souhaité déposer un nouvel amendement en séance pour contraindre l’Etat à prendre en charge cet accompagnement. Mais pour des raisons de procédure législative, il a été déclaré « irrecevable ». Néanmoins, je poursuivrais ce combat car si l’on veut vraiment l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, il faut absolument que cet accompagnement soit pris en charge.

Voici la réponse qui m’a été faite par le Gouvernement (amendement 374) : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/csasap/l15csasap1920009_compte-rendu#

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée.

S’agissant de la pause méridienne et du temps extrascolaire, une décision du Conseil d’État est pendante et devrait intervenir d’ici à la fin de 2020, afin de lever une incertitude juridique.

• Sur les délais et le non respect des obligations légales des MDPH dans le traitement des dossiers de reconnaissance de handicap pour les enfants et jeunes adultes. (Voir l’amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2750/CSASAP/430)

Contrairement à de nombreuses autres décisions administratives, les décisions de la MDPH ne sont pas soumises à la règle selon laquelle le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande ou une démarche vaut accord. En effet, selon l’article R. 241‑33 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) « le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées vaut décision de rejet ».

Or, dans les faits, ce délai de 4 mois est rarement respecté par les MDPH.

Ces délais trop longs ne vont pas sans poser un certain nombre de problèmes aux enfants en situation de handicap, notamment dans le cadre de la scolarité. Quand une décision intervient au bout de 6 ou 8 mois, cela représente quasiment une année scolaire. L’absence de reconnaissance de handicap, et d’aide compensatoire afférente, peut amener des parents à reporter des soins pourtant nécessaires. Ou encore des achats d’équipement indispensables au bon déroulement des apprentissages (exemple : un ordinateur pour un enfant dysorthographique). Mais cela reporte également d’autant la mise en œuvre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui s’impose aux équipes éducatives, contrairement au PAP – Plan d’Accompagnement Personnalisé qui n’a pas de force obligatoire.

Il est à noter que le dépôt d’un dossier auprès d’une MDPH s’inscrit dans un parcours déjà particulièrement long et complexe, où des bilans ont d’abord été réalisés sur plusieurs mois, voire plusieurs années, pour établir un diagnostic.

Outre les difficultés liées au délai de réponse, plusieurs obligations légales ne sont pas suffisamment respectées :

- le respect de l’obligation de transmission du Plan Personnalisé de compensation ;

- le respect de l’obligation de motivation des décisions de refus ;

- le respect de l’obligation d’entendre les parties qui le souhaitent lors de la réunion de la commission d’attribution que les concerne.

La réponse du Gouvernement est encourageante, et je suivrai avec attention le développement de ce plan Ma MDPH 2022 qui devrait prochainement débuter (Cf amendement 430).

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/csasap/l15csasap1920009_compte-rendu#

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée.

Enfin, si les délais moyens de traitement des demandes par les MDPH au niveau national se sont avérés en 2018 conformes aux exigences des textes, les délais les plus longs restent insupportables. Le plan d’action « Ma MDPH 2022 » comporte un diagnostic des mesures d’amélioration des droits des personnes, mais également de simplification et d’appui à ces structures afin qu’elles répondent plus efficacement aux besoins des personnes concernées.

Souvent, les idées en matière de simplification arrivent au détour d’une conversation, ou bien lorsqu’un habitant de ma circonscription me saisit sur un sujet précis. Encore une fois, je vous invite à m’écrire ou à m’interpeller, quand vous constatez une lourdeur administrative, ou si vous avez une idée qui pourrait simplifier les relations des administrés avec l’administration. C’est ainsi que tous ensemble, nous pourrons progresser vers une administration plus efficace !

Les amendements que j’ai déposés en commission spéciale, puis en séance, concernaient principalement :

La réduction de la charge normative : j’ai déposé deux amendements sur ce sujet, car il me semble très important que les efforts réalisés dans ce domaine puissent être plus visibles par les citoyens. Dans ces amendements, je proposai que la simplification et l’allègement de la charge normative fassent l’objet d’une vraie « comptabilité » avec un tableau de suivi, une évaluation de l’évolutions de la charge administrative des normes créées, et des économies réalisées grâce à leur suppression.

Le pilotage n’existe pas aujourd’hui sur ce sujet : on pilote un peu « à vue » en fait.

Je suis donc heureuse que l’un de mes amendements prévoyant l’expérimentation de ce système pour le ministère de l’Education nationale ait été voté en séance, avec le soutien de Guillaume Kasbarian, rapporteur de ce projet de loi.

L’éolien terrestre :  comme beaucoup de mes collègues, je souhaite un meilleur encadrement, une planification et une meilleure concertation sur le développement de l’éolien terrestre. Aussi, j’ai déposé beaucoup d’amendements en ce sens.

• Renforcement de l’information des maires et des conseils municipaux des communes concernées ou limitrophes d’un projet éolien,
• Eloignement des nouvelles implantations à 1 km au moins de toute habitation ;
• Rétablissement des « zones de développement éolien » pour mettre fin au mitage que nous connaissons actuellement et à la chasse de nouveaux territoires par les promoteurs éoliens.
• Soumission a minima de tous les renouvellements d’éoliennes au respect des règles d’urbanisme si celles-ci ont évolué depuis leur implantation initiale (notamment en cas de mise en œuvre d’un Directive paysagère, d’une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine « AVAP »…).

Je me réjouis que mes amendements visant à ce que les maires des communes limitrophes soient aussi informés et que l’avant-projet devra être envoyé à 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale (et non 15 jours comme c’était initialement prévu).

Le handicap à l’école : je suis engagée sur ce sujet car trop de parents se trouvent confrontés à des situations inacceptables. J’ai donc déposé plusieurs amendements :

• un premier (qui a été adopté en commission et supprimé en séance après l’engagement du gouvernement de travailler sur ce sujet) pour permettre aux enfants d’avoir un suivi médical et paramédical sur le temps scolaire ; une minorité de directeur d’école refusant encore ceci… ;
• un autre pour simplifier les aménagements d’examen quand il y a déjà des aménagements pédagogiques en milieu scolaire validés par le rectorat ;
• un autre encore, sur la durée de traitement des dossiers de demande de reconnaissance de handicap par les MDPH ;
• un autre pour la prise en charge des accompagnants sur le temps de cantine (lorsque cela a été préconisé par la MDPH).

Sur la plupart des sujets, j’ai obtenu des réponses et des engagements du gouvernement, qui permettront, je l’espère, de débloquer des situations problématiques (voir mon billet plus détaillé sur ce sujet).

Dématérialisation : j’ai déposé un amendement, qui a été adopté, afin que toutes les licences sportives délivrées par les fédérations soient désormais dématérialisées.

Nombre de chefs d’entreprises, notamment des toutes petites entreprises, m’ont témoigné de la réactivité de l’Etat dans la prise en compte de leur demande, notamment pour la déclaration d’activité partielle pour leurs salariés, le versement du fonds de solidarité ou l’attribution d’un prêt garanti par l’Etat. Saluons aussi la réactivité du réseau bancaire.

Mais la crise du COVID a lourdement touché certains secteurs en particulier : les hôtels-restaurants, le secteur de l’évènementiel, le tourisme, l’aéronautique, l’automobile… et fragilisé bon nombre de petites et moyennes entreprises.

Aussi, le gouvernement a annoncé début septembre un plan de relance massif qui sera intégré au projet de loi de finance 2021, je souhaitais partager avec vous les grandes lignes de ce texte, ci-après et vous faire part de mon analyse politique.

Le plan de relance est composé de trois piliers : écologie, cohésion, compétitivité. L’objectif est de redynamiser l’économie, tout en accélérant sa transformation vers une économie plus moderne, plus sociale, plus respectueuse de l’environnement. Il y a dans ce texte une réflexion en termes d’investissements et de rentabilité, et non pas une logique comptable et de dépense à perte.

En premier lieu, une réduction des impôts sur la production pour rendre les productions françaises plus compétitives ce qui favorisera la réindustrialisation.

Des investissements importants sont faits dans des secteurs d’avenir (Numérique, Hydrogène bas carbone) qui permettront de créer de l’emploi à court et à long terme. Les investissements faits dans le numérique devraient permettre de faire un bond en avant dans la transformation numérique de l’état et des entreprises, par exemple, par des aides au financement pour la digitalisation des PME ou encore grâce à la mise en œuvre du programme IA Booster destiné aux déploiements opérationnels de l’Intelligence artificielle.

En outre, plus de 1,5 milliards est consacré à la numérisation des services de l’état pour une meilleure efficacité et un gain de coûts du fonctionnement de l’administration.

De nombreuses mesures sont mises en place pour les jeunes : formation, apprentissage (le coût d’embauche d’un apprenti devient quasiment nul), professionnalisation, aide à l’embauche, l’accompagnement. Espérons que les entreprises aient suffisamment confiance en l’avenir pour se saisir de ces dispositifs et donner une chance à cette génération qui arrive sur un marché du travail fragilisé par la crise sanitaire actuelle.

Quant aux mesures écologiques, elles vont dans le bon sens : celui d’une écologie non-punitive, qui améliore le quotidien et crée des emplois. On peut prendre l’exemple de l’aide à la rénovation énergétique élargie à tous les foyers quel que soient leurs ressources, qui encourage l’amélioration de l’isolation des bâtiments afin de consommer moins d’énergie de chauffage ou de climatisation et ainsi réduire la facture énergétique des ménages et des entreprises.

Des investissements sont également prévus pour inciter les entreprises à réduire la pollution par l’innovation, par exemple dans le domaine agricole avec une aide pour la modernisation du matériel.

Enfin, des dispositions destinées à développer le ferroviaire devraient permettre une meilleure connexion des petites et grandes lignes, et l’amélioration des gares. Ces mesures sont accompagnées d’une augmentation de budget pour les collectivités territoriales, qui auront ainsi davantage de moyens pour soutenir des initiatives locales.

J’entends des critiques sur le plan de relance parce qu’il n’aurait pas un volet social suffisant… Je m’en étonne : certains semblent oublier que nous avons déjà le système social le plus généreux au monde, que la dépense sociale représente 56% du PIB, que le gouvernement s’est engagé à continuer à aider l’activité partielle et que suite à la crise des « gilets jaunes », 10 milliards d’€ par an ont été consacrés à l’accompagnement social des personnes à plus faible revenus.

Aujourd’hui, c’est l’économie que nous devons épauler en priorité, afin d’aider nos entreprises pour qu’elles puissent être plus compétitive et redémarrer leur activité à plein au plus vite.

Je vous invite donc à contribuer dès maintenant au débat autour de ce projet de loi en m’envoyant vos idées, vos questions, vos propositions. J’organiserai un Facebook live dans les jours à venir afin d’échanger avec vous sur ce texte.

Lien vers France Relance : https://www.gouvernement.fr/france-relance

Voici quelques éléments tirés de l’étude :

- L’enfant, et en particulier l’enfant de moins de 10 ans, ne contribue pas significativement à la transmission de la Covid. Il y a un très faible taux de contamination à partir des enfants; et les clusters ayant un enfant contaminé comme point de départ sont très rares.

- Il est très probable que l’enfant exposé à un cas contaminant s’infecte moins qu’un adulte.

- L’enfant infecté est plus souvent asymptomatique, et les formes sévères hospitalisées sont rares.

- Les bénéfices éducatifs et sociaux apportées par l’école sont supérieurs aux risques d’une éventuelle contamination par la Covid de l’enfant en milieu scolaire.

N’hésitez pas à aller lire ce document publié sur le site de la Société française de Pédiatrie :

https://www.sfpediatrie.com/sites/www.sfpediatrie.com/files/medias/documents/propositions_ecoles_sfp_def.pdf

Dans un climat de guerre froide entre les USA et la Chine sur la question du numérique, comment la France et l’Europe peuvent organiser une souveraineté numérique ?

Le constat est d’abord qu’aujourd’hui nous sommes en grande partie dépendants de technologies américaines et peut-être demain de technologies chinoises.

L’usage du numérique a progressé dans les activités du quotidien des Français : télétravail, télémédecine, e-commerce ce qui nous oblige à traiter la question de souveraineté de nos données. Il faut que la transformation numérique européenne soit en accord avec nos valeurs telles que la protection de la vie privée, la limitation des propos haineux et le respect de la vie démocratique (pour faire face à l’usage des réseaux sociaux par une puissance étrangère sur des questions politiques).

Cependant il manque une offre européenne capable de concurrencer les géants du numérique américains. Il faut pour favoriser nos entreprises faire évoluer le droit de la concurrence au niveau européen afin d’éviter les abus de position dominante et les pratiques anticoncurrentielles.

Sur la question du déploiement de la 5G, nous disposons d’acteurs européens capables qu’il faut favoriser face à Huawei. Il ne faut cependant pas renoncer à la 5G qui est un enjeux industriel majeur pour la France.

Enfin face aux monnaies virtuelles qui sont développées par des grandes entreprises américaines du numérique, il faut créer une monnaie virtuelle européenne indexer sur l’euro afin de garantir notre souveraineté monétaire.

Retrouvez le débat complet sur le site de France inter : https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-13-aout-2020

Nous apprenons progressivement à vivre avec la COVID-19. Pour de nombreuses activités, la situation n’est pas encore revenue à la normale et j’ai une pensée particulière pour tous ceux qui ont perdu leur emploi ou sont dans l’inquiétude pour leur avenir professionnel.

Pendant toute la période de confinement, j’ai été beaucoup sollicitée – heureusement, il y avait le numérique ! – par les habitants de la circonscription, par les entreprises, par les élus locaux, ou encore par les acteurs de la santé ou du médico-social qui m’ont fait part des difficultés rencontrées.

J’ai ainsi interpellé les ministres sur des sujets cruciaux pour tous les secteurs d’activités (indépendants, bâtiment, médical, loisirs, tourisme, fleuristes, esthétique, agriculteurs, média…). De nombreuses entrepreneurs de notre circonscription étaient très inquiets de la situation et j’ai souhaité être à leur écoute pour débloquer certaines situations. Des difficultés importantes sont toujours présentes et je continue à les faire remonter. Nous pouvons tous regretter que la France, comme la plupart des pays européens, n’est pas été prête pour faire face à cette pandémie. Aujourd’hui nous sommes bien mieux équipés si nous devons faire face à une deuxième vague. Et nous devons aussi reconnaître la rapidité avec laquelle les mesures pour accompagner le choc économique ont été mises en œuvre (activité partielle, fond de solidarité aux entreprises ou encore le Prêt garanti par l’Etat). Beaucoup de dirigeants de TPE ou PME me l’ont dit : rarement l’Etat a été aussi réactif et efficace pour eux ! Tant mieux.

Durant tout le confinement, je vous ai adressé plusieurs lettres d’information sur la situation pour vous tenir informés des évolutions de la situation et de mes actions. C’était important pour moi de rendre compte et d’expliquer, notamment pour éviter la diffusion de toutes les fausses informations qui ont fleuri sur les réseaux sociaux pendant cette période.

Pendant cette période, l’Assemblée nationale a continué à siéger mais seulement deux députés par groupe parlementaire étaient autorisés à venir. J’ai donc suivi beaucoup de séance via Internet, et j’ai donné mes instructions de vote sur les textes à distance. Rien n’est en effet encore prévu pour nous permettre de voter en direct, à distance, alors que c’est déjà possible dans certains parlements à l’étranger !

Je suis intervenue au nom des députés Agir lors du débat sur la stratégie du gouvernement pour le déconfinement, débat qui a particulièrement été suivi à la télévision (le 28 avril) et lors du débat sur la mise en place de l’application Stop-Covid (1^ère intervention au nom du groupe Agir Ensemble que nous avons fondé le 28 mai).

Pendant toute cette période, j’ai également travaillé au suivi de l’impact de la crise du covid-19 sur l’ensemble du secteur du numérique, des télécommunications et de la poste. J’ai ainsi mené avec mon collègue Eric Bothorel plus de 50 auditions (par visioconférence) et traité des sujets très variés (réseaux télecom, application StopCovid, e-santé, cybersécurité, fablabs, déploiement de la 5G…). Cela nous a conduit à rédiger un rapport ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3172_rapport-information# avec 20 propositions pour le plan de relance prévu à la rentrée . Heureusement que le numérique était là pendant cette période de confinement et aujourd’hui nous avons une opportunité d’investir dans les technologies numériques pour réduire notre dépendance aux outils non européens. Dès la rentrée, je mettrai toute mon énergie pour défendre nos entreprises et notre souveraineté.

Plus récemment, je suis intervenue lors du débat sur la deuxième lecture sur le projet de loi bioéthique, à l’article 1 sur l’ouverture de la PMA à toutes les femmes : vous trouverez ici http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020-extra/20201021.asp#P2164191 le texte de mon intervention et les raisons de mon opposition.

Voilà, comme vous le voyez, l’année a été chargée, intense en émotions. Je regrette bien sûr l’annulation de tous les évènements de la circonscription qui étaient l’occasion de rencontres et d’échanges avec vous tous et j’espère beaucoup que le mois de septembre nous permettra de nous retrouver à l’occasion d’inauguration, de fêtes de village ou de manifestations diverses.

D’ici là, durant la pause estivale, en cas de réelle urgence vous pouvez me contacter par mail : contact@la-raudiere.com ou me laisser un message sur le téléphone au 02.37.81.82.10. Les bureaux de Nogent-le-Rotrou seront fermés à partir de vendredi 1^er Aout. Réouverture le mardi 1^er septembre.

Je vous souhaite à tous et à toutes un très bel été !

J’ai été interpellée par plusieurs sages-femmes de ma circonscription ainsi que par l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes qui a largement regretté ne pas pouvoir être associé à ces discussions. Le statut de sages-femmes est aujourd’hui reconnu administrativement comme étant une profession non-médicale mais dans le Code de la Santé Publique et donc devant les tribunaux, les sages-femmes sont bien des professionnels médicaux.

Ce décalage a d’ailleurs conduit à des situations incongrues tel que le manque de masque pour les sages-femmes libérales durant la crise du covid-19 puisqu’elles n’étaient pas concernées par les décrets attribuant des masques aux professionnels de santé.

Les sages-femmes réclament d’être connues comme praticien de premier recours dans la périnatalité et la santé génésique des femmes et d’être intégrées dans le parcours de soin des femmes de façon visible directe. La profession souhaite également une remise à plat des décrets de périnatalité régissant les effectifs présents dans les maternités pour faire face à l’augmentation du nombre de naissances.

