Amendement du 29 avril 2010 : un petit pas pour l'environnement. - 09 mai 2010
J'ai cosigné un amendement bien modeste, mais qui est , à mes yeux, typique des améliorations quotidiennes que nous pouvons promouvoir afin de réduire la consommation d’énergie. Cet amendement a été adopté lors de l'examen du Grenelle de l'environnement 2.
Il s'agit d'améliorer l'installation de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs :
Voici un bref descriptif ce cette mesure :
L'individualisation des frais de chauffage, déjà préconisée par la loi de 1974 mais peu
appliquée, est une mesure simple qui présente trois intérêts majeurs:
- la diminution des émissions de CO2 liée à l'énergie utilisée pour le chauffage individuel
et collectif,
- le renforcement du pouvoir d'achat des Français par une diminution de leur facture de
chauffage,
- la création de 2000 emplois.
Il convient donc de permettre l'adoption des décisions concernant ces installations avec une
majorité simple des voix de tous les copropriétaires.
Cela permettra tout simplement de faciliter l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et ainsi de permettre à chacun de payer en fonction de ce qu'il consomme réellement.
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