S'abonner aux flux R.S.S. - Laure de la Raudière

Réponse du gouvernement à ma question concernant les "mariages gris" - 24 mai 2012

L'année dernière, j'avais attiré l'attention du Ministre de l'Intérieur sur les conditions d'annulation des " mariages gris ". En effet, chaque année, des Français se marient en toute bonne foi avec une personne étrangère dont la seule motivation est l'obtention d'une autorisation de résidence sur le territoire français, (et par là-même de bénéficier de la protection sociale accordée aux personnes résidant légalement en France).

Une fois que le but poursuivi a été atteint, le conjoint étranger demande le divorce, laissant la personne abusée doublement atteinte : à la fois par une déception sentimentale, mais également par le sentiment d'avoir été flouée.

 

J'avais rencontré un jeune homme de ma circonscription qui m'avait sensibilisée à ce sujet difficile, ainsi qu'une association de l'Orne, qui se bat quotidiennement pour aider les victimes de ces mariages gris.

 

Outre la détresse sentimentale et le sentiment d'échec personnel, ces personnes ont beaucoup de mal à faire annuler leur mariage, ce qui ne leur permet pas de « tourner la page ».

J'ai donc interrogé le Ministre de l'Intérieur sur ce point précis

Une réponse vient de me parvenir, et elle montre que le gouvernement était conscient de ce problème et soucieux de trouver des solutions pour aider les victimes de cette « arnaque à l'amour ».

En novembre 2009, Eric Besson, alors Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale, avait chargé Madame Claude Greff député UMP d'Indre-et-Loir, de recueillir des témoignages et de rédiger des propositions pour lutter contre cette pratique frauduleuse.

 

Ces propositions ont été reprises dans la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, qui a donné lieu à de vives discussions sur les bancs de l'Assemblée nationale, les députés socialistes – qui n'ont décidément aucune idée des difficultés quotidiennes que rencontrent les Français - condamnant très vivement le souhait du Gouvernement Fillon de lutter contre les mariages gris.

 

Ainsi, la lutte contre les « mariages gris » a conduit les députés de la majorité à étendre aux auteurs de cette fraude les dispositions légales applicables aux auteurs des mariages de complaisance.

Désormais, un tel délit est sanctionné d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Des peines complémentaires d'interdiction de séjour ou de territoire sont également prévues.

 

Par ailleurs, cette même loi prévoit que lorsqu'une personne étrangère s'est vue retirer son titre de séjour  en raison d'un mariage gris, les années durant lesquelles elle a détenu une carte de séjour temporaire pour « vie privée et familiale » ne peuvent être prises en compte dans le critère de durée de résidence permettant d'obtenir la carte de résident.

 

Enfin, concernant le mariage, s'il est établi qu'il s'agit bel et bien d'un « mariage gris », il peut être annulé à la demande du procureur de la République ou d'un époux lui même.

Ainsi, il existe actuellement un dispositif juridique permettant de rendre moins attractif ce type de fraude, ou d'annuler les unions célébrées en contradiction avec la finalité de l'institution du mariage.

 

Au cours de mon prochain mandat, je soutiendrai les mesures destinées à lutter contre les mariages gris et visant à renforcer l'aide aux victimes de pratiques dont souffrent des enfants (issus de ces mariages), des hommes, des femmes, et leurs familles.

 

Texte de la question

Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'annulation des « mariages gris ».
En effet, chaque année, bon nombre de Français se marient en toute bonne foi avec une personne étrangère dont la seule motivation est l'obtention d'une autorisation de résidence sur le territoire français, voire de prestations sociales. Une fois que le but poursuivi a été atteint, le conjoint étranger demande le divorce, laissant la personne abusée doublement atteinte : à la fois par une déception sentimentale, mais également par le sentiment d'avoir été flouée.
Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de communiquer sur ces pratiques et si des solutions sont envisagées pour faciliter l'annulation des mariages gris.