Faces à ce mécontentement, quelle est la réponse du ministère de la Santé et quelles sont les évolutions possibles pour cette profession ?

Alors même que la période de moisson touche progressivement à sa fin, de plus en plus d’agriculteurs beaucerons et percherons me remontent des baisses de rendement allant de -20% à -35% voire -40% par rapport à une année « normale », avec des mauvaises récoltes pour l’orge, le blé tendre, le blé dur et le colza.

Les conditions climatiques ont joué en défaveur des agriculteurs. Nous avons connu une forte pluviométrie hivernale rendant difficile la tenue des semis, un ensoleillement très prononcé en mars et avril ne permettant pas de nourrir suffisamment les sols et une sécheresse qui s’accélère actuellement. Par ailleurs, le manque de gel en hiver a favorisé le développement d’insectes qui se sont répandus massivement en véhiculant des virus.

De nombreux agriculteurs sont aujourd’hui en dessous du seuil de rentabilité et vont connaître une deuxième fois en cinq ans de mauvaises récoltes. Cette situation n’est pas tenable financièrement pour eux. Je me suis permis de relayer auprès du ministre la demande de la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir qui souhaite le déblocage immédiat des 80% d’aides de la PAC, normalement versées au mois d’octobre. Il évoque aussi la possibilité d’utiliser le fond d’allégement des charges et le dégrèvement d’office pour perte de récoltes de la taxe du foncier non bâti.

Au vu de cette situation, quelles réponses le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour venir en soutien à ces agriculteurs.

Interpellée par la fédération des buralistes d’Eure-et-Loir, ces professionnels ont souhaité rappeler que durant le confinement ils ont bien maintenu leurs missions utiles à la vie quotidienne (relais-poste, diffusion de la presse, reproduction des autorisations dérogatoires de déplacements…). Cette crise a conforté leur rôle de « commerçant d’utilité locale » permettant de maintenir un lien social dans les quartiers et un lien d’animation économique dans nos territoires.

Par la fermeture de nos frontières, les buralistes des départements frontaliers ont vu leurs ventes de tabac fortement augmenter (Ariège : + 71%, Pyrénées – Atlantiques et Pyrénées – Orientales : + 49%, Bas-Rhin : + 52 %, Moselle : + 32%, Nord : + 40 %, Alpes Maritimes : + 13%). Ces chiffres démontrent la problématique d’achat de tabac dans les pays voisins.

Face à cette situation, la fédération demande au Gouvernement d’agir et propose plusieurs mesures :

• La réduction à 1 seule cartouche (10 paquets) par personne, de la quantité de cigarettes pouvant être ramenée de tout pays de l'Union Européenne par un particulier (contre 4 cartouches actuellement) : ou à 250 grammes de tabac à rouler (contre 1 kg actuellement) ;

• Le gel de toute évolution de la fiscalité tabac jusqu'à la mise en place d'une démarche d'harmonisation entre notre pays et nos voisins immédiats ;

• Le maintien, en permanence, d'effectifs douaniers et policiers sur les zones de passage des frontières afin de maintenir des contrôles réguliers dans le cadre d'une démarche dissuasive.

Ces organisations soulignent que le covid-19 a eu de nombreux impacts délétères pour nos maraîchers, éleveurs, horticulteurs et micro-brasseurs par des récoltes détruites avec la fermeture des marchés et des restaurants, comme vous le savez bien.

D’autre part, le contexte climatique de l’année est fortement défavorable à de bonnes récoltes et la région Perche a été particulièrement impactée par des problèmes d’ensemencement à l’automne, engendrant des changements d’assolement.

Les récoltes de fourrages ont lieu en ce moment et les agriculteurs de mon département constatent que la production est en baisse de 25 % par rapport à une année de référence. D’autre part, ils font également face à des épisodes de viroses très importants, consécutifs à la suppression des néonicotinoïdes, sans produits de substitutions. La FNSEA 28 et les JA 28 rappellent votre engagement à répondre à cette problématique dans le Contrat de solutions. Par ailleurs, la production de betteraves est menacée avec des pertes de rendements estimées entre 30 et 50%.

Face à ces difficultés, la FNSEA 28 et les JA 28 demandent de manière urgente une souplesse réglementaire concernant plusieurs points :   

• L’autorisation de fauche et pâturage des jachères et bandes tampons déclarées en SIE, sans conséquence sur le paiement vert.
• Une tolérance concernant l’instruction des déclarations PAC au vue des changements d’assolement et dégâts de cultures avec la possibilité de déroger à l’obligation de diversité des assolements liée au paiement vert.
• Garantir l’obtention de la totalité des droits au paiement unique (DPB) en cas d’impossibilité de semis ou levée des cultures de printemps.

Dans ce contexte, quelles réponses le Gouvernement entend-il apporter à ces agriculteurs en grande difficulté ?

J’ai été alertée par les élus étudiants représentants de l’Unité de formation et de recherche (UFR) médecine de l’Université de Tours, sur le peu de reconnaissance économique que représentent les rémunérations des étudiants « externes ». En effet, en quatrième année, les étudiants hospitaliers perçoivent un salaire d’1,29€/h brut alors qu’en titre de comparaison, un étudiant de même niveau universitaire en master perçoit une gratification de 3,90€/h net. Pour une garde de nuit, ils perçoivent une rémunération de 3,71€/h.

Ils m’informent que d’après la dernière enquête précarité menée par l’ANEMF (Association Nationale des Étudiants en Médecine de France), près d’un étudiant sur deux ne recommanderait pas les études de médecine à des proches.

En région Centre-Val de Loire, les 750 étudiants hospitaliers s'engagent quotidiennement au service de leur territoire. Ils effectuent leurs stages hospitaliers et ambulatoires aux 4 coins de la région.

Face à ces inquiétudes, quelles seront les orientations prises à l’issue du Ségur de la Santé concernant les étudiants hospitaliers ? Des augmentations de la rémunération des étudiants hospitaliers sont-elles envisagées ?

Ici comme dans les autres écoles, beaucoup de travail effectué par les équipes pour accueillir en toute sécurité les élèves.

Félicitations aussi aux enseignants pour maintenir le suivi pédagogique de tous les élèves - en présentiel ou à distance !

Mon combat pour l’accès aux outils numériques de toutes les familles prend tout son sens dans ces moments où l’école à distance devient nécessaire.

La crise bouleverse leur activité : leur dirigeant Marc Martin-Lalande a su reconvertir avec ses frères leurs ateliers familiaux de textile situés en Ille-et-Vilaine dans la fabrication de masques de protection lavables, réutilisable et 100% Made in France. Bravo à eux !

Il y a un mois, le Premier ministre est venu débattre avec la représentation nationale de la stratégie à adopter pour permettre à notre nation de sortir du confinement. Cette stratégie globale repose sur le triptyque protéger, tester, isoler la population, et sur un déconfinement en différentes phases. Elle repose aussi sur notre capacité à casser les chaînes de propagation du virus, dès la connaissance de la contamination d’une personne, grâce aux enquêtes des brigades sanitaires et à l’outil complémentaire qu’est l’application StopCovid, objet de notre débat. L’application ne constitue donc pas l’alpha et l’oméga du déconfinement ; elle n’est qu’un élément de cette stratégie globale – cela a été très bien rappelé.
La stratégie de déconfinement fait d’abord appel à la responsabilisation individuelle des Français, au civisme de chacun, à notre capacité individuelle et collective de respecter et de faire respecter les gestes barrières, de faire attention aux plus fragiles, de se soumettre aux résultats des tests, aux enquêtes sanitaires et de rester confiné, en cas de contamination, afin de limiter la propagation du virus. Depuis le 11 mai, nous la déployons avec succès, puisque l’épidémie n’a pas connu de redémarrage.
Certains aimeraient y voir, on l’a entendu, l’inutilité de l’application ; certains disent que l’application arriverait trop tard ; certains pensent qu’elle n’a pas d’intérêt si elle n’est pas obligatoire ; d’autres s’opposent pour s’opposer, prolongeant le buzz médiatique sur le sujet et refaisant l’amalgame entre les applications de traçage à la chinoise – réellement liberticides, pour reprendre l’expression employée par certains collègues – et le projet du Gouvernement. J’ai eu l’impression, en écoutant M. Mélenchon, qu’il parlait d’un autre projet. Nous allons vraiment tout entendre cet après-midi sur le sujet. J’ai aussi l’impression que sur les textes concernant les libertés individuelles à l’ère du numérique, les positions de vote rendues publiques par certains groupes parlementaires sont peu cohérentes avec celles adoptées au cours des législatures précédentes.

D’autres groupes avancent pour s’opposer des arguments de vote qui évoquent, par exemple, des outils de surveillance, lesquels ne correspondent pas à la réalité de StopCovid.
Il est dommage que sur un sujet aussi sensible, touchant les libertés individuelles, nous ne fassions pas tous preuve d’une parfaite honnêteté intellectuelle et que nous ne sachions pas dépasser des postures simplement idéologiques. Je le dis avec d’autant plus de conviction que personne ne peut me faire ici un procès de laxisme vis-à-vis de la défense des libertés individuelles à l’ère du numérique et du respect de la vie privée.

C’est un domaine dans lequel ceux qui étaient dans cet hémicycle pendant les législatures précédentes m’ont vu batailler de nombreuses fois, souvent à l’encontre de mon groupe politique, défendant, amendement après amendement, le respect des libertés individuelles, en particulier de la vie privée et des données personnelles. Avec Pierre Lellouche et contre l’avis du groupe Les Républicains, contre l’avis de la majorité socialiste de l’époque, j’ai été à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative au renseignement, adoptée en 2015. Je n’ai jamais changé de position concernant les précautions nécessaires pour défendre les libertés individuelles, ni concernant la prudence que nous devons garder face au solutionnisme technologique comme remède aux problèmes de notre société. À l’ère du numérique, si l’on n’y prend garde, tout se sait, tout se garde, tout s’analyse – c’est la fin de la vie privée. Heureusement, nous avons un cadre juridique protecteur des libertés individuelles, de la vie privée, des données personnelles ; nous disposons aussi d’une autorité, la CNIL – qui a prouvé au fil des années son indépendance –, chargée de veiller au respect strict du cadre légal.

Cela étant, voici ma grille d’analyse du projet du Gouvernement concernant l’usage de l’application StopCovid. Je ne le regarde pas d’un point de vue philosophique, mais de façon très concrète ; je me pose trois questions dans le cadre de nos travaux. Cette application peut-elle sauver des vies ? Quelles sont les garanties apportées par le Gouvernement concernant le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ? Faut-il changer la loi, le cadre protecteur actuel, pour la déployer ?

Commençons par répondre ensemble à la première question : l’étude récente, parue en mai 2020, menée par une équipe multidisciplinaire de l’université d’Oxford, démontre que l’usage de l’application fait baisser le nombre des personnes contaminées et le nombre des décès, même lorsque seulement 10 % des habitants téléchargent l’application dans un bassin de vie. En outre, l’usage de l’application permet évidemment de faciliter le travail des brigades sanitaires pour mener à bien leurs enquêtes. Donc oui, effectivement, le déploiement de cette application peut sauver des vies. Alors que nous allons justement passer à la deuxième phase du déconfinement, que nous pourrons peut-être retrouver les terrasses des cafés, les salles de restaurants, que nous allons progressivement reprendre une vie sociale plus habituelle, l’application présente tout son intérêt pour identifier rapidement et efficacement tous ces nouveaux contacts et les avertir. StopCovid ne présente pas de problème de faux positifs ou de faux négatifs : si l’on est contaminé, les personnes avec lesquelles on a été en contact recevront une notification et iront se faire tester.

Il ne s’agit pas du tout de la même notion de faux positifs qu’avec la loi sur le renseignement.
Concernant les garanties apportées par le Gouvernement, elles sont nombreuses. Le volontariat sera réel car les contreparties au téléchargement seront interdites. Les tenants des libertés individuelles devraient réfléchir à ce que cela implique ; vous aimez peut-être la liberté, mais vous n’aimez pas la donner aux Français : vous n’aimez pas la vraie liberté, qui rend les individus responsables de leurs actes. Le volontariat sans contrepartie revient vraiment à donner le choix. J’insiste sur ce point, car la personne qui aura téléchargé l’application pourra l’activer et la désactiver en un seul clic – c’est la liberté totale. La limitation dans le temps de l’usage de l’application, comme pour les brigades sanitaires, constitue une autre garantie, comme le choix de la technologie Bluetooth sans géolocalisation et avec pseudonymisation pour respecter la vie privée, la prise en considération des remarques de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et de la CNIL, la publication du code informatique – afin de rendre vérifiable que les mesures annoncées par le Gouvernement sont effectivement appliquées –, la réalisation de tests de débuggage de l’application par des hackeurs éthiques de l’association Yes We Hack pour vérifier qu’il n’y a pas de failles de sécurité avant le lancement et, enfin, la mise en place d’un comité de suivi pour évaluer l’usage de l’application. Concernant la loi, l’intervention de la garde des Sceaux a été claire : l’application StopCovid ne nécessite aucun changement législatif. Cela constitue une garantie de plus qu’elle sera respectueuse des libertés individuelles.

Nous aimerions néanmoins que la réalisation a posteriori d’une étude d’impact soit mentionnée dans le décret, afin de présenter les résultats en matières de santé publique et de respect des libertés individuelles, ainsi que le montant des dépenses publiques engagées. Nous défendons cette culture de l’étude d’impact, ma collègue Valérie Petit et moi en particulier ; sur un sujet qui concerne les libertés individuelles, nous voudrions que le Gouvernement revienne débattre avec nous autour de cette étude d’impact, au moment de l’arrêt de l’application, dans quelques mois.

Un dernier point n’a pas été évoqué aujourd’hui, pourtant essentiel aux yeux de notre groupe, aux idées libérales, humanistes et pro-européennes : l’interopérabilité avec les solutions de nos voisins européens. Où en sont les travaux sur ce point ?
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, au vu des garanties apportées, les députés du groupe Agir ensemble voteront en faveur du déploiement de l’application StopCovid, à l’unanimité.

• Volontariat ‬
  ‪
• Sans contrepartie ‬
  ‪
• Sans géolocalisation ‬
  ‪
• Pseudonymisation ‬
  ‪
• Code source public ‬
  ‪
• Avis favorables ANSSI et CNIL

Retrouvez ici mon interview sur BFM Business

J'ai décidé de rejoindre ce groupe car il va permettre porter une voix libérale et pro-européenne au sein du parlement, dans le cadre d’un travail constructif avec le Gouvernement et le Président de la République.

La création du groupe AGIR Ensemble vient incarner une sensibilité politique libérale, humaniste, à la fois ancrée dans les territoires et européenne, pour s’exprimer pleinement au sein de la majorité actuelle. Les députés du Groupe AGIR Ensemble porteront ainsi les combats chers à cette sensibilité, en particulier :

• La défense des libertés et la revitalisation de notre démocratie, par un approfondissement de la décentralisation et un lien étroit entre démocratie représentative et participative
• La construction d’une nouvelle providence en matière de santé et de solidarité,
• Le renforcement de l’Europe par une plus grande solidarité entre les pays et par une politique de souveraineté économique, numérique et de défense,
• La réaffirmation des valeurs républicaines, et notamment de la laïcité, au service du vivre ensemble et de la cohésion de notre communauté nationale, rappelant qu’il n’y a jamais de droits sans devoirs,
• La réforme de l’action publique et la gestion responsable des dépenses publiques…

Le groupe est aussi né de la volonté de ses membres de se donner un cadre et des règles de travail parlementaires efficaces qu’ils ne trouvaient pas dans leurs groupes d’origine : cela fait plusieurs mois que nous travaillons ensemble, nous allons poursuivre cette dynamique humaine avec un fonctionnement de groupe fondé sur le débat d’idées, la construction avec le gouvernement et la majorité et la proposition de mesures innovantes.

Dans les prochaines semaines, nous formulerons des propositions concrètes au Gouvernement et au Parlement, pour que nos idées soient prises en compte dans la politique de l’après-crise.

LES 17 DEPUTES MEMBRES DU GROUPE AGIR ENSEMBLE

1. Olivier Becht, Député du Haut-Rhin, Agir, Président du groupe.
2. Pierre-Yves Bournazel, Député de Paris, Agir
3. Paul Christophe, Député du Nord, Agir
4. M’jid ElGuerrab, Député des Français de l’étranger, Mouvement radical, social et libéral
5. Christophe Euzet, Député de l’Hérault, La République en Marche
6. Agnès Firmin Le Bodo, Députée de la Seine-Maritime, Agir
7. Thomas Gassilloud, Député du Rhône, La République en Marche
8. Antoine Herth, Député du Bas-Rhin, Agir
9. Dimitri Houbron, Député du Nord, La République en Marche
10. Philippe Huppé, Député de l’Hérault, Mouvement radical, social et libéral
11. Aina Kuric, Députée de la Marne, sans étiquette
12. Jean-Charles Larsonneur, Député du Finistère, La République en Marche
13. Vincent Ledoux, Député du Nord, Agir
14. Patricia Lemoine, Députée de Seine-et-Marne, Agir
15. Lise Magnier, Députée de la Marne, Agir
16. Laure de La Raudière, Députée d’Eure-et-Loir, Agir
17. Valérie Petit, Députée du Nord, sans étiquette, porte-parole

Je serai d'ailleurs demain après-midi oratrice de mon groupe parlementaire, lors du débat sur l’Application StopCovid présentée par le Gouvernement, à l’Assemblée nationale.

La stratégie de déconfinement présentée par le Premier Ministre le 28 avril s’appuie sur le triptyque : protéger, tester et isoler. Sa réussite dépend d’abord du respect des gestes barrières, et ensuite de notre capacité à tester les personnes symptomatiques et à retracer les contacts des personnes contaminées, afin de casser la chaine de propagation du virus. C’est à cette fin que les « brigades sanitaires » ont été mises en place, afin d’interroger les personnes contaminées pour établir la liste des personnes qu’elles ont rencontrées dans les 3 jours précédents l’apparition des symptômes et la visite médicale.

L’application StopCovid est un moyen complémentaire, utile aux personnels de santé, afin de remonter les chaines de contacts des personnes infectées. En aucun cas, elle ne protège à elle seule du Covid-19.

