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Un petit pas pour la parité... - 08 février 2011

De nombreux électeurs, et pas seulement des femmes, pensent que la parité est une bonne chose.

Je ne surprendrai personne en disant que j'en fais partie.

C'est pourquoi j'ai cosigné la proposition de loi ci-dessous.

Elle vise à rendre systématique le binôme candidat/suppléante ou candidate/suppléant aux élections législatives.

 

Le 13 janvier 2011,

 

PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de député,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

 de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

 

Présentée par Mesdames et Messieurs

Olivier JARDÉ, Jean-Pierre ABELIN, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Valérie BOYER, Françoise BRANGET, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Jean-Michel COUVE, Marie-Christine DALLOZ, Sophie DELONG, Michel DIEFENBACHER, Raymond DURAND, Alain FERRY, Philippe FOLLIOT, Michel GRALL, Maxime GREMETZ, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Jacqueline IRLES, Denis JACQUAT, Paul JEANNETEAU, Christian KERT, Jean-Pierre KUCHEIDA, Michel LEJEUNE, Lionnel LUCA, Patrice MARTIN-LALANDE, Laure de LA RAUDIÈRE, Geneviève LEVY, Jean-Philippe MAURER, Christian MÉNARD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Étienne MOURRUT, Didier QUENTIN, Françoise de PANAFIEU, Josette PONS, Sophie PRIMAS, Michel RAISON, François de RUGY, François SAUVADET, Daniel SPAGNOU, Éric STRAUMANN, Yves VANDEWALLE et Michel ZUMKELLER, députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

Mesdames, Messieurs,

 

Malgré les différents textes législatifs incitant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et notamment la loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, la faible représentation des femmes en politique est un constat notamment au niveau des élections législatives. Dans l’actuelle législature, on compte 107 élues sur 577 sièges.

 

La loi n° 2008-175 du 26 février 2008 a permis de favoriser la représentation féminine au sein des conseils généraux en imposant que le candidat et son remplaçant soient de sexe différent.

 

Cette disposition ayant eu un effet bénéfique incontestable au niveau de la parité, il vous est proposé, d’étendre cette disposition au mandat de député.

 

Ainsi, chaque candidat et un remplaçant seraient de sexe différent.

 

Cette proposition va dans le sens de l’article 3 de la Constitution de 1958 qui préconise que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et prévoit que les partis doivent « contribuer à la mise en œuvre » de ce principe (art. 4).

 

PROPOSITION DE LOI

 

Article unique

 

Après le premier alinéa de l’article L. 155 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

 

« Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »

1 Commentaire

Cécile
23/01/2012 10:19

Bonjour,
Egalement sensible à la problématique de l'égalité entre hommes et femmes, notamment en politique, je m'interrogeais justement sur cette "particularité" de l'élection du député et l'absence d'obligation de présenter un candidat et titulaire de sexe différent. Pourtant, cette obligation existe depuis l'instauration de suppléants pour les élections cantonales et, force est de le constater, malgré les critiques et les objections philosophiques qu'on peut opposer à la parité, celle-ci est rentrée dans les moeurs, au point que mes interlocuteurs, lorsque je les interpelle sur cette question député/suppléant, sont pour la plupart persuadés que la parité s'applique également à eux...
C'est pourquoi, sans savoir que des propositions de loi ayant le même objet avaient déjà été déposées, j'ai pris l'initiative d'en rédiger une, que j'ai récemment adressée à un certain nombre de députés... Je rejoins donc tout à fait votre démarche.
J'ai vu que la proposition que vous avez cosignée a été renvoyée à la Commission des Lois. Pouvez-vous m'indiquer où en est la procédure, et pourquoi elle n'a pas avancé depuis un an ? Y a-t-il un blocage ?
Merci par avance pour votre réponse
Bien cordialement

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