 

Texte de la réponse

La lutte contre la fraude par laquelle un étranger instrumentalise l'institution du mariage en trompant son conjoint français sur ses intentions matrimoniales à seules fins d'obtenir un titre de séjour (et par là-même de bénéficier de la protection sociale accordée aux personnes résidant légalement en France) a conduit le Gouvernement à étendre aux auteurs de cette fraude les dispositions légales applicables aux auteurs des mariages de complaisance.

 

Ainsi, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité élargit à ce type de fraude la portée de l'article L.623-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et sanctionne un tel délit d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

Des peines complémentaires d'interdiction de séjour ou de territoire sont, en outre, prévues à l'article L.623-2 du CESEDA. Par ailleurs, cette loi a prévu que les années de résidence sous couvert d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » retirée par l'autorité administrative sur le fondement d'un mariage ayant eu pour seules fins d'obtenir un titre de séjour ne peuvent être prises en compte dans le critère de durée de résidence permettant d'obtenir la carte de résident. L'arsenal juridique permettant de sanctionner les auteurs de ce type de fraude est donc désormais établi et les débats parlementaires ont permis de donner une publicité particulière à ce dispositif.

 

Lorsque le mariage a été célébré, si le défaut d'intention matrimoniale paraît avéré et qu'il est établi que les époux ou l'un d'entre eux seulement se sont mariés dans le but d'atteindre un effet étranger ou secondaire au mariage, le mariage peut être annulé, sur le fondement des articles 180 et 184 du code civil, à la demande du procureur de la République ou d'un époux lui même.
Ainsi, il existe actuellement un dispositif juridique complet permettant d'éviter, ou d'annuler les unions célébrées en contradiction avec la finalité de l'institution du mariage.

 

 

 

178 Commentaires

fraisette
04/11/2013 00:19

Que doije faire comment anuler mon mariage il ma trahit porter plainte sur moi pour avoir sa carte de sejour ider moi merci sandra

mouche
29/09/2013 20:22

Bonsoir / bonjour,
J'ai lu vos histoires et je comprends vos souffrances. Moi-même je suis victime d'un mariage "gris" c'est maintenant que je le découvre. Actuellement, je suis séparée officiellement. Monsieur avait obtenu la carte de 10 ans puis (au bout de 10 ans de vie "commune") a demandé la nationalité française qui a été accepté. Depuis le jour où il a obtenu sa carte française, il a montré son vrai visage. J'ai 2 enfants avec lui. Il désire le divorce de suite mais je passe par la procédure traditionnelle. Je sais ce qui manigance. C'est dur d'avoir été trahie pendant 10 ans, je n'ai rien vu, abusée sentimentalemnt, psychologiquement, c'est très dur !!! Heureusement que mes enfants sont là (c'est dur pour eux aussi), sinon je sais pas à quel fil tenir. Mais je ne lâche pas l'affaire, même si je sais que c'est long !! mais je veux prouver, que les personnes comme monsieur se croivent intouchables en étant français (il me l'avait dit en plus), mais ils se trompent. Je ferais mon possible pour que la nationalité française lui soit retirée. Mais par ou passer ? je ne sais pas où me diriger ? Connaissez-vous des associations, où les démarches ? Merçi d'avance et courage à ceux et à celles victimes comme moi et les autres du "mariage gris"

nanou
16/09/2013 14:36

Egalement victime d'un mariage gris, c'est les larmes aux yeux que je lis vos commentaires, je me demandes comment ces personnes peuvent se regarder dans un miroir.
Heureusement que j'ai une petite puce qui me permet au quotidien de tenir le choc. POur répondre à ta question ANNA, j'ai pris contact avec l'association AVIDEM. Il ne contact que par téléphone. Il faut leur laisser un mail avec tes coordonnées. Bon courage à ta fille et j'espère que la justice soit de son côté. Je vous souhaites à tous courage et sachez que pour les croyants ou pas, il y'a un bon dieu et la roue tourne.