Chez Agir_la droite constructive, nous rappelons notre attachement indéfectible au respect des libertés individuelles et de la vie privée des citoyens. Une telle application ne saurait les remettre en cause. Nous saluons à ce titre les garanties apportées par le Gouvernement : le déploiement se fera sur la base du volontariat, sans contrepartie, sans géolocalisation, avec une pseudonymisation des données de contacts, avec la publication du code source, après l’avis de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, et celui de la CNIL. Son utilisation sera limitée le temps. Le Gouvernement devra être garant de la transparence sur l’utilisation et les bénéfices de l’application.

Sur le plan européen, un certain nombre d’Etats membres ont développé des applications de traçage numérique pour accompagner le déconfinement. Il est indispensable de travailler à l’interopérabilité de ces dispositifs pour accompagner le rétablissement de la libre circulation dans l’Union européenne et l’intégrité du marché intérieur. Un impératif pour assurer la relance économique européenne.

Lors du débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l'Assemblée nationale le mardi 19 mai, je suis intervenue au nom de mon groupe UDI, Agir et Indépendants pour rappeler qu'en cette période de crise sanitaire, il est une dépendance dont nous avons finalement peu parlé : celle des technologies numériques. 

Retrouvez ici mon intervention en vidéo ⤵️

Retrouvez le texte de mon intervention

Je remercie nos collègues du groupe La République en marche de nous proposer un débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire dans le cadre de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale.

Depuis le début de l’année 2020, le thème de la souveraineté est dans tous les discours, tant la dépendance économique de la France et de toute l’Europe a été criante, même avant le début du confinement. Le ralentissement de la production en Chine, dû à l’épidémie de covid-19, s’est fait sentir en Europe dès le mois de février. Les pièces détachées pour la maintenance n’étaient plus livrées en France, interrompant certaines chaînes de fabrication ou l’activité des artisans. À l’aune de la crise sanitaire, la dépendance de notre économie et de notre production vis-à-vis des pays non européens, de la Chine en particulier, nous fait enfin réfléchir. Depuis de nombreuses années déjà, le totem érigé à la fin des années 1990 de « l’industrie sans usine » avait du plomb dans l’aile. Le rôle de l’État en matière de souveraineté, ce n’est ni de nationaliser ni d’étatiser la politique industrielle, mais plutôt, avant tout, de créer un contexte réglementaire et fiscal attractif et compétitif pour l’investissement dans les projets industriels en France, et ensuite d’identifier certaines technologies stratégiques. C’est aussi et surtout de s’engager vis-à-vis des chefs d’entreprise à assurer une certaine stabilité des normes, une reconnaissance et une mise en valeur de notre capacité à faire, à développer des carrières intéressantes et à proposer une image attirante et valorisante pour que les jeunes, y compris les jeunes femmes, s’orientent vers le monde industriel.

Je dois reconnaître l’important travail effectué par ce gouvernement dans la revalorisation des filières industrielles, mais nous venons de loin, de très loin. Avec la crise, les Français ont découvert que nous n’avions plus de capacités nationales de fabrication de masques, faute de commandes publiques, et que nous dépendions des pays étrangers, en particulier de la Chine, pour les principes actifs de certains médicaments. Il nous faut maintenant identifier, filière par filière, les activités stratégiques au niveau européen, d’un point de vue technologique et sanitaire. Le plan de relance de 500 milliards d’euros

proposé conjointement, de façon historique, par l’Allemagne et la France, et annoncé hier par le Président de la République Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel, doit servir à cela : renforcer l’économie européenne pour nous rendre moins dépendants, dans un esprit non pas défensif ou nationaliste, mais conquérant et offensif.

En cette période de crise sanitaire, il est une dépendance dont nous avons finalement peu parlé : celle des technologies numériques. Et pourtant, plus que jamais auparavant, cette crise nous a confirmé que nos modes de vie en sont profondément dépendants. Depuis deux mois, le recours au télétravail a été multiplié par dix, la part de marché de l’e-commerce, par deux, et le nombre de téléconsultations médicales par cent ; mais, dans le même temps, celui des cyberattaques a été multiplié par quatre. Nous passons en moyenne près de cinq heures par jour à utiliser les outils numériques ; nous ne pouvons donc en aucun cas faire l’impasse sur la nationalité des entreprises qui gèrent nos données et les exploitent.

À l’heure où de plus en plus de Français souhaitent changer leur façon de consommer au profit de produits locaux, ne faudrait-il pas adopter ces mêmes réflexes pour notre utilisation des outils numériques ? Pour les mêmes raisons finalement : pour plus de sécurité, pour assurer un développement économique local et pour éviter des transports et les émissions carbone associés inutiles. Aujourd’hui, 75 % des investissements numériques en logiciels, matériels et services en France – un marché de 70 milliards d’euros – sont réalisés auprès d’entreprises non européennes : en Asie quand il s’agit d’équipements et aux États-Unis principalement quand il s’agit de logiciels et de services. C’est une évidence pour tout le monde aujourd’hui : les États-Unis et la Chine se partagent le marché du numérique et l’exploitation des données des citoyens et des entreprises, ce qui leur donne une longueur d’avance pour développer de nouveaux services dans tous les secteurs économiques et pour assurer à terme, si nous n’y prenons garde, une réelle domination sur toutes les filières. L’idée n’est pas d’imaginer de nouvelles subventions, comme nous l’avons souvent fait jusqu’à présent, mais plutôt de veiller à créer des conditions d’accès à des marchés pour nos entreprises – leur principal besoin pour se développer – afin qu’elles se constituent des références leur permettant de gagner en crédibilité et en visibilité.

C’est pour cela que le marché unique du numérique en Europe est essentiel. Or nous sommes loin de ce marché sans couture souhaitable pour le développement de nos start-up.

Autre enjeu : les achats publics français en numérique, d’un montant de 16 milliards d’euros, qui bénéficient prioritairement à des acteurs non européens et soumis à des lois leur permettant d’effectuer une forme d’espionnage légal. Nous disposons pourtant d’hébergeurs, de navigateurs, de serveurs de courriels, de moteurs de recherche, de solutions de cybersécurité. Quels objectifs seront fixés aux administrations dans leur choix de solutions numériques afin de développer notre souveraineté en la matière ?

Retrouvez ici ma question en vidéo ⤵️

Retrouvez le texte de mon intervention : 

Nous resterons sur le thème du déjeuner puisque ma question, qui s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, porte sur le financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap – les AESH – durant la pause méridienne.

En 2019 a été lancé le chantier du nouveau grand service public de l’école inclusive, qui doit aboutir en 2022, et il est vrai que des améliorations ont vu le jour pour rendre l’école plus accessible aux enfants en situation de handicap. Mme la secrétaire d’État est venue le constater avec M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, lors de la dernière rentrée scolaire, dans ma circonscription, à Thiron-Gardais. Mais de nombreux obstacles persistent, vécus comme une double peine par les enfants et leurs parents.

La question du financement de la rémunération des AESH sur le temps de cantine est un serpent de mer illustrant parfaitement les difficultés auxquelles sont confrontées les familles. Deux jurisprudences du Conseil d’État, remontant à 2001, posent le principe d’une prise en charge par l’État des AESH sur le temps de pause méridienne, à condition que la maison départementale des personnes handicapées – MDPH – les ait prescrites. Or l’éducation nationale refuse presque systématiquement de financer l’accompagnement des enfants pendant le temps de la cantine, arguant qu’il ne s’agit pas d’un temps scolaire et renvoyant les parents vers les collectivités territoriales. À leur tour, nombre de ces dernières estiment qu’il ne leur revient pas d’assurer ce financement, en raison notamment de la jurisprudence existante. La question se pose aussi si l’enfant est scolarisé dans un établissement privé.

Il faut bien comprendre que l’accès à la cantine des enfants handicapés n’est pas un luxe, mais bien souvent une nécessité pour les familles, particulièrement lorsque les deux parents travaillent. Il est temps de clarifier la situation. À quelle date l’État publiera-t-il un arrêté ou une circulaire reprenant les termes de la jurisprudence pour que les services de l’éducation nationale prennent en charge le coût des heures d’AESH prescrites par les MDPH sur le temps de cantine ?

Nous avons rappelé que la crise sanitaire démontre, toute l’importance de la place du numérique en santé, tant en ce qui concerne le développement des téléconsultations, indispensables en période de confinement, que la collecte et le partage de données, en particulier dans le cadre du système de suivi des cas de Covid 19 mis en place par la loi en vue du déconfinement .

Grâce aux souplesses apportées, dès le début du confinement, au cadre réglementaire de la téléconsultation, le nombre de téléconsultations a été multiplié par 100 depuis le début de la crise pour atteindre près de 1 million de téléconsultations par semaine, faisant de la France le 3^ème pays au monde dans le domaine derrière les Etats-Unis et la Chine.

Le marché de la e-santé devrait atteindre 4 milliards d’euros en 2020, la Health Tech comprend plus de 1700 entreprises. L’essor inédit de la e-santé est un rendez-vous à ne pas manquer  !

Deux impératifs se dégagent de nos travaux :  la numérisation de notre système de santé  et un meilleur partage de la donnée médicale entre les différentes structures (hôpitaux, EHPAD, etc). L’efficacité des systèmes d’information est un élément absolument décisif dans la construction d’une stratégie sanitaire efficace.

Aussi un soutien politique renforcé et une véritable reconnaissance dans le monde de la santé doivent être apporté aux acteurs du Health Data Hub, de l’espace numérique de santé (ENS) mais aussi du projet d’identifiant national de santé (INS).

Face à la crise du covid-19, j’ai vu fleurir dans notre territoire des initiatives de solidarité hors du commun. Par ces quelques mots, je veux saluer l’engagement de l’ensemble des acteurs : les couturières qui ont mis leur talent pour réaliser des masques, en nombre, dans de nombreuses communes ; les bénévoles de la Croix Rouge de Nogent-le-Rotrou pour les portages de repas et de médicaments pour les plus vulnérables ; les jeunes du Lycée Nermont pour les appels téléphoniques avec de nombreuses personnes âgées ; l’association BetaMachine à Chartres qui, avec ses bénévoles, a produit des milliers de visières et de surblouse, et reconditionné des ordinateurs pour les familles n’en disposant pas ; la Wild Code School qui a prêté des ordinateurs dans les maisons de retraite pour que des visioconférences puissent être plus souvent organisées avec les familles, afin de rompre ainsi l’isolement ; de nombreuses entreprises qui ont donné leur surplus de masques et blouses aux maisons de retraite, foyer de vie, établissement de soins... Et j’en oublie !

Les élus se sont aussi démenés pour permettre à leurs habitants de vivre au mieux le confinement. Beaucoup d’initiatives de nos collectivités ont été prises, s’appuyant souvent sur l’élan citoyen que nous avons tous pu constater.

J’en suis persuadée, l’Etat ne peut pas tout. Notre pays, nos territoires regorgent de talents et dans ces moments difficiles que nous traversons, les initiatives personnelles pour le bien commun ont été fédératrices d’une énergie hors du commun, positive. L’Etat doit être là pour encourager les citoyens à être acteur dans notre société et non tout contrôler. Gardons cet esprit de façon durable, nous en aurons besoin pour la relance économique de notre pays !

Le déconfinement de notre pays débute progressivement. Nous allons retrouver enfin quelques libertés. Pas toutes malheureusement. J’espère comme vous tous que nous pourrons dans quelques semaines reprendre une vie sociale normale, aller au restaurant, prendre un verre dans un bar avec des amis, ou se rendre à un spectacle. Pour cela, soyons raisonnable pendant cette période. « Chacun est responsable de tous » écrivait Antoine de Saint-Exupéry.

Merci :

• à tout le personnel de santé et de soins, tous les personnels des établissements de santé, des maisons de retraite, des foyers de vie, sans oublier les agents d’entretien, tous les employés des services d’aides à domicile ;
• aux pompiers, aux ambulanciers, aux pharmaciens ;
• à tous ceux travaillant dans les commerces alimentaires ou de la grande distribution ;
• aux producteurs locaux ;
• aux transporteurs routiers, aux livreurs ;
• aux agents qui ont assuré le ramassage des déchets ;
• à toutes les associations impliquées (couturières, restos du cœurs, la croix rouge, la main tendue) ;
• à tous ceux qui, à titre individuel et bénévole, ont offert leur aide pour confectionner des équipements de protection ou donner de leur temps pour l’assistance aux plus fragiles
• aux initiatives des élus et agents des collectivités locales ;
• aux parents qui ont assuré « l’école à la maison » de leurs enfants ;
• aux enseignants pour le suivi à distance et à ceux volontaires pour l’école des enfants des personnels soignants ;
• aux entreprises qui ont fourni du matériel de protection ;
• à la presse locale d’avoir relayé les actions, dont elle a eu connaissance ;
• …

Numéros et liens utiles

➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Par téléphone : 02.37.81.82.10 Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ Nous relevons le courrier 1 fois par semaine à la permanence parlementaire et le départ de nos courriers se trouvent ralenti.

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire ici !

➡ Générez votre attestation en ligne ici !

➡ Télécharger l'attestation Facile à lire ici !

Mes interventions récentes

Filière cidricole

➡ Soutien aux producteurs de cidre : j'ai alerté le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume sur la situation dramatique que vivent de nombreux producteurs de cidre notamment dans la circonscription, la consommation ayant chuté avec le confinement.

J'ai ainsi demandé des mesures de soutien financier et de communication pour la filière, ainsi que la réinscription, dans le cadre de l’Organisation commune de marché Fruits et Légumes, du cidre sur la liste des produits à base de fruits et légumes transformés.

Reprise des offices religieux

➡ Demande de reprise des offices avec un protocole sanitaire adéquat : interpellée par notre évêque Monseigneur Christory et plusieurs prêtres de la circonscription, j'ai demandé au ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner d'envisager une reprise des célébrations. Le clergé a dressé une feuille de route pour permettre un retour aux messes publiques pour le dimanche 17 mai et de nombreuses églises spacieuses permettent d'imposer aux fidèles les gestes barrières.

Radios indépendantes

➡ Soutien aux radios indépendantes : interpellée par la radio indépendante d'Eure-et-Loir, Sweet FM, j'ai souhaité attirer l'attention du ministre de la Culture, Franck Riester sur la question et sur les mesures prises pour le soutien de ces professionnels. Les recettes pour les radios indépendantes, en grande partie liées à la publicité locale, se sont effondrées depuis le début de la crise.

Campings

➡ Réouverture des campings dès le 11 mai : interpellée par plusieurs campings, j'ai demandé au secrétaire d'Etat en charge du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne d'envisager une ouverture des campings dès le 11 mai pour les établissements pouvant faire respecter les mesures barrières. La viabilité de nombreux campings est aujourd'hui en jeu.

En visioconférence pour l'Assemblée nationale

Audition de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne

➡ Le jeudi 30 avril, lors de l’audition de la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, j’ai souhaité l’alerter sur plusieurs points :

➡️ Prix du pétrole et du Mégawatt électrique : les pays européens sont inégaux face à ces déséquilibres, comment s’entendre sur une politique énergétique commune de sortie de crise ?

➡️ Déploiement électrique : l’arrêt de nombreux chantiers de déploiement d’Enedis créent des difficultés et retards, notamment pour le plan Très Haut Débit Fixe et Mobiles, si attendu en zones rurales. Comment réactiver ces chantiers ?

➡️ Eolien : où en est la concertation promise concernant l’éolien et son acceptabilité ?

Retrouvez ici mon intervention en vidéo ⤵️

Point de situation sur les risques de cyberattaques et d'espionnage durant ce temps de crise

➡ Le mercredi 6 mai, avec mon collègue le député des Côtes-d'Armor Eric Bothorel, nous avons présenté à la commission des Affaires économiques notre point de situation sur l’impact de la crise du covid-19 sur la filière de sécurité numérique et sur la réalité actuelle des menaces cyber.

➡ Après avoir auditionné l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), l’Alliance pour la confiance numérique et la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, nous avons présenté les points de vigilance suivants :

• Utilisation trop importante de solutions numériques étrangères limitant notre souveraineté.
• Pas d’augmentation des attaques de grande ampleur pendant le confinement, mais probable recrudescence des activités d'espionnage en temps de télétravail accru. L’ANSSI alerte les entreprises sur ce point, surtout celles ayant mis en place les outils nécessaires au télétravail, sans s’assurer d’une parfaite sécurité face aux intrusions extérieures.
• Un forte augmentation des arnaques et des « petites » cybercriminalités : la crise COVID est un prétexte à ces actes malveillants. Il faut toujours le signaler sur www.cybermalveillance.gouv.fr

Informations locales

Réouverture des écoles du département :

Beaucoup de travail ont été effectués par les enseignants et par les élus pour organiser au mieux, la rentrée scolaire cette semaine pour le primaire.

➡ Les enfants et les adolescents ne reprendront les cours en présentiel que sur la base du volontariat, c’est-à-dire l’accord des parents. Selon les écoles, et les classes, ce sont entre 25% et 50% des élèves qui retourneront à l’école.

11 mai : Prérentrée des enseignants

12 ou 14 mai : pour les maternelles et les primaires, priorité aux enfants de grande section, les CP et les CM2 (classes charnières).

➡ Les classes seront constituées de groupes d’une quinzaine d’élèves en présentiel, une semaine sur deux et l’autre semaine pour ceux qui le peuvent à la maison.

➡ Un protocole sanitaire très strict a été envoyé aux écoles et aux collectivités : respect des gestes barrière (lavage des mains en particulier et distanciation), désinfection car et classes quotidiennement, gestion des flux entrée et sortie, si possible, pour éviter que les élèves se croisent… L’organisation du fonctionnement de l’école est décidée localement par un accord entre enseignants et élus. Sage décision !

➡ Un appui technique a été effectué par la direction départementale de l’Education Nationale. Très utile pour expliquer les orientations nationales.

Transport scolaire :

Maintien des espaces barrières : 1 siège sur 2, occupé.

Restauration scolaire :

Plusieurs possibilités, soumise à la décision locale : les élèves apportent leur repas froid, livraison de plateaux repas froids, ou cantine à effectif très réduit et fonctionnement en plusieurs services.

L’amplitude de la pause méridienne serait aménagée pour permettre de multiplier les services, pour espacer les enfants au maximum, mais raccourcie pour chaque élève, afin de limiter le temps de récréation dans la cour.

