Réponse du gouvernement à ma question concernant les "mariages gris" - 24 mai 2012

Je suis handicapé par une maladie génétique rare, très invalidante, AAh pour survivre, au chômage depuis très longtemps....J'ai été victime d'une escroquerie sentimentale à but migratoire en me mariant en France avec une malgache le 17/12/2005.Je l'ai connue chez des amis à Madagascar chez qui elle travaillait. Elle avait une petite fille Fabiola . Après avoir obtenu la nationalité française par décret, du travail et détourné beaucoup d'argent, elle est partie le 21/12/2009 pour habiter 300m plus loin.... Elle a fait une demande de divorce. Mais avant de partir, j'ai découvert dans ses papiers des documents malgaches qu'elle avait cachés et qui prouvait qu'elle s'était mariée bigame (le 17/12/2005, mariage malgache précédent non dissous, transcription du divorce non faite- mention obligatoire à Madagascar), avait fourni des faux papiers malgaches (acte de naissance falsifié, jugement de divorce non définitif et maquillé!!!!Le 23/11/2005, elle est allée à son Ambassade à Paris pour avoir un certificat de coutume, de capacité matrimoniale. La consule sur place lui a délivré un certificat qui s'est révélé anonyme sans mention de possibilité de mariage. Avec mon père, nous avons été mis à la porte dès notre arrivéeà l'Ambassade. Ainsi, cette femme est restéée seule. Que s'est -il passé???Personne ne savait à cette époque à quoi ressemblait un tel document, pas même le maire du petit village où j'habitais. Dans l'assignation en annulation absolue de ce mariage pour bigamie , mon avocat avait fait référence aux lois malgaches (seules appliquables dans le cas de binationaux), avait signalé les faux documents produits.La demande a atterri sur le bureur du Procureur qui est habilité à demander cette annulation -art 184(la bigamie et faux documents sont punis au Pénal). Il a enquêté au début, pas de réponse de l'ambassade donc faux avérés après un silence de 8 mois selon décret 2000-231 du12/4/2000 modifié loi 2013-1005 du 12/11/2013. Malgré cela, il a classé sans suite non signé malgré la découverte d'un autre certificat de coutume envoyé 4 mois après le mariage autorisant cette femme à se marier!!!!Ainsi, le procureur au mépris de la loi, de l'évidence des faux, a transmis l'annulation au juge aux affaires familiales estimant qu'il n'y avait pas faute!!!!!Donc annulation pour bigamie prononcée, pas de sanction pénale (le JAF ne peut le faire), pas de dommages intérêt, renvoyés dos à dos pour les dépens. En appel, j'ai été condamné pour appel abusif à payer à cette femme 1500€ . Je n'ai pas d'argent pour aller en cassation, on me l'a déconseillé.Je n'ai plus rien, je suis ruiné. J'ai fait 2 tentives de suicide. De victime, je deviens coupable...Mon avocat a laissé faire avec sa collègue de la partie adverse. Une plainte pour faux avec constution de partie civile a été déposée en juillet 2012 (recevable avec consignation de 500€). depuis rien ne se passe. Tout est bloqué. cette femme me doit beaucoup d'argent. Mes parents ont vendu leur maison pour habiter près de Perpignan où je les ai rejoints. Rester seul devenait dangereux pour moi en raison de mes malaises épileptiques sévères (sclérose tubéreuse de Bourneville).Je viens depuis ce mois de décembre de comprendre pourquoi le procureur n'a pas voulu reconnaitre l'évidence de la faute des faux papiers après explications d'un avocat du barreau de Perpignan. Le procureur a agi ainsi pour que cette femme ne soit pas sanctionnée sur le plan pénal car agent territorial (ATSEM dans une école), elle doit avoir un casier judiciaire vierge si non elle perd son emploi. J'ai appris, en plus, une chose ahurissante qui m'empêchera de récupérer l'argent qu'elle me doit(possible avec une annulation car rétroactivité, le mariage n'ayant jamais existé mais pas dans un divorce où il n'y a pas rétroactivité....). M^me si ce n'est pas écrit dans le jugement du TGI, les juges diront que cette femme n'a rien fait de fautif(jugement par un JAF) donc ce sera un mariage putatif donc un divorce déguisé à tords réciproques.... C'est énorme.
On a un cas unique où la Justice donne raison à une escroc. Il existe une omerta à tous les niveaux car ce qui m'arrive dépasse l'entendement.Il est préférable de faire l'autruche. Un procureur agissant ainsi, c'est un comble. Que faire? Se taire? Mon père écoeuré va tout mettre sur la place publique et ça va faire du bruit.....Cette affaire est déjà sur internet (site mariagegris.fr).Une pétition contre la france a été déposée au parlement européen. Non respect de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme...
Merci de m'avoir lu. Malgré les efforts louables de certains député(e)s, ce type d'escroquerie continue. L'ambassda de Madagascar à Paris délivre des faux pour favoriser la venue en France de leurs concitoyens....La Justice cautionne. Je me bats déjà contre la maladie dont je connais l'issue. En plus, je dois affronter la Justice qui me condamne. La Secrétaire aux handicapés qui est de Perpignan refuse de me recevoir. Ce week end, c'est le Téléthon et mon anniversaire....