ANNA
22/07/2013 15:38

Ma fille est victime d'un mariage gris. Quelqu'un pourrait-il me donner un N° de tél ou un mail d'une Association qu'elle pourrait contacter afin de raconter son histoire (mariage avec un tunisien qui l'a quittée juste 5 ans après leur mariage en Tunisie) et avoir de l'aide pour une annulation de mariage.

Merci d'avance;

Kamel ROUAÏNIA
08/05/2013 23:16

Témoignage :
------------

Bonjour tout le monde,

Chers amis (es), Je me permets de bien vouloir mettre au clair une confusion très courante :

Je ne suis pas victime ni de Mariage Blanc ni de Paternité Grise. Plutôt, je suis victime d'une Arnaque Sentimentale à but Migratoire (Un Mariage Gris) et d'une Maternité Grise (Préméditée, elle a dissimulé ses véritables intentions pour qu'elle puisse obtenir une carte de séjour "Mère d'un Enfant Français", dans la mesure où cette naissance est de Nationalité Française par le fait que je suis Français (L’un des Parents est Français).

Je précise qu’Il ne s'agit pas, non plus, d'un Mariage forcé. On peut l'expliquer comme suit :

Mon Ex-escroc a commis un mariage civil, simulé à but d'installer en France et acquérir une carte de séjour en ayant un enfant papier de moi. L'enfant né est Français par filiation à ma Nationalité Française et par conséquent, la carte de séjour " Mère d'Enfant Français " pourrait lui être de plein droit, et surtout qu'en France, le législateur vienne à peine de reconnaître ces délits et les droits de ces victimes de Mariage gris. Le chemin est encore long et semé d'embûches surtout, visiblement, avec le gouvernement actuel. J'en suis sûr et certain que ces manipulations perverses connaissent en France depuis surtout 2009 ( Depuis Monsieur Eric Besson : l'ancien Ministre de l'immigration, actuellement c'est englobée le tout, sous le Ministère de l'Intérieur) tout un Boom et un marché très fructifiant pour s'emparer d'une carte de séjour permanente de 10 ans renouvelable. Surtout que ce gouvernement joue la politique de l'autruche et fait l'oreille sourde devant la gravité de ces faits et les conséquences désastreuses qui peuvent en porter ces arnaques sur l'avenir de la famille Française (Entre autres les droits de l'enfant par rapport à cette maternité/paternité papier).
J'espère, tout de même, que Madame Christiane TAUBIRA, la Garde des Seaux et Ministre de la Justice ne classe pas ces Escroqueries aux Mariages parmi le Mariage pour Tous, sinon on dirige vers une catastrophe assurée.

Une femme qui a tout manigancé avec sa sœur et d'autres complices, pour une vie commune très courte (2 mois et 27 jours), pourrait tout faire. Elle a eu même l'audace de venir en confrontation pendant mes 2 jours de garde à vue, m'accuser de tout et rien ! Je me pose des questions sur l'attitude de cet agent de police judiciaire qui détenait le certificat de l'Unité de Médecine Légale (UML) mentionnant :"Absence totale de lésions cutanées anciennes ou récentes visibles" !! Bavures ? Il a été manipulé ? Fautes de sa part ou instruction de cette plainte mensongère à charge ? C’est l'énigme de cette affaire !!

Je suis tombé K.O, dans cette escroquerie, pourtant, je suis Français de même origine que mon escroc(Maghrébine). Alors posant la question :

Comment un Français, trouvera-t-il, une issue de secours, lui qui ignore ces réglementations !? Car, personnellement, je ne maîtrisais pas assez ce double piège, dont je suis victime. L'état Français (La Préfecture) me dit qu'elle a, maintenant de vous, un Enfant Français (Maternité papier), et elle, pour me contrecarrer, elle a commis une dénonciation calomnieuse à mon encontre (Suite à laquelle a été condamnée coupable) pour gagner du temps et s'emparer de sa carte de 10 ans.

Je crois que je suis pris entre le marteau et l'enclume.