Accueil périscolaire :

Il reste de la compétence des collectivités. Elles devront adapter le protocole sanitaire.

Fonds Renaissance

➡ La Banque des Territoires, la Région Centre-Val de Loire et les collectivités intercommunales ont acté la création du Fonds Renaissance afin d'aider au redémarrage plus de 1 000 petites entreprises du tourisme, de l’artisanat, du commerce.

➡ 8 à 10 millions d’euros viendront ainsi compléter les aides pour les entreprises les plus fragiles de moins de 20 salariés. La priorité sera mise sur le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, ou l’alimentation précise la Région.

Formations à distance gratuites par Pôle emploi

Pôle emploi propose, depuis le 26 mars, 153 formations à distance totalement gratuites et rémunérées pour préparer les demandeurs d'emploi à travailler dans 20 secteurs professionnels qui recrutent.

➡ En cette période de pandémie sans précédent et face au risque de voir se multiplier les pertes d'emploi à la sortie du confinement, Pôle emploi se propose d'anticiper et d'offrir des cursus de formations capables d'aider les chômeurs à se réorienter vers des secteurs porteurs et même qui manque de main-d’œuvre.

➡ Trouvez les formations sur : la page "Trouver ma formation" sur pole-emploi.fr ou sur l'application "Ma Formation", ou encore https///labonneformation.pole-emploi.fr/

Rémi : prolongement de 3 mois de la durée de validité des cartes Rémi Liberté

➡ La Région poursuit ses « actions de solidarité à destination des usagers » en prolongeant la durée de validité des cartes Rémi Liberté de trois mois, au-delà des douze mois habituels, avec les cartes suivantes : Rémi Liberté, Rémi Liberté Jeune, Rémi Liberté +, Rémi Liberté Senior. La prolongation se fera automatiquement, aucune démarche ne sera nécessaire. Par ailleurs, les abonnements mensuels achetés pour le mois de mars seront valides pour le mois de mai sur les trains et les cars.

Culture en ligne

En cette période de confinement je vous propose quelques visites des richesses culturelles de notre circonscription et autres occupations culturelles.
Histoires à écouter :

➡ Les éditions Oui-dire proposent sept histoires par semaine à écouter en intégralité. Des histoires à découvrir sur https://lgode.od-sites.fr
Dès 5 ans.

Illiers-Combray : sur les traces de Marcel Proust

➡ Reportage INA sur Illiers-Combray : https://www.youtube.com/watch?v=KykvEdYUi6g

Chartres en lumière :

➡ Retrouvez un aperçu de Chartres en lumière : https://www.youtube.com/watch?v=SrFcZUTQZ_A

Chateau de Vincennes :

➡ Visite guidée : https://www.dailymotion.com/video/xc9ozt

Les autorités n’observent pas de recrudescence des attaques « cyber » de grandes ampleur  mais il est en revanche fort probable que les activités d’espionnage connaissent une forte augmentation, en raison du recours inédit au télétravail, et de la mise en ligne d’un certain nombre d’informations auparavant beaucoup plus difficiles à obtenir .

Nous encourageons la sécurisation des outils de télétravail, souvent déployés à la hâte à l’annonce du confinement. Un travail de pédagogie doit être réalisé auprès des entreprises, puisqu’une bonne partie des salariés découvre le télétravail. Les expériences menées au sein d’entreprises sensibilisées au risque cyber indiquent qu’encore 30% des salariés se font piéger par un e-mail du type « phishing » le premier mois.

Le nombre d’actes de petites cybercriminalités a en revanche explosé depuis début mars, profitant de la crise du COVID, pour concentrer les arnaques sur ce thème. Le nombre de signalement par jour, sur la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, a été multiplié par 10.

Nous plaidons également pour l’utilisation par les acteurs publics et les entreprises françaises de solutions de visioconférences souveraines, françaises ou européennes et regretté notre dépendance des solutions étrangères, notamment américaines, dans le secteur du numérique (l’application américaine Zoom par exemple).

➡️ Prix du pétrole et du Mégawatt électrique : les pays européens sont inégaux face à ces déséquilibres, comment s’entendre sur une politique énergétique commune de sortie de crise ?

➡️ Déploiement électrique : l’arrêt de nombreux chantiers de déploiement d’Enedis créent des difficultés et retards, notamment pour le plan Très Haut Débit Fixe et Mobiles, si attendu en zones rurales. Comment réactiver ces chantiers ?

➡️ Eolien : où en est la concertation promise concernant l’éolien et son acceptabilité ?

Retrouvez ici mon intervention en vidéo ⤵️

Suite à une interpellation de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spa (CNAIBSPA) d’Eure-et-Loir et de plusieurs instituts de la circonscription, j'ai relayé leurs inquiétudes face au risque de faillites pour plusieurs entreprises du secteur. La confédération dénonce le manque de compréhension de certaines banques qui n’acceptent pas les prêts d’aide de trésorerie. Elles craignent aussi que la crise dure longtemps, par l’impossibilité de mettre en place les gestes barrière dans leur profession, et la peur que pourront avoir les clients de venir dans les instituts.

Face à cette alerte, j'ai souhaité interroger la Secrétaire d'Etat sur les mesures prévues par le Gouvernement pour venir en aide aux instituts de beauté. 

Voici la lettre que j'ai adressé à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher

J’ai été interpellée par plusieurs fleuristes de la circonscription qui dénoncent cette injustice, portant un coup dur supplémentaire à leur activité en grande difficulté, dans la crise que nous traversons. Cette décision aura également de fortes conséquences sur la filière horticole, l’un des secteurs les plus touchés actuellement.

La Fédération des maraîchers nantais, qui regroupe les producteurs installés à la périphérie de Nantes, où pousse plus de 80% du muguet vendu en France estime que plus de 70% des 60 millions de brins de muguet habituellement vendus seront perdus cette année. Le muguet représente entre 20 et 30 millions d'euros de chiffre d'affaires par an, selon la fédération.

Face à cette situation particulièrement difficile pour les fleuristes et les horticulteurs, j'ai demandé aux ministres d'autoriser l'ouverture des portes des magasins de fleurs ayant mis en place des mesures pour respecter les gestes barrières à l’approche du 1er mai. 

En 2019, le loisir indoor représentait près de 5000 entreprises, 30.000 salariés pour 30 millions de clients adultes et enfants. Ces entreprises proposent des activités diverses telles que les laser-game, bowling, karting, escape-room, salles d’escalade ou encore de fitness.

Depuis le 14 mars, l’ensemble de ces entreprises ont fermé mais les charges fixes, tels que les loyers et charges locatives, sont dues, pouvant représenter près de 30% du chiffre d’affaires. De plus, les assurances souscrites pour couvrir la perte d’exploitation ne peuvent fonctionner, puisque la crise sanitaire que nous vivons n’était pas prévue dans les contrats.

C'est un véritable appel au secours que m'ont adressé les entreprises de loisir indoor car bon nombre de ces entreprises ne pourraient se relever de ce crise. 

Voici ma lettre au Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire

Face aux difficultés économiques des entreprises, voici les propositions de la CPME : 

• Déplafonner le montant des achats possibles avec des titres-restaurants :

Actuellement les achats possibles avec les titres restaurants sont plafonnés à 19 € par jour. Or la fermeture administrative des hôtels, cafés, restaurants rend impossible l’utilisation de ces titres dans ces établissements. Dans le même temps, il est recommandé d’effectuer ses achats de manière groupée pour limiter le nombre de sorties. Le déplafonnement des achats possibles avec les titres-restaurants serait donc logique.

• Relancer les appels d’offres publics :

Le confinement et les élections municipales ont entraîné le gel des appels d’offres publics. Les délais légaux en vigueur entre le lancement de l’appel d’offres et son attribution font donc craindre un trou d’air de l’activité dans de nombreux secteurs. Il y a donc urgence à relancer les appels d’offres publics.

• Geler les notations des assureurs crédits au 1er mars :

La situation actuelle dégrade fortement la situation financière de la plupart des PME. Il est à craindre que cela ne conduise les assureurs crédits à retirer largement leur couverture ce qui aurait des conséquences catastrophiques dans les relations interentreprises. Il serait donc souhaitable de geler les notations à la date du 1er mars 2020.

• Permettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les Plans d’épargne entreprise (PEE) :

L’épargne salariale et notamment la participation sont placées dans des PEE. Les sommes ne peuvent être utilisées avant 5 ans, sauf cas limitatifs. Il conviendrait de donner la possibilité de libérer ces sommes ce qui redonnerait aux salariés dont le pouvoir d’achat est impacté, une marge de manœuvre appréciable.

Voici mon courrier au Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire

Selon moi, la méthode de déconfinement est la bonne : faisons confiance aux responsables locaux (maires en premier chef) pour adapter au mieux ce plan d’action en fonction de la réalité sanitaire de chacun des territoires.

Retrouvez ici mon interview en vidéo ⤵️

Mes premières pensées, après avoir écouté l’exposition de la stratégie du Gouvernement pour le déconfinement et les interventions successives, vont d’abord à toutes les familles endeuillées, touchées par le décès d’un proche dû au Covid-19 et aussi à tous les professionnels de santé qui n’ont pas compté les heures pour soigner et accompagner les malades. Certains sont aujourd’hui épuisés physiquement et psychologiquement par ce qu’ils ont vécu et nous devons leur rendre hommage. C’est donc à eux que je pense alors que nous entamons le débat sur la stratégie sanitaire du déconfinement.

Comment éviter que l’épidémie ne redémarre ? Voilà plus de six semaines que la France entière est confinée, comme la moitié de la population mondiale, afin de limiter la propagation du nouveau virus. Soyons honnêtes : à l’annonce de la décision de confinement, nous avons tous été pris de court et la plupart de nos organisations n’étaient pas préparées à gérer une crise sanitaire de cette ampleur. C’était également le cas du Parlement et des collectivités.

J’entends beaucoup de critiques, celle sur les masques prend d’ailleurs une ampleur préoccupante ; j’entends la colère face aux dysfonctionnements et à notre manque de préparation ; j’entends aussi la peine de ceux qui ont perdu un proche dans une maison de retraite ou dans un hôpital, sans même pouvoir lui dire au revoir. Je les comprends, car la privation de liberté et le manque d’humanité qu’imposent les mesures de confinement sont difficiles à vivre.

Mais je dois aussi témoigner de la rapidité avec laquelle le Parlement a adopté, de façon consensuelle, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et de la réactivité du Gouvernement à prendre les ordonnances pour adopter des réglementations sanitaires, pour sauvegarder le plus possible l’économie et les emplois, pour adapter les règles de fonctionnement des collectivités. La critique est facile et l’anticipation des actions nécessaires est toujours plus aisée à prévoir après coup.

Beaucoup de choses restent inconnues, rendant d’ailleurs populaires tous les discours complotistes ou extrémistes, toutes les fausses informations, profitant des colères et les indignations si promptes à s’exprimer lors des crises, chaque Français devenant celui qui sait ce que le Gouvernement aurait dû faire.

Monsieur le Premier ministre, vous nous avez présenté votre plan d’action, votre méthode détaillée, concrète, avec une humilité certaine devant l’ensemble des questionnements, avec une volonté de transparence et avec la volonté de faire confiance aux élus locaux. L’adaptation du plan national à la situation sanitaire hebdomadaire de chacun des départements, en faisant confiance aux acteurs locaux, aux maires au premier chef, avec le concours des préfets, nous paraît une bonne méthode de travail.

Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants ont conscience qu’il faut déconfiner : les Français ne peuvent pas rester confinés plus longtemps, à moins de devenir fous à force de voir leur liberté ainsi bridée, à moins d’être ruinés par les effets dévastateurs de la crise sur notre économie. De plus, nous ne pensons pas, comme certains qui abusent des « Y a qu’à », « Faut qu’on », que nous aurions pu prendre d’autres décisions que celles prises par l’exécutif au vu des connaissances scientifiques, ou plutôt du manque de connaissances scientifiques, sur le virus, sur ses modalités de propagation, sur l’immunité des personnes ayant déjà été contaminées.

Votre stratégie pour permettre à la nation de sortir du confinement repose sur le triptyque : protéger, tester, isoler la population. C’est à cette aune que les décisions locales devront être prises. Cette stratégie s’appuie sur la responsabilisation individuelle, sur le civisme de chacun, sur notre capacité individuelle et collective à respecter et à faire respecter les gestes barrières, à faire attention aux plus fragiles, à se soumettre aux tests, aux enquêtes sanitaires, à rester confinés, afin de limiter la propagation du virus.

Vous avez annoncé les travaux menés par la France dans le développement d’une application numérique de traçage des contacts. Cela a provoqué un déchaînement médiatique. Permettez-moi d’en dire quelques mots aujourd’hui, même si nous devons avoir l’occasion d’en débattre ultérieurement.

Le Gouvernement a bâti une feuille de route sur le projet StopCovid sur la base du volontariat. En outre, sans géolocalisation, avec une anonymisation des données de contacts, avec la publication du code source, avec l’obligation de prendre l’avis de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, et celui de la CNIL, cette application sera respectueuse des libertés individuelles.

Nous aurions aimé que les Allemands ne quittent pas le projet en cours de route pour faire finalement confiance à Apple et Google plutôt qu’à une application européenne. Nous le regrettons. La souveraineté numérique européenne n’est-elle donc qu’une chimère ? Reste qu’aux deux questions essentielles – le projet d’application, tel qu’il a été présenté dans la presse, peut-il sauver quelques vies, et est-il respectueux de notre cadre législatif en matière d’éthique et de respect de la vie privée ? –, je réponds oui.

Monsieur le Premier ministre, pour toutes ces raisons, les députés du groupe UDI, Agir et indépendants voteront à l’unanimité pour la stratégie de déconfinement que vous venez de présenter.

Retrouvez ici mon intervention en vidéo ⤵️

Et j’ai souhaité l’alerter sur plusieurs points dont :

➡️ Restauration : Il y a un risque que 30% des restaurants ne se relèvent pas de cette crise. Beaucoup ont eu recours au Prêt Garanti de l’Etat. A t’on déjà une évaluation de l’impact potentiel sur les finances publiques ?

➡️ Banques : Quel est le rôle précis de la BPI dans l’analyse des dossiers de prêt ?

➡️ Startups : La santé financière de nos startups est préoccupante. Quelles sont les actions de la BPI pour les soutenir ?

Retrouvez ici mon intervention en vidéo ⤵️

Et j’ai souhaité l’alerter sur plusieurs points dont :

➡ Bâtiment : La situation dramatique des entreprises du secteur du bâtiment. J’ai demandé le partage des surcoûts liés la mise en places des mesures de sécurité sanitaires (gestes barrières, équipements de protection...) entre fournisseurs et client pour les marchés privés comme cela a été prévu pour les marchés
publics.

➡ Immobilier : L’impossibilité de rétablir l’activité des transactions immobilières dans les territoires où les trésoreries ne sont pas actives, alors même que la signature des actes notariés est maintenant possible à distance.

➡ HLM : Le délai nécessaire à accorder aux collectivités territoriales afin de procéder aux regroupements des offices HLM normalement prévus pour la fin de l’année.

Retrouvez ici mon intervention en vidéo ⤵️

Retrouvez mon intervention en vidéo

Mardi dernier j’ai eu l’honneur de représenter les députés Agir à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur le plan de déconfinement. Voici un extrait de mon discours et les raisons de mon vote en faveur du plan présenté par le premier ministre :

« J’entends beaucoup de critiques, […], j’entends la colère devant les dysfonctionnements, liés à notre manque de préparation, j’entends aussi la peine de ceux qui ont perdu un proche dans une maison de retraite ou dans un hôpital, sans même pouvoir leur dire « au revoir ». Je les comprends, car la privation de libertés et le manque d’humanités qu’imposent les mesures de confinement, sont difficile à vivre. Mais je dois aussi témoigner de la rapidité avec laquelle le parlement a adopté la « loi d’urgence », de façon unitaire, et la réactivité du gouvernement à produire les ordonnances pour adapter les réglementations sanitaires, pour sauvegarder le plus possible l’économie et les emplois, pour adapter les règles de fonctionnement de nos collectivités… Alors la critique est facile. Et l’anticipation des actions nécessaires est aussi toujours plus facile à prévoir « après coup ».

Beaucoup de choses restent inconnues, rendant d’ailleurs populaires tous les discours complotistes, ou extrémistes, toutes les fausses informations, surfant sur les colères et les indignations si promptes à s’exprimer dans les crises, chaque français devenant celui qui sait ce que le gouvernement aurait dû faire.

Monsieur le Premier Ministre, vous nous avez présenté votre plan d’action, votre méthode détaillée, concrète, avec une humilité certaine devant l’ensemble des questionnements existants, avec une volonté de transparence et aussi une volonté de l’exécutif de faire confiance aux élus locaux. L’adaptation du plan national à la situation sanitaire quotidienne de chacun des départements, en faisant confiance aux acteurs locaux, aux maires en premier chef, avec les préfets, nous parait une bonne méthode de travail.

Les députés Agir ont conscience qu’il faut dé-confiner. On ne peut pas continuer à rester confinés, au risque que les Français deviennent fous à voir leurs libertés ainsi bridées et ruinés à subir les effets dévastateurs de cette crise sur notre économie.

De plus, nous ne pensons pas comme certains, utilisant à outrance les « Yaka Fokon », que nous aurions pu prendre d’autres décisions que celles prises par l’exécutif, au vu des connaissances scientifiques […].

Votre stratégie pour permettre à notre Nation de sortir du confinement repose sur le triptyque : protéger, tester, isoler la population. C’est à cette aune que les décisions locales devront être prises. Cette stratégie s’appuie sur la responsabilisation individuelle, sur le civisme de chacun, sur notre capacité individuelle et collective de respecter et de faire respecter les gestes barrière, de faire attention aux plus fragiles, de se soumettre aux résultats des tests, aux enquêtes sanitaires et de rester confinés, afin de limiter la propagation du virus. – […] - Monsieur le Premier Ministre, pour toutes ces raisons, les députés Agir voteront pour la stratégie de déconfinement que vous nous avez présentée, à l’unanimité. »

Numéros et liens utiles

➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Par téléphone : 02.37.81.82.10 Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ Nous relevons le courrier 1 fois par semaine à la permanence parlementaire et le départ de nos courriers se trouvent ralenti.