bonjour je suis également victime d'un mariage gris et un enfant issu de ce mariage j ai également demander l'annulation de ce mariage qui ma été refuser et la demande de garde de mon enfant , toujours en jugement pour la garde et divorce je tien plus a la limite de mettre fin a mes jours je demande de l'aide merci fabrice.

Bonjour,

Moi et l'ensemble de ma famille venons de découvrir que ma mère fait l'objet d'un mariage frauduleux a but migratoire.
En effet, nous avons retrouvé des factures de téléphonie remontant à mai 2013 ainsi que des messages sur les réseaux sociaux qui montrent qu'elle était régulièrement en contact avec plusieurs arnaqueurs. Plus grave, nous avons trouvé des documents de mariage établis par le consulat de la côte d'Ivoire.
Et depuis lundi, elle a quitté son domicile et après investigation auprès de son employeur, elle aurait posé 1 mois de vacances. Ce qui correspondrait à la période nécessaire pour justifier de la vie commune qui permet de valider un mariage gris si on en crois un bon nombre d'écrits sur les sites spécialisés.

Au secours! Quelle procédure faut'il lancé en urgence pour stopper cela?

Merci d'avance de vos réponses et conseils.

Je me suis mariée en avril 2008 avec un Monsieur SANS PAPIERS de nationalité algérienne, belle présentation, très souriant, gentil, et surtout très amoureux - du moins en apparence - s'impliquant dans les tâches ménagères. Le prince charmant dont toute femme rêve ! Grande différence d'âge entre nous (18 ans, moi l'ainée) ce qui ne lui posait aucun problème évidemment.

Quand je l'ai rencontré, il s'est dit célibataire et a attendu quelques mois (le temps de s'assurer que j'étais bien tombée sous son charme et qu un projet d'union se dessine) pour m'annoncer qu'il avait quatre enfants en Algérie (non divorcé, mais j'avais entamé la procédure puis j'ai laissé tomber m'avait-il dit). Il avait réponse à tout mais il m'inspirait une telle confiance que j'ai tout "gobé" à l'époque. Changement radical de comportement une fois le mariage célébré, s'est montré très rapidement sous son véritable jour : égoïste, jaloux, coléreux, d'une exigence extrême envers moi, très tolérant envers lui, ne levait plus le petit doigt pour m'aider, le ROI de la place et moi sa servante.

Bien sûr nous nous sommes rendus à la Préfecture pour les PAPIERS TANT CONVOITES qu il a bien failli ne pas avoir d'ailleurs car ce jour là Monsieur a reçu sur son portable un message très évocateur d'une autre femme - algérienne ou marocaine je l'ignore - Il m'a juré que ce n'était rien et, toujours amoureuse, j'ai eu la faiblesse d'y croire. Bref, les papiers se sont faits malgré une vie de couple plus que chaotique. Il a eu sa carte de résident de 10 ans en 2010... Cette carte n'arrivant pas assez vite à son gré, je me suis entendue dire "je n'ai rien gagné à me marier avec toi". Je ne peux pas tout expliquer ici, ce serait trop long, mais j'ai vécu quatre ans d'enfer moral, il ne m'a jamais frappée mais je pense que le calme que j'affichais le déstabilisait beaucoup.J'ai compris très vite qu'il s'agissait d'un mariage gris.

Quand nous avons été convoqués au Commissariat de police pour contrôle de vie commune en janvier 2010, j'avais l'intention de parler mais nous avons été interrogés ENSEMBLE et non SEPAREMENT. De ce fait je n'ai rien dit évidemment de peur de représailles violentes de sa part. J'ai consulté une 1ère fois un avocat en février 2009 - entamé une procédure début 2010, procédure dont j'ai demandé l'annulation la veille de l'audience car il avait encore réussi à me convaincre que son comportement allait s'améliorer. Je sais bien pourtant que "chasser le naturel et il revient au galop". 2ème procédure par consentement mutuel cette fois ci car il a bien compris - très intelligent - que j'étais déterminée et que cette procédure ferait le moins de vagues pour la suite qu'il attendait avec impatience : NATURALISATION ET REGROUPEMENT FAMILIAL.