Je vous invite de bien vouloir résoudre cette énigme sociopolitique !? Sans oublier le troisième élément grave de l'affaire, le médecin, qui lui a fait le faux certificat médical pour coups et blessures (Le médecin a été sanctionné le 04 Juillet 2012, pour faux certificat médical au niveau du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins).

J'en suis sûr et certain qu'il y a beaucoup d'éléments suspicieux dans cette affaire et même je dis plus, sur toutes ces histoires analogues et ceci exactement depuis quelques années !

Du moins, ces mesures ne tournent pas du tout rond !

Depuis le 05 Mai 2010, pour une seule affaire et cependant j'ai des preuves irréfutables contre ces escrocs, je me sens m'attaquer à des moulins. Alors je vis une injustice et je n'ai pas envie de militer pour cette cause. Visiblement, une femme en France a raison avant même l'enquête et l'instruction de sa plainte !
Sinon, pouviez-vous m'expliquer une garde à vue et 6 mois de contrôle judiciaire sans aucune preuve de sa part !?
Même pire ! L'UML (Le Certificat médical de l'Unité de Médecine Légale) a démenti les coups et les blessures qu'elle a prétendus subir, alors à vous de me convaincre du contraire !?

Certaines Associations qui défendent la femme en France, je trouve qu'elles ne font pas la différence entre une comédienne et une victime de violences conjugales.
Fort heureusement, que mon conseil et moi, avons réussi à démanteler sa plainte mensongère de 4 pages. J’ai été relaxé (Sans aucun bénéfice de doute et le juge a attesté que les faits n'ont pas été commis).
Cette escroc comédienne vient d'être condamnée encore, en Appel, coupable de dénonciation calomnieuse avec des différentes amendes à payer.

Merci de votre lecture.

Kamel ROUAÏNIA
24/04/2013 07:54

Je me permets de publier ces éléments pour que ça donne un peu plus de clarté à cette affaire d'escroquerie à la carte de séjour en passant par le Mariage avec conjoint Français :

Définition d'un mariage gris :
------------------------------

(Les victimes peuvent être Françaises, Franco-Algériennes, Franco-Tunisiennes, Franco-Marocaines ..........etc)

C'est une escroquerie sentimentale préméditée par un conjoint (e) étranger (ère) à l'encontre de son époux (ouse) qui est de bonne foi dans cette relation (La victime citée ci-dessus) en contractant avec lui un mariage civil (Si l'escroc est encore au Bled, le mariage s'organisera dans une Mairie locale avant une transcription du livret de famille au Consulat de France et s'il (elle) est sans-papier en France, il se fera dans une Mairie Française, ne comptez pas trop sur le travail de l'officier d'état civil après l'enquête pré-matrimoniale, il ne pourra pas déceler les vraies intentions de l'escroc dans la majorité des cas)

Le but est de simuler des sentiments d'Amour envers lui (elle) et de le (la) convaincre d'organiser un contrat civil (Mariage) pour qu'il (elle) réussisse à avoir un visa long séjour (de 6 mois) pour venir s'installer en France (Pour les ressortissants 'es' Algérien 'nes' et Tunisien 'nes', la première carte de séjour sera temporaire d'un an, après bénéficiera de celle permanente de 10 ans.)

Une fois ici en France, il (elle) va continuer à séduire sa proie jusqu'à l'obtention d'une carte de séjour de 1 an statut " Conjoint (e) d'un (e) Français (aise) " en Préfecture de votre Département (Région). Le but est d'être régularisé (e) administrativement (Carte de séjour de 10 ans, CAF, RSA, URSSAF, CDD, CDI, CMU, .......etc).

Faites très attention aux cas suivants :
----------------------------------------

PREMIÈRE ALERTE ROUGE !!
------------------------
Dès que l'un des parents est Français, l'enfant issu du couple est Français par filiation. Par conséquent, l'escroc étranger (ère) (celui qui est de mauvaise foi), va pouvoir basculer vers une carte de séjour de 1 an, statut " Parent (e) d'un enfant Français ", il deviendrait protéger de toute expulsion. A partir de ce moment, il (elle) va mettre fin à votre vie commune, et tu ne reconnaîtras plus jamais l'époux (ouse) à qui tu as consacré du temps, de l'argent et tous tes sentiments pour la (le) faire venir en France.