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire ici !

➡ Générez votre attestation en ligne ici !

➡ Télécharger l'attestation Facile à lire ici !

Informations locales

MARCHÉS

Les marchés de la 3ème circonscription d’Eure-et-Loir sont ouverts :

• Arcisses : Vendredi 1er mai après-midi
• Nogent-le-Rotrou : Samedi 2 mai matin
• La Bazoche Gouet : Samedi 2 mai matin
• Authon-du-Perche : Mardi 5 mai matin
• La Loupe : Mardi 5 mai matin
• Mainvilliers : Jeudi 7 mai matin
• Courville-sur-Eure : Jeudi 7 mai matin
• Illiers-Combray : Vendredi 8 mai matin

➡ Respectez une distance d'un mètre avec les autres acheteurs et ne touchez pas les denrées.

L’Anses met en garde contre la consommation de compléments alimentaires pouvant perturber la réponse immunitaire

➡ Certaines plantes contenues dans les compléments alimentaires peuvent perturber les défenses naturelles de l’organisme en interférant notamment avec les mécanismes de défense inflammatoires utiles pour lutter contre les infections et, en particulier, contre le COVID-19. Les plantes visées par l’avis de l’Anses sont : le saule, la reine des prés, l’harpagophytum, le curcuma, les échinacées, le bouleau, le peuplier, la réglisse…  

Mes interventions récentes

Petites et moyennes entreprises

➡ Propositions de la Confédération des PME : suite à une interpellation de cette confédération, j'ai décidé d'appuyer leurs propositions auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Je soutiens ainsi le déplafonnement du montant des achats possibles avec des titre-restaurants, la relance des appels d'offres publics, le gel des notations des assureurs crédits au 1er mars et la libération des sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les Plans d'épargne entreprise (PEE).

Entreprises de loisir Indoor

➡ Soutien aux entreprises de loisir Indoor : interpellée par une entreprise de loisir de la circonscription, j'ai souhaité faire remonter leurs difficultés auprès de Bruno Le Maire.

Toutes ces entreprises qui proposent des activités indoor (laser-game, bowling, karting, escape-game…) sont à l'arrêt depuis le 14 mars et certaines sont en danger de fermeture.

Situation sanitaire à Mayotte 

➡ Alerte de la situation sanitaire de Mayotte : face à la mauvaise santé et la pauvreté d'une grande partie des habitants du département français de Mayotte, j'ai souhaité interroger la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, sur les mesures prévues par le Gouvernement pour limiter au maximum l'épidémie du covid-19. 

Vente de muguet par nos fleuristes 

➡ Permettre aux fleuristes d'ouvrir leurs portes pour la vente de muguet : face à la décision du Ministre de l'Agriculture d'autoriser la vente de muguet dans les grandes surfaces et d'interdire aux fleuristes d'ouvrir leurs portes pour en vendre, j'ai décidé d'interpeller les ministres Bruno Le Maire, Didier Guillaume, Olivier Véran, Christophe Castaner et Agnès Pannier-Runacher pour permettre aux magasins de fleurs respectant les gestes barrières d'ouvrir exceptionnellement à l'approche du 1er mai. 

Instituts de beauté / Spas 

➡ Aide aux instituts de beauté et aux spas : suite à une interpellation de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spa (CNAIB-SPA) d'Eure-et-Loir, j'ai adressé un courrier à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, afin de relayer leurs inquiétudes.

La confédération souligne l'impossibilité de mettre en place les gestes barrières dans leur profession et s'inquiète pour leur avenir. 

Fonds de solidarité aux entreprises 

➡ Etablir le même calcul des aides pour mars et avril : interpellée par plusieurs entreprises sur l'incompréhension face aux différents modes de calcul pour les mois de mars et avril du fonds de solidarité aux entreprises, j'ai saisi le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Pour le mois d’avril, les candidats à cette aide peuvent opter entre deux modes de calcul : soit une référence au mois d’avril 2019 ; soit une référence à la moyenne mensuelle des revenus sur l’année 2019. Pour pouvoir être éligible en mars, il faut qu’une différence de 50% existe entre le chiffre d’affaires de mars 2019 et celui de mars 2020. Il semblerait donc plus cohérent et plus juste d’avoir les deux options de calcul à la fois pour mars et avril.

Suivi scolaire après le 12 mai

➡ Permettre aux élèves ne rentrant pas à l'école à partir du 12 mai d'avoir un suivi scolaire : face aux déclarations de plusieurs chefs d'établissements scolaires de ne pas permettre un enseignement à distance pour les élèves ne se rendant pas à l'école à partir du déconfinement, j'ai souhaité interpeller le Ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, afin que le suivi à distance soit maintenu aussi.

Activités extra-scolaires

➡ Comment organiser les activités extra-scolaires ? : Interpellée par plusieurs associations et des parents d'élèves, j'ai demandé au Secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance, Adrien Taquet, des précisions sur l'organisation des activités extra-scolaires et le soutien aux associations.  

En visioconférence pour l'Assemblée nationale

Audition du Secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Cédric O

➡ Le vendredi 17 avril lors de l’audition du Secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Cédric O, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, j’ai souhaité aborder le sujet de la couverture numérique.

J'ai questionné le ministre sur les difficultés rencontrées par les opérateurs pour les déploiements du Très Haut Débit fixe et mobiles pendant cette période et le risque de retards préjudiciables aux habitants des territoires ruraux

Retrouvez ici mon intervention en vidéo ⤵️

Audition du ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie  

➡ Le jeudi 23 avril lors de l’audition du ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, j’ai félicité le gouvernement sur la mise en place des mesures concernant l’hébergement d’urgence.

Et j’ai souhaité l’alerter sur plusieurs points dont :

➡️ Bâtiment : La situation dramatique des entreprises du secteur du bâtiment. J’ai demandé le partage des surcoûts liés aux gestes barrières entre fournisseurs et client pour les marchés privés comme cela a été prévu pour les marchés publics.

➡️ Immobilier : L’impossibilité de rétablir l’activité des transactions immobilières dans les territoires où les trésoreries ne sont pas actives, alors même que la signature des actes notariés est maintenant possible à distance.

➡️ HLM : Le délai nécessaire à accorder aux collectivités territoriales afin de procéder aux regroupements des offices HLM normalement prévus pour la fin de l’année.

Retrouvez ici mon intervention en vidéo ⤵️

Audition de FabLabs

➡️ Le jeudi 23 avril, dans le cadre de mon binôme de suivi de l'impact de la crise du Covid-19 dans le secteur du numérique avec mon collègue Eric Bothorel, nous avons mené des auditions sur les actions exemplaires menées par les FabLab (visières, respirateurs...) pour apporter des solutions concrètes localement, aux difficultés d’approvisionnement rencontré.

➡️ Nous avons pu interroger Hugues Aubin du Réseau Français des Fablabs, Herve Rannou de SenX, Quentin Adam et Marc Julien de Makers for Life et le FabLab Héphaïstos de l’Hopital Bicêtre.

‪➡️ Comment pérenniser le modèle des FabLab à l’avenir pour encourager les initiatives d’innovation et de fabrications décentralisées dans notre société ?

Audition du Directeur général de BPIFrance, Nicolas Dufourcq

 Le vendredi 24 avril lors de l’audition du Directeur générale de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, j’ai félicité le Gouvernement sur création du prêt garanti de l’Etat à 90%, décision essentielle pour la survie de nos entreprises.

Et j’ai souhaité l’alerter sur plusieurs points dont :

➡️ #Restauration :  Il y a un risque que 30% des restaurants ne se relèvent pas de cette crise. Beaucoup ont eu recours au Prêt Garanti de l’Etat. A t’on déjà une évaluation de l’impact potentiel sur les finances publiques ?

➡️ #Banques :  Quel est le rôle précis de la BPI dans l’analyse des dossiers de prêt ?

➡️ #Startups : La santé financière de nos startups est préoccupante. Quelles sont les actions de la BPI pour les soutenir ?

Retrouvez ici mon intervention en vidéo ⤵️

Débat sur la stratégie de déconfinement

➡ Retrouvez mon intervention à l’Assemblée nationale en tant qu’oratrice du groupe Députés UDI, Agir et Indépendants sur la stratégie de déconfinement ⤵️

GendP@d 28 : Les gendarmes d'Eure-et-Loir écrivent aux seniors en Ehpad

➡ Les gendarmes d’Eure-et-Loir ont pris part à une initiative nationale : ils écrivent des lettres aux seniors en EHPAD. Une opération solidaire dans laquelle ils veulent entraîner leurs collègues d’autres départements.

Les familles de gendarmes d’active et de la réserve opérationnelle adressent ainsi des lettres dématérialisées et personnalisées avec une photo ou un dessin aux personnes âgées dépendantes hébergées dans les établissements, apportant ainsi du sourire à nos aînés.

L'établissement adhérent au dispositif reçoit la lettre au format informatique, procède à sa relecture et l'imprime avec une police de caractère dédiée aux malvoyants (EIDO) et la remet au résident.

Il y avait 300 établissements adhérents, ce nombre a triplé en quinze jours, et en Eure-et-Loir des établissements peuvent encore y adhérer très simplement avec ce lien : https://1lettre1sourire.org/inscription-etablissement/  

Soutenons nos producteurs locaux !

Des produits locaux pour les professionnels de l’alimentation

➡ Pour soutenir les agriculteurs locaux pendant cette période de confinement, pour assurer l’approvisionnement de certains établissements, aux métiers de bouches et aux particuliers, le Conseil départemental, la Chambre d’Agriculture et l’Association des Maires d’Eure-et-Loir ont présenté les outils opérationnels en matière de circuits courts :

- Agrilocal 28 : Depuis septembre 2018, le Département a ouvert le site www.agrilocal28.fr qui permet aux acheteurs (restauration collective des collèges, lycées, écoles, EHPAD, hôpitaux, foyers…) de travailler en direct avec les producteurs locaux.

- Sur le Champ ! : La plateforme « Sur le Champ » (www.surlechamp.co) a été créée en septembre 2019 pour faciliter les commandes auprès des producteurs locaux et l’acheminement vers les commerces de proximité, la grande distribution et les restaurants collectifs.

Des produits locaux pour les particuliers

- Terres d’Eure-et-Loir : De nombreux producteurs poursuivent la vente directe et mettent en place des systèmes qui facilitent la remise des produits en limitant les contacts (drive, dépôts dans les commerces de proximité, etc.). Vous pourrez trouver la carte des producteurs Terres d’Eure-et-Loir sur leur site www.terres28.fr.

- « Sur le Champ ! » lance un drive pour les particuliers : Durant la période de confinement, « Sur le Champ » met en place un service de drive pour les particuliers qui sera opérationnel à compter du mardi 14 avril : commande de vos produits sur le site https://drive.surlechamp.co/ et paiement sécurisé en ligne. La plateforme se charge de préparer votre commande. Vous pourrez récupérer vos achats directement à la plateforme située 3 avenue Victor Hugo à CHARTRES, les mardis après-midi et jeudis après-midi.

- Pour un retrait en drive le mardi après-midi, commande en ligne au plus tard le jeudi soir.

- Pour un retrait en drive le jeudi après-midi, commande en ligne au plus tard le lundi soir.

Plus d’informations directement sur www.drive.surlechamp.co ou contactez Leslie au 06 88 26 56 95.

Rémi : suspension des prélèvements des abonnements en mai

➡ Tout comme au mois d’avril, les prélèvements pour les abonnements Rémi sur les cars et les trains seront suspendus en mai. Une décision qui s’inscrit dans le plan d’urgence de la Région en cette période de crise sanitaire. Cette suspension s’applique sur l’ensemble des abonnements Rémi Zen annuels trains ou car, les abonnements de travail annualisés et les Optiforfaits Centre-Val de Loire.

En savoir plus sur : www.remi-centrevaldeloire.fr

Culture en ligne

En cette période de confinement je vous propose quelques visites des richesses culturelles de notre circonscription et autres occupations culturelles.

CATHEDRALE DE CHARTRES :

➡ Reportage sur le labyrinthe de la cathédrale de Chartres sur TV28 : https://www.youtube.com/watch?v=p-0fYX_a7IY

RECETTE DU PATE PANTIN DE BEAUCE :

➡ https://www.youtube.com/watch?v=pvcP-sanipk

EXPOSITION REMBRANDT AU RIJKSMUSEUM D'AMSTERDAMN :

➡ Exposition virtuelle ici

PAROIS DES GROTTES DE LASCAUX :

➡ Visite des parties inédites ici

ATELIERS DU PALAIS DE TOKYO :

➡ Le Palais de Tokyo et Petit Bateau proposent des tutos-vidéos inspirés par les artistes, pour les petits tokés de partout. : https://www.grandpalais.fr/fr/expo-pompei-chez-vous

Face à la situation, nous avons alerté les membres de la commission des Affaires économiques d’un fort ralentissement de ces déploiements qui fait peser un risque à la fois sur le respect des objectifs fixés et sur la sécurité économique d’une filière industrielle fragilisée par la situation actuelle.

Nous avons également saisi le Premier ministre, Edouard Philippe, afin de proposer plusieurs mesures visant à lever les difficultés de déploiement. Les déploiements fixes et mobiles doivent être priorisés au même titre que la maintenance, au risque de dislocation de la filière industrielle de production des prises FTTH.

Le rythme de reprise et l’atteinte des objectifs du Plan Très Haut Débit et du New Deal dépendront fortement de la capacité des pouvoirs publics à avoir réglé les difficultés administratives (permission de voierie, autorisation de stationnement…) ainsi que de la réalisation des travaux de raccordement par ENEDIS

Nous avons aussi insisté pour que la prise en charge des surcoûts relatifs au déploiement des prises de fibre optique par le Fonds national pour la Société Numérique (FSN) ou par un autre dispositif financier.

Cette crise révèle, s’il en était besoin, que nos modes de vie sont profondément façonnés, mais aussi de plus en plus dépendants, d’un bon accès aux infrastructures numériques. Le confinement a mis en lumière les inégalités d’accès aux infrastructures fixes et mobiles, en particulier en zone rurale.

J'ai questionné le ministre sur les difficultés rencontrées par les opérateurs pour les déploiements du Très Haut Débit fixe et mobiles pendant cette période et le risque de retards préjudiciables aux habitants des
territoires ruraux.

Retrouvez ici mon intervention en vidéo ⤵️

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Cela fait maintenant un mois que nous restons chez nous pour protéger les autres. Mais il y a aussi des gens, parmi nous, qui doivent sortir pour nous protéger. Nous protéger au sens premier. Et nous sommes nombreux chaque soir à manifester notre reconnaissance à ceux qui ne comptent pas leur temps pour nous sauver, que ce soit les professionnels de santé de « ville », mais aussi tout le personnel hospitalier, de la jeune femme qui fait le ménage au professeur de médecine qui gère un service accueillant des malades du Covid jour et nuit. Ceux qui sont sur le front aujourd’hui parlent d’une médecine de guerre : les rôles de chacun sont réinventés, de nouvelles méthodes de travail expérimentées, des accompagnements nouveaux mis en place. Certains médecins ou infirmiers traversent la France pour venir en aide à leurs collègues d’hôpitaux surchargés. Ce bouleversement, cette accélération inédite en temps de paix des méthodes de travail, nous permettront de réinventer notre service de santé de demain. Car rien ne sera plus comme avant. Ceux qui nous sauvent ce sont aussi les pompiers, les forces de l’ordre qui contribuent grâce à leur action et leur courage, à sauver des vies chaque jour.

Mais il y a aussi tous ceux qui sortent quotidiennement pour aller travailler et nous permettre de continuer à nous alimenter, à vivre dans un environnement propre, à faire fonctionner leur entreprise pour ne pas qu’elle ferme. De l’ouvrier d’une usine d’emballage pour la farine, au primeur qui ne compte pas ses heures pour pouvoir livrer gratuitement le maximum de ses clients et leur éviter de se déplacer.

Tous ceux-là aussi doivent être remerciés et portés dans nos cœurs chaque soir. Enfin, je peux aussi témoigner de l’engagement des élus qui déploient toute leur énergie pour soutenir leurs habitants et trouver des solutions aux problèmes quotidiens que génèrent la crise sanitaire. Je voudrais avoir une pensée pour ces milliers de femmes et d’hommes qui prennent soin de leurs voisins en leur apportant leurs courses, qui s’organisent pour appeler les personnes les plus isolées, fabriquer des masques et des blouses, aider les enfants qui ont du mal à travailler seuls....

Cette extraordinaire solidarité qui nous unie aujourd’hui nous sauvera demain. Plus que jamais nous devons aller de l’avant, être innovants, entreprenants, reconnaissants envers ceux qui nous sauvent, et continuer à faire prospérer cette fraternité humaine qui nous lie.

Numéros et liens utiles

➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Par téléphone : 02.37.81.82.10 Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ Nous relevons le courrier 1 fois par semaine à la permanence parlementaire et le départ de nos courriers se trouvent ralenti.

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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Mes interventions récentes

Assurance

➡ Engagement des assureurs : Suite à de nombreuses remontées, je suis intervenue sur ce sujet auprès du ministre de l'Economie et des Finances.

Les assureurs se sont engagés à accroître leur contribution au fonds de solidarité à hauteur de 400 millions d'euros, à mettre en oeuvre des gestes commerciaux et à investir 1,5 milliards d'euros dans des fonds pour la reprise économique des entreprises.

Bâtiment

➡ Soutien aux entreprises du bâtiment : Interpellée par la Fédération Française du Bâtiment d’Eure-et-Loir, j'ai souhaité relayer leur demande auprès de la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud afin que le Gouvernement puisse prendre une ordonnance pour que le surcoût engendré par les mesures sanitaires soit équitablement réparti entre les fournisseurs, les entreprises de bâtiments et les maîtres d’ouvrages.

Violences intrafamiliales

➡ Aide aux enfants maltraités : La situation d’enfermement et de stress dans laquelle nous nous trouvons actuellement, met en danger des milliers d’enfants dans notre pays.

J'ai interpellé le Secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, afin d’informer largement la population et les enfants sur la possibilité de contacter un numéro gratuit, ce qui a été mis en place (114 par SMS ou 08.019.019.11).