Ah oui, entre autres, j'ai oublié de vous dire qu'il voulait que je fasse le regroupement familial malgré toutes les méchancetés verbales, infidélités que j'ai subies et mensonges permanents auxquels je faisais semblant de croire pour avoir la paix. En plus, précision utile pour bien cerner le personnage : j'avais 63 ans à l'époque et suis atteinte d'une maladie grave du système nerveux - maladie dont il était au courant mais derrière laquelle il se retranchait pour.... ne pas sortir avec moi parce que j'étais malade, ou pour éviter les contacts physiques parce qu'il avait peur que je sois contagieuse !!! Voyez des attentions de la sorte...

Nous sommes donc divorcés par consentement mutuel depuis janvier 2013. Si la procédure était moins longue, j'aurais demandé une annulation pour mariage gris. Mais je ne voulais pas risquer ma santé et mon budget dans un combat peut être voué à l'échec. Je me suis débarrassée du Monsieur, excusez moi pour l'expression, et c'est très bien.

Je sais que je ne suis pas la seule dans ce cas... Je laisse tous ces étrangers en proie avec leur conscience, si toutefois ils en ont une, car il faut savoir que les victimes vont avoir besoin de BEAUCOUP DE TEMPS POUR SE RECONSTRUIRE. Et la confiance, si précieuse au sein d'un couple, n'est pas prête à être accordée de nouveau. Pour ma part, çà sera dur !!!

Je sais par personne interposée qu'il a déposé une demande de naturalisation auprès de la Préfecture !!! Jusqu'auboutiste le Monsieur !!!

Merci de m'avoir lue.

Un témoignage de plus! Marié depuis 3 ans, j'ai pensé que notre différence culturelle était à l'origine de nos difficultés. J'ai toujours essayé de temporiser, calmer le jeu. Nous avons un enfant que j'aime profondément. Mais voilà, depuis que ma femme a obtenu son titre de séjour, elle est partie, a demandé le divorce à mes tords pour violences conjugales... ça passe mal, très mal. Je me suis toujours plié à ses quatre volontés. J'ai alors découvert, le tapis rouge offert aux femmes étrangères qui se disent victime de violences conjugales. Association d'aide aux femmes battues alors même la directrice a émis un doute sur ces soi-disant violence, ensuite les Aides sociales (CMS, CAF, Justice et même Police) qui œuvrent de paire pour soutenir ce que je sais être une superbe escroquerie de la part de ma femme.
La manipulation est un art ou elle excelle. J'ai même reçu une lettre diffamatoire de la part d'une assistante sociale (merveille) qui dit que j'ai des propos "grossiers et orduriers" vis à vis de ma femme, tout cela sans avoir pris le soin de m'interroger. C'est un scandale. Quand est-ce que les pouvoirs publiques, les associations cesseront de tomber dans le panneau et de mètrent les "Pères" plus bas que terre.
J'ai l'impression que le combat ne fait que commencer.

Bonjour je me suis marie avec une femme de nationalité France a l'année de 2010 et aujourd'hui on a comme me deux enfants,mais ça fait déjà un bout de temps que le mariage ne marche pas bien et je voulue savoir quel sont mes droit de rester en France pour ne pas prendre la distance de mes enfants ou je doit rentre chez moi au brésil !merci

bonjour je suis de nationalite nerlandais des peys bas plus exactements de maastricht .
en 2004 je suis marie avec une algerienne belabbas oulida ne le 22 09 1967 dans les villages d,ahrik.
juste apres ma signature dans son dossier pour obtenir la nationalite des peys bas elle a fugue en douceur en france chez sa soeur a aubervillier a dans le 93.000 avec notre fille
Nancy maria ne le 29/ avril 2005 a dordrecht en holland
elle a obtenue tout cest drois en france suite elle ma menace du divorce . cest une astus collective avec cousin brahimi moussa et sa soeur cheira . les arabes ils son tous pareil des monteurs des escros des voleur . jai depose un proce dans la police du 17 eme je dois etre assiste par un procureur de la republique pour metre fin a cette ecrocrie sentimentale