*** La majorité des Préfectures Françaises n'ont pas de solution à ce type de fraude : Le statut " Parent 'e' d'un enfant Français " ***

Pour les hommes de bonne foi (Français, Franco-Algérien, ....etc) :
-------------------------------------------------------------------
Si tu ne la divorces pas à l'amiable ou tu la dénonces à la Préfecture qu'elle a quitté le domicile conjugal : voir l'alerte suivante :

DEUXIÈME ALERTE ROUGE !
-----------------------
A forte raison (Dans 65 % des cas), elle préparerait contre toi un faux certificat médical pour coups et blessures et une plainte-roman au commissariat de son choix et non de son arrondissement ! l'objectif est de tenter de s'en débarrasser de toi proprement pour un divorce par faute auprès du JAF (Juge des Affaires Familiales).

A 98 % de ce type d'arnaque à la carte de séjour, une des Associations à fonctionnement magique (douteux) va s'immiscer dans votre couple pour la guider vers sa médaille d'Or (Carte de séjour de 10 ans).

Il reste quoi d'après toi !?

Que plaquer tes mains contre tes joues, vider le reste de tes économies au profit de tes Avocats, compter le nombre des dates d'audiences de tous types de procès, attendre un nombre interminable de renvois et de recours par cet étrange adversaire (un genre d'extraterrestre qui est décidé 'e' d'achever ce qu'il te reste de ton bonheur) et que tu n'attendais même pas venir (Un 'e' vrai 'e' kamikaze en quelque sorte)

Tu n'as qu'à relativiser tes larmes et dire, ça pourrait y être un Mal pour un bien. Par contre, je te garantie une chose qui est sûre: Une Formation d'un (une) juriste assurée mais non rémunérée.

Signé par une victime qui a bien appris cette musique.

ANY
28/03/2013 17:28

Bonjour à tous,

Je viens de lire tous vos messages avec attention, le cœur frustré du comportement que peuvent avoir à notre égard nos conjoints abusifs. Je suis tombé par simple hazard sur cette page car moi aussi je doute aujourd'hui de mon mari.
Je suis Française, je ne connais pas l'Algérie, et j'ai toujours eu une attirance pour le charme de ce pays. Je suis Musulmane de cœur, conviction et de foi et jamais je ne pourrai avoir la force de trahir d'abuser de faire du mal à une personne. J'ai rencontré un Médecin Algérien sur un réseau social dont je suis amoureuse et qui est aujourd'hui mon époux. Sauf qu'a ce jour il ne m'a jamais donné de dote comme le stipule notre religion musulmane (preuve de son engagement quand on aime on ne compte pas et surtout sans dote il n'y a pas de mariage comme le dit le verset), ni de bague de mariage (il me disait elles sont mieux en Algérie on regardera plus tard, donc je n'ai rien eu en preuve d'amour), j'en avais honte devant le maire...! Pendant son séjour touristique d'un mois juste après notre mariage, il me disait souvent qu'il ne supporte pas mon appartement, c'est une prison (un appt de 70M2, très calme, propre, meuble style baroque), qu'il ne supporte pas ma ville (ville très agréable, très faible taux de criminalité), qu'il souhaite voyager, mais qu'il n'a plus d'argent, M. avait été pris en charge intégrale au frais de la princesse depuis son arrivé jusqu'à son départ, c'est à dire les déplacements depuis l'aéroport à plus de 3h de mon domicile en voiture, tous les déplacements dans d'autres villes voisines à plus de 30 min, nourriture, restaurants, cadeaux, recharge de portable afin que M. appelle sa famille en Algérie et ses amis, argent de poche (pour moi les rôles étaient inversés)... Cela fait 2 fois que je lui demande de dissoudre ces 2 comptes de rencontres sur site internet, il me dit oui, mais ses comptes sont toujours actifs. alors pour balayer les doutes, je me suis infiltrée comme une amies, et en faite je me suis rendu compte qu'il se présente aux femmes comme une personne célibataire afin de les rencontrer, j'ai aujourd'hui la preuve ultime qu'il n'aime que pour mes papiers. mon cœur est désabusé, j'ai lâché prise, j'en ai honte devant ma famille, je vais demander une annulation en mariage.
Que dieu puisse aider les personnes dans cette situation.