Couverture numérique

➡ Déploiement du Très Haut Débit : Dans le cadre du groupe de travail conduit avec le député des Côtes-d'Armor Eric Bothorel pour le suivi de la crise dans le secteur des télécoms, j’ai auditionné les opérateur Orange, Free, Bouygues et SFR.

Il y a une hausse considérable du trafic, mais les réseaux tiennent. Concernant le retard sur les déploiements Très Haut Débit ou du New deal, nous avons écrit au gouvernement pour que ces travaux, tant attendus en milieu rural, soit considérés comme prioritaires et puissent reprendre.

Orthophonistes et ergothérapeutes

➡ Visioconférence pour les orthophonistes et ergothérapeutes : Suite à de nombreuses remontées, j'ai sollicité le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, afin de débloquer l'interdiction de consulter par visioconférence pour les orthophonistes et les ergothérapeutes. Le Ministre a pris une ordonnance en début de semaine pour acter ce déblocage.

Sapeurs-pompiers

➡ Une prime exceptionnelle pour nos sapeurs-pompier : le 10 avril j'ai souhaité interpeller le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Budget, Olivier Dussopt afin que les sapeurs-pompiers qui travaillent aujourd'hui dans des conditions complexes, puissent aussi bénéficier du dispositif de prime exceptionnelle mis en place par le Gouvernement pour les fonctionnaires particulièrement impliqués dans la gestion de la crise sanitaire.

Chaque jour, ces femmes et ces hommes mettent leur engagement et leur attention au service de nos concitoyens et sont en première ligne face aux maux de notre société, parfois au péril de leur vie.

Traçage numérique

➡ Point de situation sur le contact tracing : dans le cadre de mon groupe de travail sur les conséquences de la crise du covid-19 dans le secteur numérique avec mon collègue Eric Bothorel Député, nous avons réalisé des auditions d’experts sur le sujet d’actualité sur le « traçage numérique ».

La mise en œuvre du déconfinement passe d’abord par une stratégie sanitaire globale. #StopCovid est un outil complémentaire. Pas une solution miracle. Déployée comme le souhaite le gouvernement, sur la base du volontariat, sans géolocalisation, sans base de données centralisée, avec une durée limitée à la durée de la pandémie, avec publication du code source, l’application respectera les libertés individuelles. Je serai très vigilante sur ce sujet.

Renforts Covid

➡ L'Agence régionale de santé Centre - Val de Loire a mis en place le 26 mars une plateforme de mise en relation entre les établissements de santé et médico-sociaux et les professionnels qui se portent volontaires pour venir en renfort :

www.renfort-covid.fr

Handicap et Covid 19

➡ Mise en ligne par le Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées d’une plateforme rassemblant les initiatives solidaires du territoire et des parcours selon que l’on propose une action solidaire, une personne ayant besoin d’aide ou une personne volontaire pour apporter son aide.

➡ Cap’Handéo a créé un espace d’informations numériques relatives au Covid 19 à destination des aides à domicile, des personnes handicapées, des personnes âgées et des proches aidants.

➡ Une attestation en Facile à lire et à comprendre (FALC) officielle est maintenant disponible pour toutes celles et ceux pour qui la compréhension des écrits constitue un handicap.

➡ Le Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées met à disposition des conseils et ressources pour accompagner les personnes autistes dans un quotidien confiné.

➡ Santé publique France met à disposition sur l’espace accessible de son site internet des informations sur le coronavirus. 

➡ Ciné ma Différence propose des ressources pour aider à gérer la situation actuelle en direction des personnes handicapées et des personnes les plus fragiles.

➡Ciné ma Différence offre un accès à la culture pour tout le monde, même en confinement.

L'équipe du Pass Jeunes YEP'S nous donne des idées pour s'occuper

➡ Suivre des cours en ligne :
- www.fun-mooc.fr 
- mooc-francophone.com
- openclassrooms.com/fr

➡ Regarder des films et des séries :
- www.openculture.com/freemoviesonline
- www.france.tv/slash

➡ Cuisiner :
- Pour des recettes de chefs de notre région, plongez-vous dans le site www.cducentre.com/Espace-recettes

➡ Faire du sport et prendre soin de soi :
- Défoulez-vous grâce aux séances de sport proposées en direct ou replay sur certaines chaînes ou Youtube, notamment le programme « Fais nous bouger »

➡ Suivre des conférences TEDxi :
- À vous de sélectionner et suivre les thèmes qui vous intéressent ou d’en explorer de nouveau sur www.ted.com/talks

Opération de VAE (Validation des acquis de l'expérience)

➡ De nombreux salariés sont aujourd'hui en chômage partiel et se retrouvent sans activité. La Région Centre - Val de Loire mobilise le dispositif d'information conseil en VAE au profit des salariés.

➡ Ils peuvent bénéficier d’entretiens conseil personnalisés à distance, dispensés par les points information conseil. Il suffit pour le salarié volontaire, de contacter le point information conseil de son département pour fixer un rendez-vous.

Rendez-vous sur : www.etoile.regioncentre.fr/GIP/accueiletoile

La presse en parle

Le mercredi 15 avril, avec mon collègue Eric Bothorel, député des Côtes d’Armor, nous avons fait un point de situation à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale sur l’usage des applications numériques de « contact tracing » dans la lutte contre le Covid-19. Nous avons voulu mettre en garde les membres de la commission contre l’idée préconçue d’une solution miracle pour le déconfinement grâce à une application numérique.

Mercredi dernier, le Gouvernement français a esquissé le cadre de réflexion du projet « Stop Covid » : base volontaire, pas de géolocalisation, utilisation de la technologie Bluetooth, gratuité, publication du code source, durée d’usage limitée au temps de la pandémie. Nous saluons la volonté du Gouvernement de garantir ainsi les libertés individuelles et la transparence de la solution mise en œuvre. L’efficacité réelle de ces technologies dans ce cadre reste à démontrer.

Le succès d’une telle application est soumis à un « usage effectif par au moins 60% de la population » d’après une étude de l’Université d’Oxford alors qu’aujourd’hui 75% des Français possèdent un smartphone et qu’après deux semaines de lancement à Singapour, une telle application n’a été adoptée que par 20% de sa population. A cela s’ajoute des difficultés techniques, en particulier liées aux difficultés d’interopérabilité des systèmes de bluetooth entre les différents téléphones ou à la disponibilité de tests de dépistage. Nous souhaitons également mettre en garde contre le risque de créer un faux sentiment de sécurité chez les personnes ayant téléchargé l’application.

En conclusion, nous avons expliqué que tel que l’a rappelé le Président de la République, Emmanuel Macron, le 13 avril, le débat sur l’utilisation d’une telle application est nécessaire pour ne négliger aucun outil, qui pourrait sauver des vies. Il convient néanmoins d’être vigilant vis-à-vis des discours solutionnistes sur l’utilisation des technologies dans la crise : c’est d’abord par une stratégie sanitaire (moyens de protection, gestes barrière, tests…) que nous assurerons un déconfinement sans risques.

Culture en ligne

En cette période de confinement je vous propose quelques visites des richesses culturelles de notre circonscription et autres occupations culturelles.

Château des Comtes du Perche :

➡ Visite virtuelle du Château des comptes du Perche à Nogent-le-Rotrou :
https://actu.fr/centre-val-de-loire/nogent-le-rotrou_28280/nogent-rotrou-visite-virtuelle-chateau_32194048.html

Recette des madeleines de Proust d'Illiers-Combray :

➡ https://www.youtube.com/watch?v=86dDs7Ne_mU

Bibliothèque Nationale de France :

➡ Expositions virtuelles : http://expositions.bnf.fr/expositions.php

Cité de l'architecture :

➡ Expositions virtuelles : https://www.citedelarchitecture.fr/fr/collection/les-expositions-virtuelles

Exposition Pompéi au Grand Palais :

➡ Visite virtuelle de l'exposition : https://www.grandpalais.fr/fr/expo-pompei-chez-vous

Ces professionnels sont fortement préoccupés par leur situation en ce temps de crise et ont dû interrompre du jour au lendemain l'ensemble de leurs consultations. Le Gouvernement a donc pris la décision par ordonnance d'autoriser les consultations par visioconférence pour ces professions. 

Ce suivi par visioconférence rend également possible la continuité de la rééducation de nombreux patients qui d’en certains cas sont fortement perturbés par cette interruption.

Bien entendu, le choix de faire les consultations en visioconférence doit rester la décision de l’orthophoniste ou de l'ergothérapeute, doit être approprié au type de suii effectué et ce déblocage ne doit en aucun cas être un barrage aux aides proposées par l’Etat.

La situation économique de ces entreprises est très difficile du fait de l’arrêt de certains chantiers à cause de la crise sanitaire et de la difficulté d'approvisionnement dans certains secteurs. Dans notre département d'Eure-et-Loir, les entreprises du bâtiments représentent près de 6300 emplois qu'il est essentiel de protéger. 

En matière de marchés publics, une ordonnance publiée fin mars prévoit plusieurs mesures pour assurer un rééquilibrage au sein de la filière construction : notamment l’adaptation des marchés à la période de confinement, la neutralisation des pénalités de retard et l’indemnisation de l’entreprise pour le surcoût. La Fédération Française du Bâtiment demande un rééquilibrage équivalent en matière de marchés privés, c’est-à-dire pour la majorité des contrats dont dépend l’activité du bâtiment.

J'ai donc décidé de porter cette demande d'ordonnance « marchés privés » en vue d'établir des dispositions équivalentes s’appliquant aux marchés privés conclus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 (et augmentée d’une durée de deux mois) ainsi qu’aux marchés en cours.

Mercredi dernier, le Gouvernement français a esquissé le cadre de réflexion du projet « Stop Covid » : base volontaire, pas de géolocalisation, utilisation de la technologie Bluetooth, gratuité. Nous saluons la volonté du Gouvernement de garantir les libertés individuelles et la transparence de la solution mise en œuvre. Nous voulons néanmoins souligner que l’efficacité réelle de ces technologies dans ce cadre reste à démontrer, et une application de contact tracing n’est en aucun cas une solution miracle de premier ordre pour endiguer l’épidémie.

Le succès d’une telle application est soumis à un « usage effectif par au moins 60% de la population » d’après une étude de l’Université d’Oxford alors qu’aujourd’hui 75% des Français possèdent un smartphone et qu’après deux semaines de lancement à Singapour, une telle application n’a été adoptée que par 20% de sa population. A cela s’ajoute des difficultés techniques : 

- L’interopérabilité des systèmes de bluetooth entre les différents téléphones

- Le calibrage de l’application pour prendre en compte un certain nombre de situations complexes

- La disponibilité de tests de dépistage à disposition des personnes considérées comme infectées par le virus.

Nous souhaitons également préciser deux risques principaux :

- Celui de créer un faux sentiment de sécurité chez les personnes ayant téléchargé l’application

- Celui de discrimination envers les personnes n’ayant pas téléchargé l’application et envers les personnes malades ou à risque.

En conclusion, nous avons expliqué que tel que l’a rappelé le Président de la République, Emmanuel Macron, le 13 avril, le débat sur l’utilisation d’une telle application est nécessaire pour ne négliger aucun outil, qui pourrait sauver des vies. Il convient néanmoins d’être vigilant vis-à-vis des discours solutionnistes sur l’utilisation des technologies dans la crise, opposant les pays occidentaux et asiatiques.

Chaque jour, ces femmes et ces hommes mettent leur courage, leur volonté, leur attention au service de nos concitoyens et sont en première ligne face aux maux de notre société ; parfois au péril de leur vie. 

Depuis le début du mois de mars, leurs missions se sont complexifiées car chaque personne prise en charge lors d'une intervention est considérée de factor comme étant contaminée par le coronavirus. Cela demande des précautions supplémentaires, un protocole de désinfection très long des véhicules et matériels. Par ailleurs, ils sont exposés eux-mêmes et exposent leurs familles à ce virus quotidiennement. 

Or, la prime exceptionnelle pouvant être versée aux salariés qui travaillent pendant cette période de confinement, ne concerne que les salariés du privé. 

En outre, les employeurs territoriaux peuvent verser un complétement de régime indemnitaire dans le cadre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) ou des primes actuellement en vigueur. Cependant, les sapeurs-pompiers en sont exclus. 

Or, il semblerait qu'un dispositif similaire soit à l'étude pour le secteur public, permettant l'octroi d'une prime défiscalisée indépendante des autres primes ou indemnités en vigueur. 

C'est la raison pour laquelle, j'ai sollicité le Secrétaire d'Etat, Olivier Dussopt, afin que les sapeurs-pompiers ne soient pas oubliés et puissent également bénéficier des primes qui seront versées en reconnaissance du travail exceptionnel qu'ils auront fourni durant cette période. Un nombre des collègues députés de mon groupe parlementaire s'y sont associés. Le ministre nous a écouté, car il a annoncé depuis l'autorisation du versement de cette prime exceptionnelle pour les sapeurs-pompiers.

J’ai été sollicitée par le syndicat Alliance Police Nationale d’Eure-et-Loir qui réclame, à juste titre, des masques et des gants pour les forces de l’ordre, pour les porter sur la voie publique comme dans les locaux, afin d’assurer leur protection face à l’épidémie du covid-19. Les risques encourus par de nombreux policiers  ou gendarmes chaque jour sont réels dans l’activité de leurs fonctions.

Les forces de l’ordre sont au contact de la population, ils assurent la sécurité du pays et font respecter les règles de confinement. Il est donc urgent de fournir aux forces de l’ordre des protections afin de leur permettre d’exercer leurs activités en toute sécurité.

J'ai souhaité relayer cette forte inquiétude pour la sécurité sanitaire de nos forces de l'ordre qui oeuvre chaque jour pour le maintien de l'ordre public. 

Voici maintenant quatre semaines que la France entière est confinée comme la moitié de la population mondiale, afin de limiter la propagation de ce nouveau virus, inconnu. Le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé hier soir le prolongement de ce confinement jusqu'au 11 mai. A l’annonce de la décision de confinement, nous avons tous été pris de court, et la plupart de nos organisations n’était pas préparée à gérer une crise sanitaire de cette ampleur. C’était le cas aussi du parlement, et des collectivités…

J’entends beaucoup de critiques, et la colère devant les dysfonctionnements, liés à notre manque de préparation. Je le comprends, car la privation de libertés que représente le confinement, est difficile à vivre. Mais je dois aussi témoigner de la rapidité avec laquelle le parlement a adopté la « loi d’urgence », de façon unitaire, et la réactivité du gouvernement à produire les ordonnances pour adapter les réglementations sanitaires, pour sauvegarder le plus possible l’économie et les emplois, pour adapter les règles de fonctionnement des collectivités…

Depuis le début de la crise, mes journées sont très chargées, je suis en réunion téléphone ou en visio les trois quarts du temps, à la fois dans une action de soutien aux acteurs locaux en faisait remonter les difficultés ou les incompréhensions auprès des ministres mais aussi de travail sur l’impact de cette crise sanitaire sur l’organisation de la société.

Au sein de la commission Affaires économiques, j’ai été nommée co-rapporteur du groupe de travail, avec mon collègue député des Côtes-d’Armor, Eric Bothorel, concernant le suivi de l’impact sur le secteur des communications électroniques, de la poste et de l’économie numérique.

Ce temps de confinement rappelle à quel point l’accès au numérique est une nécessité pour l’ensemble des Français que ce soit pour travailler, pour l’école à distance ou pour maintenir un lien social… Mon combat pour que chacun d’entre nous puisse avoir un accès de qualité et savoir utiliser ces outils numériques prend effectivement tout son sens !

Numéros et liens utiles

➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Par téléphone : 02.37.81.82.10 Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ Nous relevons le courrier 1 fois par semaine à la permanence parlementaire et le départ de nos courriers se trouvent ralenti.

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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Informations locales

MARCHÉS

Les marchés de la 3^ème circonscription d’Eure-et-Loir ouverts sont :

Authon-du-Perche : Mardi 14 avril matin

La Loupe : Mardi 14 avril matin

Illiers-Combray : Vendredi 17 avril matin

Arcisses : Vendredi 17 avril après-midi

La Bazoche Gouet : Samedi 18 avril matin

➡ Respectez une distance d'au moins un mètre avec les autres personnes et ne touchez pas les denrées.

LA POSTE

➡ Avant un déplacement, La Poste invite ses clients à vérifier l’ouverture du bureau sur https://www.laposte.fr/particulier/outils/trouver-un-bureau-de-poste

Les bureaux ouverts dans notre circonscription sont : Bailleau le Pin (partiellement), La Loupe (partiellement), Mainvilliers, Nogent le Rotrou.

➡ Nota Bene : certains « points poste » restent ouverts pour les opérations courantes. Renseignez-vous en leur téléphonant. 

➡ La Poste renforce ses équipes pour permettre :

De distribuer aux abonnés de la presse quotidienne une journée supplémentaire, le lundi ou le mardi, et progressivement d’assurer cette distribution les lundis et les mardis

De progressivement distribuer 4 jours par semaine les Colis et le Courrier

➡ Service « Veiller sur mes parents » propose une visite régulière par le facteur aux seniors, ainsi qu’un compte rendu des visites aux proches qui ont souscrit à l’abonnement.

Pour se renseigner et bénéficier du service : par internet laposte.fr/veillersurmesparents ou par téléphone au 0800 000 011 (service gratuit + prix de l’appel)

Fermeture au public des déchèteries. 

Opération « Sérénité Seniors »

Le groupement de gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir est fortement mobilisé dans l’application des directives gouvernementales relatives au respect des mesures de confinement.

➡ Opération « Sérénité Seniors » :

• Vous êtes confinés chez vous et vous vous sentez isolés, vous avez des interrogations sur les autorisations de déplacements, vous vous sentez en insécurité. Abonnez-vous à la page Facebook de la Gendarmerie d’Eure-et-Loir et échangez avec un gendarme de la brigade numérique : https://www.facebook.com/Gendarmerie28

• Pour les proches, vous voulez signaler une situation particulière au sujet de l’un de vos ainés. Vous n’avez plus de nouvelles et vous êtes inquiets, Faites-vous connaître auprès de la gendarmerie par mail en indiquant vos coordonnées et celles de votre proche à l’adresse suivante : ggd28+oss.covid@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Grace à votre signalement, un contact téléphonique sera réalisé et une patrouille pourra être orientée si nécessaire.

