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Maintien de la compétence eau aux communes : des signes d’espoir s’affichent enfin - 19 mars 2019

Le 29 janvier dernier, j’avais interpelé en séance publique la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales, Madame Jacqueline Gourault, au sujet de l’opposition de nombreux élus locaux au transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes (revoir mon billet).

 

Le jeudi 21 février, j’ai rencontré la conseillère de la Ministre, spécialiste de ces sujets, afin de poursuivre le débat engagé en séance.

 

A l’issue d’un échange constructif, des signes d’espoir s’affichent enfin sur ce dossier sensible et important aux yeux des maires de petites communes rurales qui désirent continuer de gérer la distribution de l’eau à leurs administrés. Une prérogative de proximité à laquelle beaucoup sont attachés.

 

Mardi 19 mars, après la séance de questions au gouvernement, j'ai relancé Sébastien Le Cornu, ministre en charge des Collectivités Territoriales, sur ce sujet, qui m'a confirmé que le Président de la République s’est dit favorable à une réouverture de la loi NOTRe, sur quelques points de tension, dont celui de la compétence eau, et que nous aurons une réponse lors des restitutions du Grand Débat National, et sans doute d'ici fin avril pour ces sujets.

 

J’ai également profité de cet échange pour évoquer une autre réforme nécessaire, toujours dans le domaine des compétences des intercommunalités, sur les conditions de retrait d’un membre d’une communauté de communes pour rejoindre une autre communauté de communes.

 

Si je suis très attachée à la liberté de choix de chacune des communes pour son rattachement, je pense que ces décisions ne doivent pas être prises au fil de l'eau au risque de perturber l'équilibre des communautés de communes trop souvent. Maintenant que les intercommunalités sont bien en place dans tous les départements, il paraitrait assez naturel de permettre une révision du périmètre intercommunal, une seul fois par mandat municipal.

 

D'autre part, l'application de la réglementation en vigueur fait que certaines communes -même petites- peuvent être intéressées par partir d'une communauté de communes, parce que le seul fait du départ peut constituer un "jack-pot" financier - en touchant, en plus de la restitution de leur apport financier initial, une part du produit réalisé par l’intercommunalité. En fonction des situations des intercommunalités, ce sont parfois des sommes démesurées qui doivent être payées aux membres qui se retirent. Cette situation peut grever la capacité d'action de la communauté de communes, pendant plusieurs années et la règle actuelle de calcul ne semble pas équitable.

 

 

 

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