Kamel ROUAÏNIA
05/02/2013 22:52

Mesdames, Messieurs,

Bonjour,

Bonne Année 2013 à toutes et à tous avec moins d'arnaque dans notre vie.

NON AUX MARIAGES GRIS ET AUX MATERNITÉS GRISES :
------------------------------------------------------------------

je pense encore que mon histoire et celles des autres victimes (particulièrement des Hommes victimes de cette machination de Mariage simulé à but migratoire) adhérentes dans notre Association (ANVI), sont très communicatives d'un système social évolutif, mal extrapolé, et visant à réordonner cette société selon une nouvelle vision, en exploitant un repère qui est la famille ou disant encore mieux, en agissant sur le couple binaire (FEMME, ENFANTS). Je crois, mes chers amis (es) ce qui nous rassemble pour le moins, est que la méthode utilisée est très malsaine. Voyons dans les Bouches-du-Rhône, un médecin omnipraticien (25 ans d'expérience) donnant un certificat médical à une conjointe enceinte, " Qu'elle vienne à peine d’atterrir sur le sol Français ", mentionnant : " des ecchymoses diffusent sur tout son corps ainsi que le visage ", cependant, elle n'avait aucune égratignure, il faut vraiment oser le rédiger et dire qu'il y a une femme qui meurt tous les 3 jours !! Ceci donne réellement matière à réfléchir ! Quand elle se précipite à déposer sa plainte mensongère de 4 pages (Le temps qui lui a été consacré par l'agent de police est de 3 heures, des preuves à l'appui), puis elle se précipite à dormir dans un foyer féminin géré par une Association magique, le soir-même de son passage à l'UML (L’expertise postérieure note : " Absence totale de lésions cutanées anciennes ou récentes visibles "), or, elle vient d'être aidée par sa sœur complice (ressortissante X) qui réside déjà à Marseille depuis quelques années. Tu te dis quoi ? Qu'on est devant une bande organisée. Si on suit cette ligne intrigante, elle l'accompagne à signer une séparation de corps à la CAF (Allocation RSA majoré pour une ressortissante enceinte assurée au lieu de rester en couple !) et elle bascule en Préfecture, aidée par une autre Association qui a refusé mon entretien, d'une carte de séjour de 1 an, statut " Conjointe d'un Français " vers un statut " Mère d'un enfant Français ". Tu te dis quoi là !? Qu’on est devant un réseau qu'il faut le démanteler non !? Voudriez-vous la suite ? Non ! Je pense que cela est suffisant pour déjà que je puisse vous convaincre que n'importe qui parmi vous, mari, frère, fils, beau-frère, cousin, voisin, ...etc., pourrait être à ma place dans cette histoire douloureuse. Le but, je pense que vous l'avez compris, ainsi que la subtilité de cette manigance : C'est pour qu'elle puisse avoir une carte de séjour de 10 ans, sans que la Préfecture lui exige de justifier la continuité de la vie commune et de sa bonne foi envers son conjoint Français après ce contrat civil controversé (Mariage gris), pour lequel elle en veut, en réalité, se soustraire en passant par un divorce pour faute (Une prétendue victime de violences conjugales aggravées sur une personne vulnérable enceinte). Aller, je vous rapproche encore un peu plus l'idée : Au fait, cette ressortissante étrangère commence d'abord à mettre en place une mise en scène très rusée, d'amour et d'affection envers la victime Française, lui promettant que rien ne lui causerait une gêne pour qu'elle serait heureuse avec lui, ni la différence d'âge (dans ce cas est de 17 ans et non pas 30 ans), ni ta situation actuelle ( dans ce cas-là en période de reconversion professionnelle, non pas ministre), ni que tu aies déjà une fille d'une autre femme, ni absolument rien ... Au fait, en général, cette personnalité féminine psychopathe aurait déjà eu des échecs et des déceptions d'amour dans son pays d'origine, ce qui est normal, et qu'elle exigerait à trouver son cavalier charmant de son âge, ce qui est compréhensible. Mais, le pire dans tout cela, est que toi, Homme Français, tu es considéré pour elle, comme un pont dans sa traversée, d'un monde de rêves (son pays d'origine) vers un monde meilleur (La France) pour atteindre d'un côté ses projets (dans la majorité des cas, son amant existe déjà, soit il est dans son pays d'origine, soit il se serait déjà installé en France) et pour aussi soulager financièrement, de temps à autre, la vie quotidienne des siennes, derrière l'autre rive.