Pour toutes question relative au COVID-19 contactez le N° vert : 0 800 130 000 Contactez le 17 pour toute intervention urgente de la gendarmerie

Bac et Brevet en contrôle continu

➡ Vendredi 3 avril, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer a annoncé qu'en raison de la crise sanitaire, "l’ensemble des épreuves – brevet, baccalauréat professionnel et général, BEP, CAP et BTS – sera validé en contrôle continu". J’ai bien sûr une pensée à tous les collégiens, les lycéens, les étudiants concernés, pour qui cela représente un changement.

Report dates déclaration d’impôts

➡ En raison de la crise, les dates de déclaration d'impôts sont décalées.

• Déclaration papier : Date limite 12 juin 2020
• Déclaration en ligne : Début 20 avril 2020 et date limite voir tableau

Plateforme CCI Entreprises ouvertes

 ➡ La CCI d'Eure-et-Loir propose une plateforme de recensement des entreprises ouvertes, qui livrent ou qui proposent le drive en Eure-et-Loir

https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-28/

Opération « On mange à la maison »

➡ La FNSEA Centre Val de Loire a lancé sur Facebook la première quotidienne de son émission « On Mange à la maison ». En partenariat avec un animateur professionnel, Denis Declerck, une nouvelle vidéo recette sera publiée sur la page Facebook chaque jour à midi : //www.facebook.com/onmangealamaison/

Soutien psychologique pour les soignants

➡ Face à la crise sanitaire que nous traversons, le personnel soignant est en première ligne. Nous sommes admiratifs et reconnaissants de leur engagement, souvent dans des conditions difficiles.

➡ Aussi je salue l’initiative de l'Association SPS (Soins au Professionnels en Santé), qui a mis en place un dispositif d’accompagnement psychologique pour les personnels soignants, grâce à un réseau de psychologues, médecins généralistes et psychiatres formés au COVID-19 et avec le soutien de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers.

• Une écoute téléphonique par des psychologues via le numéro vert SPS 0 805 23 23 36 (disponible 24h/24, 7j/7) ou l’application mobile Asso SPS.
• Des téléconsultations ou consultations de psychologues, médecins généralistes et psychiatres via le réseau national du risque psychosocial.

Plateforme de contact en EHPAD

 ➡ Le site Ehpad.fr a mis en ligne un espace de communication vous permettant d’envoyer un message à vos proches. Vous pouvez témoigner votre soutien ou transmettre des informations à la résidence concernée sur www.ehpad.fr

Pôle Emploi

➡ L’actualisation des demandeurs d’emploi est nécessaire

L’ensemble des demandeurs d’emploi, y compris ceux arrivant en fin de droit après le 1er mars, doivent s’actualiser entre le samedi 28 mars et le mercredi 15 avril minuit. L’actualisation est possible sur Internet, sur pole-emploi.fr et via l’appli mobile « Mon espace » ou par téléphone, au 3949.

 ➡ Les décisions exceptionnelles en cette période de confinement

• Maintien de la rémunération des demandeurs d’emploi dont la formation est suspendue. Les demandeurs d’emploi ne doivent pas se déplacer pour se rendre à un atelier ou à une formation. L’atelier ou la formation peut, en revanche, être proposé à distance (via Internet ou par des contacts téléphoniques). Le formateur ou accompagnateur reviendra vers eux pour leur indiquer les solutions possibles (proposition de suivi à distance, report, etc.).

• Prolongement des droits à l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pendant la période de confinement pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit après le 1^er Le versement de ces allocations sera prolongé jusqu’à la fin de cette période. L’allongement se fera de manière automatique de la part de Pôle emploi, sous réserve bien sûr de l’actualisation des demandeurs d’emploi concernés, et sera effectif pour les paiements intervenant à compter de début avril.

• Suspension du contrôle de la recherche d’emploi pendant toute la période de confinement. Aucun demandeur d’emploi ne sera radié ou sanctionné pendant cette période.

• Mise en place du dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi. Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70 % de leur salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire). C’est l’entreprise qui fait la demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE.

Plateforme produits frais locaux de la Région

➡ Les producteurs de notre région sont fortement impactés par l’épidémie de Covid-19. Pour les habitants, il est parfois difficile de s’approvisionner en produits frais. La Région a donc lancé la plateforme produits-frais-locaux-centre-valdeloire.fr.

Culture en ligne

En cette période de confinement je vous propose quelques visites des richesses culturelles de notre circonscription et autres occupations culturelles.

THEATRE DE CHARTRES :

➡ Visite virtuelle du Théâtre de Chartres : https://www.theatredechartres.fr/visite-theatre.html  

RECETTE DU PÂTE DE CHARTRES PAR BENOIT CELLOT :

➡ https://www.youtube.com/watch?v=znBnq_jWgHE&feature=youtu.be

EGLISE SAINT PIERRE DE COURVILLE-SUR-EURE :

➡ https://www.youtube.com/watch?v=mF4lEpzBQrw

GRAND PALAIS :

➡ Visite virtuelle du Grand Palais à Paris : https://artsandculture.google.com/streetview/la-nef-du-grand-palais-en-mode-google-street-view-en-2015/WAGlxEEu8COebg?sv_lng=2.31255189721864&sv_lat=48.86611246586044&sv_h=0&sv_p=0&sv_pid=-QDS3OHUT20tSjCMFnRN6Q&sv_lid=9858699158943247143&sv_z=0.9228955470149297

CHATEAU DE CHAMBORD :

➡ Visite virtuelle : https://www.chambord.org/fr/

Le printemps pointe désormais son nez à nos fenêtres, dans nos jardins ; et à nos portes, dans nos maisons, cette épidémie terrible poursuit son œuvre destructrice. Notre département est impacté, mais nos hôpitaux sont prêts à accueillir les patients. Nous espérons tous, que le confinement portera ses fruits, et limitera la propagation de ce virus. 

Aujourd’hui, nous sommes dans une phase de combat. Il se gagnera uni. Le temps n’est pas aux polémiques. Lorsque cette crise sanitaire sera passée, nous étudierons les éventuelles erreurs de nos dirigeants, s’il y en a. Nous pourrons aussi analyser la gestion de cette crise selon les pays, et verrons les bonnes décisions comme les moins bonnes, selon les pays. Une mission d’information sur la gestion de cette crise sanitaire (qui se transformera en commission d’enquête parlementaire après la crise) a été mise en place à l’Assemblée nationale. Tous les groupes y sont représentés, le rapporteur général sera issu du groupe d’opposition, Les Républicains. 

Les médias doivent aussi se montrer responsables : le Professeur Raoult qui prône l’utilisation de la chloroquine a peut-être raison. Mais surmédiatiser cette hypothèse alors même qu’elle fait l’objet de nombreux protocoles de tests ne m’apparaît pas nécessaire et même dangereux : les Français se sont rués chez leur médecin et dans leur pharmacie pour acheter ces boîtes de médicaments, parfois en auto-médication, alors que les principes actifs peuvent être très dangereux pour certains patients spécifiques.

Nous devons respecter le travail extraordinaire réalisé par nos médecins et l’ensemble de nos personnels de santé, qui sont parmi les meilleurs au monde, et leur faire confiance. Dans ce combat, nous avons chacun deux responsabilités, celle de nous protéger mais aussi celle de protéger les autres. Cette période doit nous rendre humble, nous permettre d’analyser ce qui est important ou accessoire, prendre conscience de notre vulnérabilité d’humain. 

Je fais le vœu que cette épreuve nous rassemble et qu’elle marque le début d’une ère nouvelle, plus responsable, plus cohérente ; et qu’il nous faut dès à présent préparer. 

En attendant, soyons unis, entourons de nos attentions ceux qui en ont besoin, applaudissons ceux qui nous permettent de vivre, et continuons à nous battre ensemble !

Numéros et liens utiles

➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Par téléphone : 02.37.81.82.10 Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ Nous relevons le courrier 1 fois par semaine à la permanence parlementaire et le départ de nos courriers se trouvent ralenti.

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire ici !

Informations locales

MARCHÉS

Tous les marchés de la 3ème circonscription d’Eure-et-Loir sont annulés cette semaine à l'exception de :

Arcisses : Vendredi 3 avril après-midi

Illiers-Combray : Vendredi 3 avril matin

La Bazoche Gouet : Samedi 4 avril matin

Authon-du-Perche : Mardi 7 avril matin

La Loupe : Mardi 7 avril matin

➡ Respectez une distance d'un mètre avec les autres acheteurs et ne touchez pas les denrées.

POSTE

Bureaux ouverts : Mainvilliers et Nogent-le-Rotrou.

➡ Nota Bene : certains « points poste » restent ouverts pour les opérations courantes. Renseignez-vous en leur téléphonant. 

➡ Avant un déplacement, La Poste invite ses clients à vérifier l’ouverture du bureau sur laposte.fr.

Fermeture au public des déchèteries. 

Organisation sanitaire de lutte contre l'épidémie

➡ En cas de symptômes, ne pas se rendre aux urgences directement : 

- Appelez votre médecin traitant ou un médecin généraliste, plutôt que de lui rendre visite. Il vous orientera en fonction des symptômes que vous décrirez vers un des centres de consultation spécialisés COVID-19 : Châteauneuf-en-Thymerais, La Loupe, Bonneval, Nogent-le-Rotrou ou Chartres pour notre secteur. 

- La maladie peut évoluer rapidement. En cas d’essoufflements anormaux lors de l’exécution de gestes quotidiens, il convient d’agir vite et d’appeler le 15. 

➡ Cette organisation a été mise en place à l'initiative de l'Agence régionale de santé (ARS), des hôpitaux et médecins généralistes d’Eure-et-Loir volontaires.

Renfort Covid : l'ARS lance un appel aux professionnels de santé

➡ L'ARS a mis en place la plateforme www.renfort-covid.fr pour que toute personne travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de la santé puisse s’inscrire pour venir en soutien des équipes en première ligne.

➡ Grâce à l’application mobile Medgo, les établissements de santé et médico-sociaux peuvent exprimer leurs besoins et avoir accès à la liste des professionnels volontaires, pour les mobiliser en renfort.

➡ Qui peut se porter volontaire ?

- Les médecins,

- Les infirmiers, les infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (IADE) et les infirmiers de bloc opératoire (IBODE),

- Les aides-soignants,

-  Les ASH (agents de service hospitalier).

Mes interventions récentes en lien avec le Coronavirus

➡ Abaissement du seuil d’accès au fonds de solidarité des entreprises : nous avons été nombreux à alerter le Gouvernement sur les difficultés d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises. Je suis heureuse de la décision du gouvernement d’abaisser le seuil de perte de chiffre d’affaires de 70% à 50% dès le mois de mars.

➡ Manque de masques, blouses, gants… : interpellée par les établissements médico-sociaux d’un manque de matériel de protection, je travaille à la recherche de ces équipements, auprès de toute structure en ayant en stock...

➡ Chômage partiel : j’ai interpellé la ministre du Travail pour avoir plus de visibilité sur les mesures de chômage partiel et notamment pour les restaurants avec un dispositif « drive » ayant besoin de temps pour aménager leurs structures, afin de respecter les gestes barrières.

➡ Orthophonistes : j'avais interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran pour permettre aux orthophonistes de réaliser leurs consultations en visioconférence. Cela est maintenant possible.

Une France Unie

De nombreuses initiatives de solidarité ont émergé en Eure-et-Loir, je veux les saluer et citer notamment :

➡ Croix Rouge Nogent-le-Rotrou : La Croix Rouge maintient son activité d'aide alimentaire aux plus démunis et de coupon repas. Elle organise des portages de repas et de médicaments aux personnes isolées et vulnérables.

➡ BetaMachine :

- Dons d'ordinateurs : L'association BetaMachine lance un appel pour récupérer des ordinateurs pour les familles qui n'en ont pas pour les cours à distance de leurs enfants. Pour faire un don d'ordinateurs cliquez sur ce lien.

- Dons pour imprimer des visières pour le personnel soignant : Les imprimantes 3D de l'association et de sa communauté permettent de produire des visières de protection pour les soignants. Pour faire un don pour la production cliquez sur ce lien.

➡ Dans plusieurs communes sont organisé le portage de médicaments ou de courses à domicile : pour les personnes isolées, ne pouvant se déplacer. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

Informations diverses

➡ Violences intrafamiliales : Le ministère de l'Intérieur a mis en place aujourd'hui un numéro d'urgence 114 pour l’envoi de SMS en urgence par les personnes victimes de violences intrafamiliales. Les opérateurs derrière ce numéro de SMS d'urgence préviendront ensuite les forces de l'ordre en leur transmettant les coordonnées de la victime. 

Les numéros téléphoniques 3619 pour signaler des violences intraconjugales et 119 pour l’enfance maltraitée fonctionnent toujours 24h/24.

➡ Solidarité numérique : Les acteurs de la médiation numérique se mobilisent pour aider les personnes à utiliser aux mieux les otuils numériques pour leurs démarches administratives en ce temps de confinement.

➡ Cultes : En temps de confinement les fêtes religieuses s’adaptent  

- Dimanche des Rameaux (5 avril) : Retransmission de la messe à huit clos de la cathédrale de Chartres sur https://www.chartres.live. L’Eglise invite ceux qui le souhaitent à mettre à leurs fenêtres des rameaux.  

- Pessa’h (8 au 16 avril) : Fête juive de Pessa’h, retrouvez les conseils pour réaliser les courses en toute sécurité https://www.amif.com/medecine/realiser-course-pessah-securite-covid-19?fbclid=IwAR0BCu-3TZ-JY1xii-I8pekcy1kiSslVbsHhynmR70mUrHqfenLHCcXEV0k  

- Dimanche de Pâques (12 avril) : Retransmission de la messe à huit clos de la cathédrale de Chartres sur https://www.chartres.live. 

- Ramadan (23 avril au 23 mai) : Dans son communiqué, le Conseil français du culte musulman (CFCM) invite les fidèles à “vivre autrement” le mois de Ramadan. https://www.cfcm-officiel.fr/2020/03/28/preparons-nous-a-vivre-autrement-le-mois-beni-de-ramadan-1441/

Culture en ligne

En cette période de confinement je vous propose quelques visites des richesses culturelles de notre circonscription et autres occupations culturelles.

LE CANAL LOUIS XIV :

➡ https://www.youtube.com/watch?v=u93eBZ0DRWY

COLLÈGE ROYAL DE THIRON-GARDAIS - JARDINS DE STEPHANE BERN :

➡ https://www.youtube.com/watch?v=A7rOckCQyks

CHATEAU DE FRAZÉ :

➡ https://www.youtube.com/watch?time_continue=22&v=4ocCZCF9hOU&feature=emb_logo

MUSÉE D'ORSAY :

➡ Conférence en ligne : https://www.musee-orsay.fr/fr/evenements/rencontres/conferences-en-ligne.html

CHATEAU DE VERSAILLES :

➡ Visite guidée virtuelle : http://www.chateauversailles.fr/actualites/vie-domaine/realite-virtuelle-vivez-versailles

Cette crise sanitaire mondiale bouleverse nos habitudes de vie. C’est un moment inédit de notre histoire commune, qui marquera certainement durablement notre société, notre économie, et notre rapport au monde.

Depuis maintenant deux semaines, nous vivons avec toutes les difficultés afférentes à cette épidémie, les craintes que l’on peut avoir pour soi, sa famille, ses amis par rapport à la maladie, mais également concernant l’avenir, nos emplois, la viabilité de nos entreprises.

Nous sommes reconnaissants vis-à-vis de tous nos soignants, mais aussi des personnes qui s’occupent des plus fragiles, personnes âgées dépendantes ou personnes handicapées, de tous ceux qui participent à la continuité du service rendu aux citoyens, dans les supermarchés, dans les commerces de première nécessité, comme de ceux qui assurent notre sécurité. En votre nom, je veux les remercier, eux sont aujourd’hui en première ligne, parfois au péril de leur vie, pour combattre cette épidémie.

Des mesures d’urgence ont été adoptées ce week-end par le Parlement. J’ai bien conscience que de nombreuses difficultés demeurent, et chaque jour, je fais remonter dans les ministères les témoignages qui me parviennent, afin d’essayer de trouver une réponse à chaque situation problématique. L’idée de cette lettre est de vous transmettre les informations officielles ou utiles qui sont en ma possession, qu’elles soient nationales ou locales, de façon synthétique. Mais j’essaierai d’y ajouter d’autres thèmes, dans le but de vous donner aussi l’occasion de vous changer les idées. 

Tous ensemble, nous parviendrons à surmonter cette épreuve. 

Je reste à vos côtés et à votre écoute.

Numéros et liens utiles

➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.

Par téléphone : 02.37.81.82.10 

Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr

➡ En cas de symptômes, ne pas se rendre aux urgences :

- Appelez votre médecin traitant ou un médecin généraliste, plutôt que de lui rendre visite. Il vous orientera en fonction des symptômes que vous décrirez. 

- En cas de doutes ou de questions sur la maladie, vous pouvez aussi appeler le numéro dédié au COVID-19: le 0 800 130 000.

- Appelez le 15 uniquement en cas de très fortes fièvre et de difficultés respiratoires afin de ne pas saturer le SAMU.

Nous reviendrons dans la prochaine lettre, sur l’organisation plus détaillée mise en place en Eure-et-Loir pour faire face au pic de l’épidémie.

➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire ici !

Informations locales

MARCHÉS

Tous les marchés sont annulés cette semaine à l'exception de :

Arcisses : Vendredi 27 mars après-midi

Illiers-Combray : Vendredi 27 mars matin

La Bazoche Gouet : Samedi 28 mars matin

Authon-du-Perche : Mardi 31 mars matin

➡ Respectez une distance d'un mètre avec les autres acheteurs et ne touchez pas les denrées.

POSTE

Bureaux ouverts : Mainvilliers et Nogent-le-Rotrou.

➡ Nota Bene : certains « points poste » restent ouverts pour les opérations courantes. Renseignez-vous en leur téléphonant. 

➡ Avant un déplacement, La Poste invite ses clients à vérifier l’ouverture du bureau sur laposte.fr.

Fermeture au public des déchèteries. 

Aides aux entreprises

➡ Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1) Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2) Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans lecadre d'un examen individualisé des demandes ;

3) Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4) Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

5) La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6) Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7) Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9) La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Mes interventions récentes en lien avec le Coronavirus

➡ Chômage partiel : Au vue de nombreux refus des dossiers de demande de mise en chômage partiel, j'ai interpellé le gouvernement (ministre du Travail et ministre de l’Economie et des Finances) pour avoir des réponses aux interrogations de plusieurs entreprises.