Bonjour a toute
voila moi mon problem,je suis de nationalité française origine turque je suis marier avec un turque depuis le 15/09/2010 et mon marie et rentre en France que le 28/03/2012, depuis son entre en France il a beaucoup changer il a mémé quitter le domicile conjugable et a disparu pendant 2 jour bon depuis il a eu des bas et des haut, mon problem aujourd’hui ses que il rentre danc ses 3 ans de mirage et je ne veut pas qu'il obtienne ca carte de 10ans de residance parce que j'ai l'impression qu'il va me quitter, car il trop gentille en ce moment la datte de rdv pour le renouvellement et pour le 20 février 2014.
pouver vous me dire ci je peut m'opposer pour qu'il ne puisse pas avoir sa carte de 10 ans. mais in renouvellement de 1 ans
merci de me donner conseil.Je vous souhaites à tous bon courage il y'a un bon dieu et la roue tourne.

Madame La Députée,
je tiens à vous remercier pour votre intervention sur le délicat sujet du mariage gris.
J'entends le "mariage gris" comme suit : union matrimoniale dont l'effet est un but migratoire qui remet en question la sincérité de l'intention matrimoniale.
Vous n'êtes pas sans savoir que les personnes qui abusent de l'institution du mariage sont , par conséquent, au fait de notre système juridique qu'elles manipulent par l'usage de stratégies connues et reconnues par de nombreuses instances.
- arrivée sur le territoire grâce à l'obtention d'un " visa familial et vie privée" accordé pour une période d'un an
- pression sur le conjoint pour accelérer les démarches administratives pour l'"intégration" : inscription Pôle Emploi, Sécurité Sociale, Caisses familiales...renouvellement du premier titre de séjour ...
-abandon du domicile conjugal justifié par un dépôt de plainte pour ( fausses) violences conjugales.
- intérêt de déposer une requête rapide en divorce de la part du conjoint "étranger". A cet égard, un inspecteur de la Police Nationale ainsi qu'un avocat lâchent l'information suivante : tant que le conjoint "étranger" est impliqué dans une procédure juridique, le Préfet suspend le dossier de renouvellement de titre de séjour.La personne bénéficiera sans difficulté de titres provisoires à séjourner sur le territoire.
- procédure de divorce ralentie volontairement par le demandeur "étranger" afin de bénéficier d'un temps précieux, sans compter sur l'aide juridictionnelle relative à une situation , souvent recherchée, de manque de revenus professionnels déclarés.
- réactivation de la procédure par la victime avec prise en charge des frais d'avocat et confrontée à nouveau à la lenteur des tribunaux surchargés
- stratégie de défense du conjoint "étranger" : se faire passer pour la victime d'esclavagisme moderne ( déracinement de la terre natale) et de violences conjugales
- demande de dommages et intérêts de la part du conjoint "étranger" du fait du divorce entraînant une perte dommageable dans ses conditions d'existence et du fait de violences subies par le mariage ayant entraîné une situation d'esclave.
Le divorce ne peut , en aucun cas, réparer les réels dommages provoqués par de tels comportements manipulateurs des personnes et des institutions.
Il serait impératif de faciliter et simplifier la procédure d'annulation de mariage.
Mariage pour tous ? Donc, divorce pour tous. Alors, je me permets de réclamer également le droit à l'annulation du mariage pour tous.
Le mariage pour tous était tabou, il y a peu encore. Faisons avancer notre société sur un autre tabou : l'existence de la manipulation et de l'escroquerie sentimentale à des fins migratoires.

bonjour je suis neerlandais de maastricht je suis marie 04 jun 2004 en algerie cest mois qui partie la cherche jai fait des demarche tres vite au niveaux du consulat des peys bas a alger en algerie pour faire venir belabbas oualida ne 22 septembre 1967
dans les village ahrik cest un village perdue de kabylie cest un djebel Noire . arrive au peys bas en est marie a rotterdam cest ta dire la commune de dordrecht . suite jai la naissance de ma fille avec elle qui et Nancy maria . suite l,amour continue
jusqua . ma signature pour elle va obtenir la nationalite des peys BAs elle a fait des salle coud monte avec sa soeur qui reside a aubervillier a paris en france pour se re,installe . suite je suis partie avec elle de bonne voix elle a obtenue le studio mois meme jai achete des jolie meuble electomenager les plus chere de darty et madame elle me demende le divorce cest une trahison totale coments partir avec elle chez le procureur de las republique a se type de mariage gris MON DIEU je suis malheureux jai laisse ma fille son le pere
elle dit a sa soeur que des mansonges comme ali baba et 40 voleur