J'en serai intransigeant avec ces escrocs sans foi ni loi, pour uniquement s'installer en France et acquérir une autorisation de séjour permanente au détriment du bonheur d'une personne Française qui n'a rien demandé que de fonder une famille entière et unie. Chers amis, en France, pays des droits de l'homme, c'est trop facile d'accuser un conjoint de violences conjugales, suite à une confiance aveugle de sa part envers sa femme (par abus de confiance), surtout si l'escroc arriviste met la main sur une Association à fonctionnement douteux qui lui indiquerait tous les chemins tordus afin qu'elle atteigne son sésame, sans qu'elle soit contrainte à chaque fois à justifier la continuité de la vie commune pour qu'elle maintienne la validité de sa carte de séjour de 1 an auprès de la Préfecture. Pour cet objectif, elle osera même de faire un enfant " papier " avec lui, pour qu'elle deviendrait protégée de toute expulsion, ce qui lui permettra de déposer à nouveau un autre dossier " Vie familiale vie privée " mais cette fois-ci le statut sera " Mère d'un enfant Français ", alors que la Préfecture devrait lui bloquer celui de " Conjointe d'un Français " le moment où elle aurait quitté le domicile conjugale. La fameuse question que nous devrions leur poser est : Pourquoi ces femmes escrocs très rodées à ce genre de complot, ne sont-elles pas allées déposer leurs plaintes accompagnées de ces faux certificats médicaux dans leurs pays d'origines !? Pourquoi !? N'ont-elles pas des commissariats de Police chez elles !? N'ont-elles pas des Tribunaux ni d'Avocats !? N'ont-elles pas des Associations Féminines !? Alors il faut arrêter de prendre les gens pour des C... La réponse est flagrante, le mobile de cette machination est plus que visible ! Alors réveillez-vous Chers responsables ! Quand on endurcit l'obtention d'un visa pour un long séjour (en France), dans les consulats Généraux de France dans ces pays, il ne faut même pas chercher à comprendre pourquoi ou comment elles (ils) ont pu passer à travers les mailles du filet, ne me dites pas surtout que vous attendriez qu'elles traverseraient cette Méditerrané à la nage ? Plutôt il faut s’y attendre qu'elles le feraient mais en traversant les cœurs de ces pauvres garçons ! Je crois que cette cause mérite largement qu'elle soit ramenée devant la Cour Européenne des Droits de l'homme pour stopper ces instrumentalisations immondes qui touchent à la première cellule familiale d'une société saine et équilibrée au nom d'une femme immigrée escroc.