➡ Exercice des médecins spécialistes en consultation de ville : Les médecins spécialistes de ville peuvent continuer à exercer – pour des consultations d’urgence. Ils doivent confirmer le rendez-vous soit par mail, soit par SMS à leur patient, comme justificatif du déplacement.

➡ Télésurveillance pour désengorger les hôpitaux : J'ai interpellé le ministre de la Santé pour autoriser le suivi à distance de certaines pathologies, habituellement réalisé à l'hôpital, pour concentrer les efforts sur les personnes contaminées au covid-19.

➡ Orthophonistes : Dès l’annonce de fermetures des écoles, j'ai interpellé le ministre de la Santé, Olivier Véran pour permettre aux orthophonistes de continuer certaines consultations en visioconférence (c’est désormais possible depuis aujourd’hui) et pour les soutenir dans la diminution de leurs activités.

➡ Pénurie de masques : Face à de nombreuses demandes, j'ai alerté le ministère de la santé et l’Agence Régionale de Santé de la nécessité d’équiper en masques tout le personnel travaillant auprès de personnes fragiles (personnes âgées ou personnes handicapées), et bien sûr tous les professionnels de santé, qu’ils exercent à l’hôpital ou « en ville ». J’ai aussi relayé l’attente des forces de sécurité de pouvoir être équipées.

Informations diverses

➡ Newsletter pour les Grands-parents : Vous pouvez lire la lettre du jour où vous trouverez des activités à faire tous les jours sur ce lien.

➡ Réalisez votre propre masque : Vous souhaitez réaliser votre propre masque, vous pouvez suivre les instructions du CHU de Grenoble qui propose des patrons sur ce lien.

➡ Programmes Télé éducatifs : Avec la fermeture des écoles plusieurs chaines de télévisions adaptent leurs programme.

France 2 : 10h Maison Lumni Magazine quotidien éducatif pour accompagner les révisions des 8/12 ans

France 4 :

- 9h-10h : Cours pour CP et CE1

- 10h-11h30 : Programmes ludo-éducatifs (ABC... Dino. Voici Timmy, Apprends avec Timmy...)

- 13h : Les grandes grandes vacances

- 13h30 : C'est toujours pas sorcier

- 14h-15h : Cours pour les collégiens

- 15h-16h : Cours pour les lycéens

- 16h-17h : Maison Lumni

France 5 : 11h Maison Lumni Magazine quotidien éducatif pour accompagner les révisions des 8/12 ans

Culture en ligne

En cette période de confinement je vous propose quelques visites des richesses culturelles de notre circonscription et autres occupations culturelles.

LE CHÂTEAU DE VILLEBON :

➡ https://www.youtube.com/watch?v=mmmtYroYUfM

➡ Un autre reportage de TV 28 est disponible ici : https://www.youtube.com/watch?v=cCPzjIeyOqM

MUSÉE MARCEL-PROUST - MAISON DE LA TANTE LÉONIE :

➡ Reportage de TV28 sur le Musée Marcel-Proust - Maison de la Tante Léonie : https://www.youtube.com/watch?v=D6ab1rVwsTg

MUSÉE DU LOUVRE :

➡ Visites virtuelles du musée du Louvre : https://www.louvre.fr/en/visites-en-ligne

OPÉRA DE PARIS :

➡ Opéras et ballets à visionner : https://www.operadeparis.fr/magazine/a-revoir

LIVRES EN LIGNE GRATUITS :

➡ Retrouvez de nombreux livres et publications gratuits : https://www.edition999.info

Tout d’abord le télétravail n’est clairement pas possible pour toutes les professions, mais le télétravail permet aujourd’hui à de nombreux Français de continuer leur activité à distance. En septembre 2017, j’avais défendu dans le cadre des ordonnances Macron la réforme du code du travail pour traiter du télétravail avec l’objectif d’en faciliter l’accès et d’en clarifier le cadre légal. Elles permettent maintenant de sécuriser l’employeur et rend la pratique du télétravail plus souple et flexible, ces modifications ont favorisé la démocratisation de cette forme d’organisation. C’est aussi bénéfique pour l’installation de nouveaux métiers de service dans nos territoires éloignés des grandes métropoles.

Aujourd’hui la crise sanitaire contraint la grande majorité d’entre nous à travailler depuis la maison, parfois avec la garde des enfants. Je pense vraiment tous les jours, à tous les jeunes parents en télétravail qui doivent assurer le suivi scolaire, la garde des enfants, tous les repas et en même temps « télétravailler ». Je sais combien leur vie est aujourd’hui très remplie…

Mais l’ampleur que revêt aujourd’hui le télétravail montre aussi à quel point le numérique est ancré dans notre travail, comme dans notre vie. Cela justifie pleinement mon engagement depuis mon arrivée à l’Assemblée nationale en 2007, un accès de qualité au numérique pour tous !

J’ai toujours poussé notre Gouvernement à mettre tout en œuvre pour faire de la France un pays à la pointe des nouvelles technologies (états des réseaux, cybersécurité, souveraineté numérique, blockchain et intelligence artificielle) et aujourd’hui cela est indispensable à la continuité de notre activité économique, mais aussi en période de confinement à un maintien de votre lien social.

Venant d’ailleurs de terminer un rapport sur la couverture numérique du territoire, je continuer à plaider pour un accès au très haut débit par la fibre pour tous : nous voyons aujourd’hui que c’est une nécessité. Je sais qu’il reste encore du chemin à faire, et que certaines habitations ont encore un mauvais débit d’accès à Internet ou n’ont pas encore de couverture mobile de qualité, mais cela a considérablement progressé depuis quelques années, notamment avec l’effort des collectivités locales via le syndicat Eure-et-Loir Numérique.

Le ministre des Solidarités et de la Santé a également fait appel à l’armée pour construire un hôpital de campagne sur le parking du groupe hospitalier Emile-Muller de Mulhouse, saturé par les malades, une structure pouvant accueillir 30 patients. L’armée de l’air a également mobilisé un A330 Phénix équipé par le Service de santé des armées pour évacuer des patients de Mulhouse vers Marseille, Toulouse et Bordeaux. 

Les hôpitaux d’Ile-de-France sont également submergés par un nombre exponentiel de patients et pour faire face à cela les établissement privés ont été réquisitionnés. 500 cliniques et 300 établissement de soins sont mobilisés. La réserve sanitaire et les vétérinaires viennent également en renfort des équipes de soignants souvent épuisées face à cette situation.

Nous devons tout mettre en œuvre pour soulager ces équipes et c’est pour cela que j’ai interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran afin de modifier le cadre réglementaire de la télésurveillance pour les patients en cardiologie. Aujourd’hui il existe des sociétés agrémentées pour surveiller à distance la santé des personnes ayant des problèmes cardiaques. La loi oblige ces personnes à venir tous les 12 mois à l’hôpital pour un contrôle auprès d’un cardiologue même si leur état de santé ne change pas.

Dans ces temps de crise sanitaire, il est urgent d’assouplir la loi temporairement pour éviter de faire venir dans les hôpitaux des patients pouvant être suivis par télésurveillance et d’aider fortement le personnel dans sa lutte contre l’épidémie. Cela permettrait de réaffecter une partie non négligeable du temps soignant au profit immédiat des patients infectés par le covid-19.

Aidons notre personnel soignant à combattre cette épidémie !

Retrouvez mon communiqué de presse

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.

Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.

Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

-          Limiter au strict nécessaire les réunions :

o    la plupart peuvent être organisées à distance ;

o    les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

-          Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

-          Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

-          L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

3. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

4. Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

-          le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;

-          si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

D’une façon générale, il est rappelé qu’à partir du mardi 17 mars 12h00, les citoyens ne peuvent se déplacer que pour trois motifs :

-          faire ses courses alimentaires

-          se soigner

-          se rendre sur son lieu de travail.

 Il convient de télécharger une attestation sur

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez soit le faire sur papier libre, soit en remplissant directement sur le mobile.

Les attestations des employeurs mentionnées par le ministre de l’Intérieur ne seront pas exigées demain mardi 17 mars.

L’épidémie mondiale liée au Coronavirus présente d’abord des enjeux sanitaires majeurs pour les Français, et j’ai bien sûr une pensée toute particulière pour les familles endeuillées et pour les personnes souffrant de la forme sévère du virus, qui se trouvent à l’hôpital. Je pense aussi à toutes les personnes contaminées, en leur souhaitant un prompt rétablissement. Nos personnels soignants font un travail extraordinaire, avec un réel dévouement. Je veux leur dire mon admiration et mes remerciements.

Mais la crise sanitaire mondiale liée au coronavirus impacte aussi fortement nos entreprises. Il est indispensable de trouver des solutions pour les accompagner et éviter qu’elles mettent la clé sous la porte. Vous trouverez ci-dessous les mesures annoncées par le gouvernement, par le Tribunal de Commerce de Chartres ou encore par la BPI.

Ce billet sera actualité en fonction des informations qui me parviendront.

J’insiste sur la nécessité de ne pas attendre. Si votre entreprise court un risque de trésorerie, n’attendez pas pour activer l’ensemble des leviers mis en place. Et si vous rencontrez des difficultés pour les actionner, je suis bien sûr à votre disposition pour les relayer et pour vous aider.

• Les mesures annoncées par l’Etat

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du mMinistre de l’Economie et des Finances ont annoncé la mise en place de mesures concrètes afin de soutenir tous les acteurs économiques de notre pays face à cette situation exceptionnelle.

Vous les retrouvez via le lien ci-après

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

J’en ai aussi dressé une liste.

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de crédit et trésorerie bancaires (à 90%) dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié (mise en place en 48h) et renforcé ;
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Concernant le dispositif d'activité partielle, un décret sera pris dans les tous prochains jours pour le réformer afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Par ailleurs, les chefs d’entreprise qui le souhaitent peuvent être accompagnés dans leurs démarches par l’interlocuteur unique, la DIRECCTE Centre Val-de-Loire, qui peut être contactée par mail : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr

ou bien par téléphone au : 02 38 77 69 74

Par ailleurs, pour plus de précisions, je vous invite à consulter l’ensemble des mesures annoncées par la Direction générale des Finances publiques (URSAFF et Service des Impôts des Entreprises (SIE)) à cette adresse :

https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=4B3AE4BD-E805-40D3-AD87-3BA0C0D2DC61&filename=987%20-%20COMMUNIQUE%20DE%20PRESSE%20Les%20r%C3%A9seaux%20des%20Urssaf%20et%20des%20services%20des%20imp%C3%B4ts%20des%20entreprises%20prennent%20des%20mesures%20exceptionnelles%20pour%20accompagner%20les%20entreprises.pdf

De manière générale, l’ensemble des informations diffusées par l’administration fiscale est disponible à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/presse/communiques

• Les mesures annoncées par le Tribunal de Commerce de Chartres

Les entreprises affaiblies par les conséquences du coronavirus et tous les acteurs économiques touchés peuvent, afin de ne pas surmonter seules leurs difficultés, se placer sous la protection de la justice afin de se donner toutes les chances de pouvoir continuer leur activité.

Ils peuvent ainsi demander l’ouverture d’une procédure d’anticipation confidentielle afin d’éviter le déclenchement d’une procédure collective. Il s’agit d’une procédure de prévention encadrée par un juge (mandat ad hoc, conciliation) afin qu’un professionnel nommé par le tribunal les aide à restructurer leurs dettes (fiscales, sociales, bancaires…).

Les juges détachés à la prévention reçoivent habituellement sur rendez-vous les dirigeants afin d’envisager avec eux les mesures propres à redresser la situation de leur entreprise. Rendez-vous pris par téléphone (02.37.84.00.11) ou par mail (judiciaire@greffe-tc-chartres.fr).

Dans les circonstances actuelles, pour répondre aux besoins des dirigeants, une permanence sera assurée tous les mercredis matins à partir du 18 mars 2020 de 8h30 à 11h00, au Tribunal de Commerce, 22 Boulevard Chasles à Chartres à laquelle ils pourront se rendre sans rendez-vous.

Si l’anticipation n’est pas envisageable, toute entreprise pour maintenir son activité dans les meilleures conditions peut solliciter l’ouverture :

- d’une procédure de sauvegarde, si les difficultés à venir sont insurmontables (sans être en état de cessation des paiements),

- d’un redressement judiciaire afin de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi, et l’apurement étalé de ses dettes lorsqu’elle ne peut plus y faire face.

• Des mesures annoncées par Bpifrance

Bpifrance m’a également fait connaître son implication au côté des entreprises durant cette période compliquée.

Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. A partir d’aujourd’hui, les entreprises pourront se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au nouveau numéro vert mis en place : 09 69 37 02 40.

Voici les principales mesures d’accompagnement aux entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus coordonnées par Bpifrance :

1. L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
2. La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
3. Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Je vous invite à consulter ce lien qui explique les conditions d'aides pour un crédit de Bpifrance :https://www.msn.com/fr-fr/finance/entreprises/entreprises-en-difficulté-comment-bénéficier-des-aides-pour-un-crédit-de-bpifrance/ar-BB11ia7d?ocid=spartanntp

Bpifrance insiste pour que les chefs d’entreprises concernées puissent activer ces mesures le plus rapidement possible en contactant le numéro vert dédié à cet effet.

Comment ? Chacun de nous doit respecter les consignes, sérieusement, scrupuleusement.

Nous avons tous notre part de responsabilité pour éviter que l'épidémie ne progresse trop vite, saturant nos services de santé. Nous protégerons ainsi plus efficacement nos ainés et les personnes "à risque". 

Evitons que la situation critique de certains coins de France (comme autour de Mulhouse par exemple) se généralise.

Si nous respectons les consignes, nous freinerons la progression de l'épidémie, et ainsi nous pourrons soigner correctement toutes les personnes ayant des complications sérieuses.

Cela dépend de l'attitude de chacun de nous.

Aussi, je tenais à vous informer que j'ai pris la décision de demander à Véronique Hallouin, ma collaboratrice de Nogent-le-Rotrou, de travailler depuis chez elle. 

C'est déjà le cas de ma collaboratrice de Paris, Virginie de Raincourt, depuis une semaine, à cause de la suspension parlementaire liée aux élections municipales et parce que l'Assemblée nationale a fait partie des premiers foyers d'infection.

J'ai fermé la permanence de Nogent-le-Rotrou aujourd'hui.

Je la rouvrirai quand les circonstances le permettront. Nous restons bien sûr joignable à distance soit par téléphone : 02 37 81 82 10 (renvoyé vers un portable) soit par mail : contact@la-raudiere.com

Nous appliquons les consignes du gouvernement de "restez chez soi le plus possible"

Amadys Castanier, mon collaborateur à mi-temps à Nogent le Rotrou et  à mi-temps à Paris, avait, lui, posé des jours de congés afin de participer à plein temps ces derniers jours à la campagne de Pascale de Souancé. 

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Ma question au Gouvernement

Madame la ministre, je vous félicite et vous remercie de votre intervention au Sénat, où vous avez reconnu le développement anarchique de l’éolien terrestre en France et la nécessité de l’encadrer beaucoup mieux.

Certains promoteurs éoliens se comportent tels des chasseurs de primes sur nos territoires. Ils ne tiennent nullement compte des avis de la population, ni même des élus de toutes les communes concernées, celles situées à proximité du projet de parc éolien. C’est le cas en Eure-et-Loir comme en Lozère ou dans l’Indre-et-Loire, ou encore dans les Hauts de France, ou en Charente-Maritime, et finalement partout en France. Cela génère de la colère dans nos campagnes.

Les préfets sont démunis. Ils n’ont aucune possibilité réglementaire solide pour interdire un projet éolien à proximité d’un monument historique ou dans un territoire où le projet est totalement rejeté par la population. Les promoteurs éoliens ont beau dire que les élus ont les moyens d’encadrer le développement de l’éolien terrestre dans les documents d’urbanisme, c’est tout simplement faux, c’est un mensonge.

En effet, les services de l’Etat rejettent les Plans locaux d’Urbanisme, dans lesquels l’éolien est interdit sur tout le territoire d’une commune rurale, même si c’est le souhait des élus.
Doit-on encore rappeler ici que l’implantation d’éoliennes terrestres en France n’a strictement aucun impact sur l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique ?
Alors au nom de quelle transition écologique accepte-t-on de détruire paysages et patrimoines français avec ces machines tournantes et clignotantes de 200 mètres de haut ?
Madame la Ministre, qu’avez-vous prévu de faire d’un point de vue législatif ou réglementaire pour que vos propos courageux contre le développement anarchique de l’éolien puissent être réellement effectifs ?

Texte de la réponse de madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire

Ma position sur les éoliennes est très claire : elles sont indispensables à la transition énergétique de notre pays. 

Du reste, la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit un doublement de leur production d’électricité en dix ans. Je rappelle que cette production a augmenté de 21 % l’an dernier, contribuant à une baisse de 6 % de nos émissions de gaz à effet de serre.
Pour autant, je considère que nous ne réussirons pas le déploiement de l’éolien si nous n’écoutons pas les craintes de certains élus et de certains citoyens ; c’est une question de bon sens puisque sept projets sur dix font l’objet d’un recours. Voilà ce que j’ai indiqué lorsque j’ai été auditionnée au Sénat. Certains se sont alors empressés de dire que j’étais contre l’éolien, mais c’est une caricature et le symptôme d’une écologie qui ne se préoccupe pas de mise en œuvre concrète.

Telle n’est pas mon approche : pour ma part, j’entends défendre une écologie qui suscite l’adhésion et non pas le rejet.

Un travail est donc en cours pour trouver un bon équilibre entre le déploiement de l’éolien et son acceptabilité, condition d’une telle l’adhésion. Une circulaire sera adressée aux préfets, leur demandant d’identifier, avec les élus, les zones dans lesquelles les éoliennes peuvent se développer sans porter atteinte à nos patrimoines naturel et culturel.

Il appartiendra aux élus d’introduire les protections paysagères correspondantes dans leurs documents d’urbanisme.
Le Gouvernement continue donc de soutenir la filière éolienne, madame de La Raudière. Il convient de favoriser un développement équilibré et harmonieux, mais aussi ambitieux de cette énergie renouvelable.