Merci de m'avoir lu.

leeloo.isa
30/01/2013 15:41

bonjour,

voilà, je me suis mariée il y a 4 ans avec un senegalais, nous avons un fils qui aura 2 ans en mars 2013, il m'a quitté juste après Noel 2012, et veut divorcer vite, meme tres tres vite d'apres ses dires ! il vient d'obtenir en 2012 sa carte de séjour pour 10 ans ? il avait deposer en decembre une demande de naturalisation, qui lui a ete refusée parce qu'il n'avait pas suffisament de justificatifs de domicile à son nom (bail, facture edf, telecom etc... tout ceci etant à mon nom de JF etant dans ce logement bien avant notre mariage et son arrivée ... de plus c toujours moi qui paie toutes les factures il ne s'en inquietait meme pas !!!)
ma question est la suivante : quand dit-on d'un mariage qu'il est "gris" ?
dans ma situation vu qu'il y a un enfant est-ce possible ??? quels sont les documents à fournir pour demander une annulation du mariage plutot qu'un divorce ???
svp répondez moi merci merci ...

DOUNS
13/12/2012 02:31

Je me suis marier rapidement, je ne savais pas que cette personne ne souhaitait que l’Eldorado qui est la France dans leur esprit. Au début comme pour tous le monde elle utilisait de ses charmes pour me séduire et me faire miroiter sur ma beauté exceptionnel et l'homme le plus compatible avec son être. J'avais quand même un petit doute sur sa sincérité alors j'ai préféré nous laissé 1 ans avant de contracter un mariage au bout de 3 moi de fiançailles.Sauf que j'étais tombé dans une famille scrupuleuse et complice, une vraie mafia, ils ont séquestré ma mère chez eux, ils l'ont intimidé, puis ont sorti leur ordinateur , m'ont contacté sur skypes et le reste et allé tout seul ma mère soumise me suppliait de donner une date rapide et rapidement. J'ai eu mal et naïvement je pensais que ma mère m'en voulait,j'ai peut être sali l'honneur d'une femme traditionnellement attaché a ses coutumes que je ne connais pas bien, ma mère me dira bien plus tard de la manipulation des parents de la femme. J'ai compati à la volonté de ma mère et j'ai vivement souhaité ne pas me trompé le mariage c'est déroulé au moi d'avril 2012. j'ai financé intégralement le mariage 9000 euros dès que la fête a fini, elle a automatiquement changé de personnalité, m'imposant de part son nouveau statue, de lui envoyé par la suite son salaire mensuel. Par la suite je me suis retrouvé avec une mendiante qui me réclamait de quoi l'habillé, le goucchi, le cacharel, chocolat,iphone...J'ai craqué il y'a un moi en lui disant que je ne suis pas une banque que j'en ai mare d'être pris pour du matériel.... ca réponse a été après m'avoir humilier: écoute moi! c'est comme ca ou on divorce... Sauf qu'après qu'en je lui est dit d'accort elle m'a dit que ca ne lui convenait pas, qu'elle préfaire venir en France pour réclamer ses droits... le souci c'est qu'elle a reçu la transcription de mariage avant cette déclaration . de ce faite elle peut venir en France! j'ai écrie au consulat de France en Tunisie, au ministères des affaires étrangères... Ils ne peuvent rien faire pour un mariage gris t'en qu'une plainte n'est pas déposé... Je ne sais pas combien va me ruiner un jugement, vaudrait 'il pas laisser venir cette vicieuse et me délibéré ici. Tant qu'elle acquière ses droits moi je serais dépénalisé et notre divorce je pense qu'à se moment elle sera d'accort... Même si je dit cela d'une manière cru, j'en ai pris pour mon matricule j'ai été dans un état dépressif, suivie, et arrêter du travail... Le mariage n'a pas été consommé, elle me vide mon compte en banque, je suis tombé malade, sa famille me menace de venir me voir en france,je me sens humilier... si vous pouvez me diriger vers des conseils j'en serais soulagé merci d'avance

Commentaires suivants :1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6

Laisser un commentaire*

Pseudo (requis)

Mail (requis) - Ne sera pas publié

Commentaire

Code sur l'image ci-contre

Cette étape permet d'éviter les messages automatisés.

   

*En soumettant un commentaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de gestion des données personnelles et vous l’acceptez.


Partager



Politique de confidentialité   |   Plan du site   |  Gestion des cookies

Clikeo Agence Clikeo